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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    31 mars 1994 - 22 septembre 2004.

    Cote

    3290W/32

    • Contexte : 3290W Cour d'assises (1976-2015).

    • Listes des tirages au sort des jurés.
    • 31 mars 1994 - 22 septembre 2004.

    Producteur :

    COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service producteur), COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    2005 - 2017.

    Cote

    3290W/33

    • Contexte : 3290W Cour d'assises (1976-2015).

    • Listes des tirages au sort des jurés.
    • 2005 - 2017.

    Producteur :

    COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service producteur), COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service versant)