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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire d'Alençon (série B) et de l'état civil (série E)

Date

1924

Cote

INV/1306

Résultat n°2

Justice consulaire de Besançon : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 15 B

Date

1982

Cote

INV/264

Résultat n°3

La juridiction commerciale : manuel-formulaire des juges consulaires à l'usage des magistrats, électeurs, auxiliaires et justiciables des tribunaux de commerce

Date

1894

Cote

INOCTAVO/2015