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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registre d'envoi des dossiers d'expulsion des condamnés interdits de séjour.

Date

1935-1966

Cote

2Y/158

Résultat n°2

Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier), Chine (1 dossier).

Date

1989

Cote

3311W/1

Résultat n°3

Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations et recours en grâce, notifications et requêtes (1951-1962).

Date

1951-1962

Cote

997W/76

Résultat n°4

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : maison d'arrêt de Corbeil. - Etats nominatifs des prévenus non jugés, des individus des deux sexes entrés ou sortis pendant la journée (1939-1940) ; autorisation temporaire de résidence pour les interdits de séjour (1912-1913).

Date

1912-1940

Cote

3U/72

Résultat n°5

GRANGES-LE-ROI (LES). - Etrangers et réfugiés, expulsions et extraditions, surveillance des individus dangereux et des interdits de séjour, condamnés détenus et libérés. - Immatriculation : registre, questionnaire, fiches de renseignements ; réglementation : instructions, correspondance (1893-1943). Jeunes libérés. - Renseignements : fiches (1864-1866) (1864-1943).

Date

1864-1943

Cote

EDEPOT45 2I/6