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  1. Résultat n°1

    Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire d'Alençon (série B) et de l'état civil (série E)

    Auteur

    JOUANNE, René

    Date

    1924

    Cote

    INV/1306

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire...
  2. Résultat n°2

    Justice consulaire de Besançon : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 15 B

    Auteur

    ARNAULD, Marie-Paule

    Date

    1982

    Cote

    INV/264

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Justice consulaire de Besançon : Répertoire numérique...
  3. Résultat n°3

    La juridiction commerciale : manuel-formulaire des juges consulaires à l'usage des magistrats, électeurs, auxiliaires et justiciables des tribunaux de commerce

    Auteur

    DURAND-MORIMBAU, Ernest

    Date

    1894

    Cote

    INOCTAVO/2015

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • La juridiction commerciale : manuel-formulaire des...