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N° 167 - Jugement contre Paul-Henri Lefort, manœuvre demeurant à Montreuil-sous-Bois [Seine-Saint-Denis], rue des Néfliers, pour achat et vente au marché noir de viande, beurre et orge à des prix supérieurs aux prix fixés et autorisés avec circulation interdite en camion entre zone urbaine et zone rurale. Condamné par défaut à 4 mois de prison et 3000 francs d'amende (21 juin 1944).

1285W/9

1944

ETAMPES Commune

minute juridictionnelle, registre d'audience

CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception et faits de guerre (IIe guerre mondiale), occupation étrangère. Conseil municipal : liste des commissions d'étude, lutte contre le marché noir, permis de circulation la nuit, laisser-passer, fiche de voyageur, radiodiffusion, enlèvement d'épaves automobiles, décision de couvre-feu, faux billets allemands, occupation de la mairie par l'armée allemande, tirs de guerre, transmission de télégramme à travers la ligne de démarcation, recensement, enquête de la FeldKommandantur de Versailles, journal officiel en langue allemande Verordnungsblatt, exécution des ordres émanant des Kreiskommandanturen et Feldkommandanturen, entretien des tombes de militaires allemands, carte d'identité. Affaires juives, marquage des cartes d'identité, étoile jaune, liste nominative de personnes hospitalisées au sanatorium de la commune, état de décomposition des consommateurs, censure du cinéma et du théâtre. Propagande française et allemande : journaux, livres et affiches (1940-1944).

EDEPOT17 4H/18

1940-1944

CHAMPCUEIL

permis, fichier, statistique, publication périodique, publication officielle, carte d'identité, liste nominative, affiche

N° 143 - Jugement contre André-Julien Cadot, journalier demeurant à Bonny-sur-Loire [Loiret] et Marcel-Henri Coichot, chauffeur demeurant à Maisons-Alfort [Val-de-Marne], pour vol de 22 poules et 10 lapins à Janville-sur-Juine, au préjudice des sieurs Tuffery et Vettorello, lesdits voleurs appréhendés à la gare de Lardy chargés de valises à destination de restaurants parisiens. Condamnés à 8 et 15 mois de prison (31 mai 1944).

1285W/9

1944

JANVILLE-SUR-JUINE, LARDY

minute juridictionnelle, registre d'audience

Doubles du journal l'Abeille d'Etampes : 6 décembre 1941, n° 49; 13 décembre 1941, n° 50; 20 décembre 1941, n° 51; 31 janvier 1942, n° 5; 7 mars 1942, n° 10; 21 mars 1942, n° 12; 2 mai 1942; 9 mai 1942, n° 19; 9 janvier 1943, n° 1-2; 30 janvier 1943, n° 5; 6 février 1943, n° 6; 27 février 1943, n° 9; 13 mars 1943, n° 11; 20 mars 1943, n° 12; 27 mars 1943, n° 13; 3 avril 1943, n° 14; 17 avril 1943, n° 16; 18 avril 1943, n° 16; 24 avril 1943, n° 17; 25 avril 1943, n° 17; 8 août 1943, n° 32; 22 août 1943, n° 34; 29 août 1943, n° 35; 25 septembre 1943, n° 39; 30 octobre 1943, n° 44; 6 novembre 1943, n° 45

JAL19/32

1941-1943

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARPAJON Commune, AUVERS-SAINT-GEORGES, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRIERES-LES-SCELLES, BOUTERVILLIERS, BROUY, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BUNO-BONNEVAUX, CERNY, CHAMARANDE, CHALO-SAINT-MARS, CHILLY-MAZARIN Commune, CHAMPMOTTEUX, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CONGERVILLE-THIONVILLE, CHALOU-MOULINEUX, COURANCES, CORBEIL-ESSONNES Commune, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, ETAMPES Commune, JANVILLE-SUR-JUINE, LARDY, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, PUSSAY, SACLAS, MAISSE, LOIRET, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, MOIGNY-SUR-ECOLE, DANNEMOIS, ETRECHY Commune, MAUCHAMPS, VALPUISEAUX, LEUVILLE-SUR-ORGE, LINAS, ORVEAU, ROINVILLIERS, VAYRES-SUR-ESSONNE, ESTOUCHES, ONCY-SUR-ECOLE, GUILLERVAL, SAINT-ESCOBILLE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, MESPUITS, PUISELET-LE-MARAIS, ITTEVILLE, ORMOY-LA-RIVIERE, SAINT-HILAIRE, MORIGNY-CHAMPIGNY, MONNERVILLE, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, VILLECONIN, SOUZY-LA-BRICHE, SOISY-SUR-ECOLE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, FORET-SAINTE-CROIX (LA), SAINT-CHERON Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

publication périodique

N° 157 - Jugement contre Henri Ansquer, Raymond-René Champion et Henri-Paul-René Bruyères, tous trois sans domicile fixe, Augustine-Florisa-Zulma Quignon, ménagère et Adeline-Marie Deschamps, hôtelière, toutes deux demeurant en hôtel à Paris, rue Maître Albert, pour vol de 24 poules à Etampes et tentative de vol dans un poulailler, au préjudice du sieur Durand, pour les revendre au marché noir à Paris à ladite Deschamps. Condamnés à 15 mois, 18 mois, 1 an, 2 mois et 1 mois de prison (14 juin 1944).

1285W/9

1944

ETAMPES Commune

minute juridictionnelle, registre d'audience