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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre d'envoi des dossiers d'expulsion des condamnés interdits de séjour.
Cote
2Y/158
 Date
1935-1966
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre d'écrou

  • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

  • Prison de Corbeil.
  • Registres d'écrou.
  • Registre d'envoi des dossiers d'expulsion des condamnés...
Résultat n°2

Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier), Chine (1 dossier).
Cote
3311W/1
 Date
1989
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

  • 1989.
  • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier),...
Résultat n°3

Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations et recours en grâce, notifications et requêtes (1951-1962).

Cote
997W/76
 Date
1951-1962
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

  • Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations...
Résultat n°4

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : maison d'arrêt de Corbeil. - Etats nominatifs des prévenus non jugés, des individus des deux sexes entrés ou sortis pendant la journée (1939-1940) ; autorisation temporaire de résidence pour les interdits de séjour (1912-1913).

Cote
3U/72
 Date
1912-1940
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°5

GRANGES-LE-ROI (LES). - Etrangers et réfugiés, expulsions et extraditions, surveillance des individus dangereux et des interdits de séjour, condamnés détenus et libérés. - Immatriculation : registre, questionnaire, fiches de renseignements ; réglementation : instructions, correspondance (1893-1943). Jeunes libérés. - Renseignements : fiches (1864-1866) (1864-1943).

Cote
EDEPOT45 2I/6
 Date
1864-1943
 Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document
registre, correspondance, circulaire, questionnaire d'enquête, fichier, règlement

  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Etrangers et réfugiés, expulsions...