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  1. Résultat n°1

    N° 167 - Jugement contre Paul-Henri Lefort, manœuvre demeurant à Montreuil-sous-Bois [Seine-Saint-Denis], rue des Néfliers, pour achat et vente au marché noir de viande, beurre et orge à des prix supérieurs aux prix fixés et autorisés avec circulation interdite en camion entre zone urbaine et zone rurale. Condamné par défaut à 4 mois de prison et 3000 francs d'amende (21 juin 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 167 - Jugement contre Paul-Henri Lefort, manœuvre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception et faits de guerre (IIe guerre mondiale), occupation étrangère. Conseil municipal : liste des commissions d'étude, lutte contre le marché noir, permis de circulation la nuit, laisser-passer, fiche de voyageur, radiodiffusion, enlèvement d'épaves automobiles, décision de couvre-feu, faux billets allemands, occupation de la mairie par l'armée allemande, tirs de guerre, transmission de télégramme à travers la ligne de démarcation, recensement, enquête de la FeldKommandantur de Versailles, journal officiel en langue allemande Verordnungsblatt, exécution des ordres émanant des Kreiskommandanturen et Feldkommandanturen, entretien des tombes de militaires allemands, carte d'identité. Affaires juives, marquage des cartes d'identité, étoile jaune, liste nominative de personnes hospitalisées au sanatorium de la commune, état de décomposition des consommateurs, censure du cinéma et du théâtre. Propagande française et allemande : journaux, livres et affiches (1940-1944).

    Date

    1940-1944

    Cote

    EDEPOT17 4H/18

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
    • CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    N° 143 - Jugement contre André-Julien Cadot, journalier demeurant à Bonny-sur-Loire [Loiret] et Marcel-Henri Coichot, chauffeur demeurant à Maisons-Alfort [Val-de-Marne], pour vol de 22 poules et 10 lapins à Janville-sur-Juine, au préjudice des sieurs Tuffery et Vettorello, lesdits voleurs appréhendés à la gare de Lardy chargés de valises à destination de restaurants parisiens. Condamnés à 8 et 15 mois de prison (31 mai 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 143 - Jugement contre André-Julien Cadot, journalier...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Doubles du journal l'Abeille d'Etampes : 6 décembre 1941, n° 49; 13 décembre 1941, n° 50; 20 décembre 1941, n° 51; 31 janvier 1942, n° 5; 7 mars 1942, n° 10; 21 mars 1942, n° 12; 2 mai 1942; 9 mai 1942, n° 19; 9 janvier 1943, n° 1-2; 30 janvier 1943, n° 5; 6 février 1943, n° 6; 27 février 1943, n° 9; 13 mars 1943, n° 11; 20 mars 1943, n° 12; 27 mars 1943, n° 13; 3 avril 1943, n° 14; 17 avril 1943, n° 16; 18 avril 1943, n° 16; 24 avril 1943, n° 17; 25 avril 1943, n° 17; 8 août 1943, n° 32; 22 août 1943, n° 34; 29 août 1943, n° 35; 25 septembre 1943, n° 39; 30 octobre 1943, n° 44; 6 novembre 1943, n° 45

    Date

    1941-1943

    Cote

    JAL19/32

    • Contexte : ABEILLE D'ETAMPES (L') : journal.
    • Doubles du journal l'Abeille d'Etampes : 6 décembre...
  5. Résultat n°5

    N° 157 - Jugement contre Henri Ansquer, Raymond-René Champion et Henri-Paul-René Bruyères, tous trois sans domicile fixe, Augustine-Florisa-Zulma Quignon, ménagère et Adeline-Marie Deschamps, hôtelière, toutes deux demeurant en hôtel à Paris, rue Maître Albert, pour vol de 24 poules à Etampes et tentative de vol dans un poulailler, au préjudice du sieur Durand, pour les revendre au marché noir à Paris à ladite Deschamps. Condamnés à 15 mois, 18 mois, 1 an, 2 mois et 1 mois de prison (14 juin 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 157 - Jugement contre Henri Ansquer, Raymond-René...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)