justice municipale

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Certificats de bonnes vies et moeurs, demandes : correspondance, un certificat (1947, 1949). Certificat de bonne conduite délivré au bénéfice du soldat de 1ère classe Désiré Lempereur (1928). Copie d'un acte sous seing privé relatif à une vente de bien immeuble passée entre le époux Labbé et Moulor (1932). Réquisition de la SNCF pour le transfert de deux prévenus à VERSAILLES (1945, 1947). Correspondance judiciaire (1935 - 1938).	Cote EDEPOT84 3I/1	Date 1928-1974	Lieu MENNECY Commune	Type de document correspondance, certificat, acte sous seing privé
	Contexte : MENNECY MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Certificats...
Résultat n°2	Procès-verbaux de la Commune de 1871	Cote INQUARTO/298	Date s.d.	Lieu PARIS Département	Type de document procès-verbal
	Contexte : Bibliothèque / INQUARTO Procès-verbaux de la Commune de 1871
Résultat n°3	DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- (Mairie de Saint-Pierre de Dourdan). Procédure criminelles : un registre d'audiences du greffe (8 juin 1700-17 mars 1750) ; (Mairie et justice du prieuré de Saint-Pierre de Dourdan) : un registre d'audiences (14 décembre 1751-8 février 1752).	Cote B/1057	Date 1700-1752	Lieu DOURDAN Commune	Type de document registre
	Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795) DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- (Mairie...
Résultat n°4	Les justices de village. Administration et justices locales de la fin du Moyen Age à la Révolution	Cote INOCTAVO/3652	Date 2002	Lieu REGION ILE-DE-FRANCE	Type de document étude
	Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO Les justices de village. Administration et justices...
Résultat n°5	Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle	Cote INOCTAVO/4157	Date 2006	Lieu FRANCE	Type de document étude
	Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO Les justices locales dans les villes et villages du...
Résultat n°6	Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d'exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d'appel de Paris. Fonds 1790-2010, documents XIVe-XXe siècles	Cote INV/2312	Date 2011	Lieu PARIS Département, PARIS Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, SOISY-SUR-SEINE, SAINT-CYR-LA-RIVIERE	Type de document ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
	Contexte : Bibliothèque / INV Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires...

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Procès-verbaux de la Commune de 1871

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- (Mairie de Saint-Pierre de Dourdan). Procédure criminelles : un registre d'audiences du greffe (8 juin 1700-17 mars 1750) ; (Mairie et justice du prieuré de Saint-Pierre de Dourdan) : un registre d'audiences (14 décembre 1751-8 février 1752).

Les justices de village. Administration et justices locales de la fin du Moyen Age à la Révolution

Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle

Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d'exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d'appel de Paris. Fonds 1790-2010, documents XIVe-XXe siècles