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Résultat n°1

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Certificats de bonnes vies et moeurs, demandes : correspondance, un certificat (1947, 1949). Certificat de bonne conduite délivré au bénéfice du soldat de 1ère classe Désiré Lempereur (1928). Copie d'un acte sous seing privé relatif à une vente de bien immeuble passée entre le époux Labbé et Moulor (1932). Réquisition de la SNCF pour le transfert de deux prévenus à VERSAILLES (1945, 1947). Correspondance judiciaire (1935 - 1938).

Date

1928-1974

Cote

EDEPOT84 3I/1

Résultat n°2

Procès-verbaux de la Commune de 1871

Date

s.d.

Cote

INQUARTO/298

Résultat n°3

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- (Mairie de Saint-Pierre de Dourdan). Procédure criminelles : un registre d'audiences du greffe (8 juin 1700-17 mars 1750) ; (Mairie et justice du prieuré de Saint-Pierre de Dourdan) : un registre d'audiences (14 décembre 1751-8 février 1752).

Date

1700-1752

Cote

B/1057

Résultat n°4

Les justices de village. Administration et justices locales de la fin du Moyen Age à la Révolution

Date

2002

Cote

INOCTAVO/3652

Résultat n°5

Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle

Date

2006

Cote

INOCTAVO/4157

Résultat n°6

Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d'exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d'appel de Paris. Fonds 1790-2010, documents XIVe-XXe siècles

Date

2011

Cote

INV/2312