3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
822
3504W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes et femmes) : dossiers pénaux (2012).
190
1992W Plaintes et dossiers classés sans suite du bureau d'ordre (1996-1998)
156
2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème classe (1971-2012)
86
3484W Minutes et requêtes (1993).
74
1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)
67
2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)
60
3326W Décisions du juge d'application des peines (2016).
55
3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales (1986-1992), minutes civiles et pénales (1983-1992).
53
1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)
51
3215W Dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants (2010-2013).
49
2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels de procédures (2006)
47
3086W Tribunal correctionnel, audiences (1984-1990).
46
3546W Personnes détenues libérées ou décédées (hommes et femmes) : dossiers pénaux (2013).
41
1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1875-2003)
31
2404W Registres d'audience de cabinet des affaires pénales du tribunal pour enfants (1969-1986)
25
Procédures correctionnelles (2002).
14
3405W Affaires correctionnelles : rôles (1992).
12
3406W Affaires correctionnelles : rôles (1991).
12
3428W Affaires correctionnelles : rôles (1993).
12
3477W Affaires de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) (2017).
11
1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)
10
Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (2016).
10
NOUVELLE CHAINE PENALE.
8
Bibliothèque / INOCTAVO
7
Bibliothèque / INSEIZE
6
EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)
6
3481W Procédures pénales. Juge pour enfants, audiences de cabinets : minutes.
5
CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
5
933W Procédures et décisions de justice civile (1917-1956)
4
