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Terre de LORIOL. - Gestion. - Registre contenant les baux concédés par Dominique et Claude de PASSIS seigneurs d'AUBIGNAN et de LORIOL, couverture parchemin (1600-1647) ; dénombrement des possesseurs des biens situés au territoire de LORIOL, couverture parchemin (1676) ; cens dus par Messieurs de GERENTON au seigneur de LORIOL (1676). Etat des terres de la chapellenie de Saint Jacques et Ste Anne, états des terres, bail à GIRARD (1646) ; acquisition d'une grange (1713). REAUVILLE : reçu, quittances, renonciation aux cens par les seigneurs de LORIOL, reconnaissance emphythéotique pour Gabrielle de TERTULLE épouse de REAUVILLE et Anne Diane ALLEMAND de PUVELIN contre Jacques BREMOND (1712-1722, 1742). Hôpital Saint LAZARE de CARPENTRAS : quittance des recteurs par les seigneurs de LORIOL pour un droit de lods (1725), plan parcellaire pour vérifier l'appartenance de terres que l'hôpital prétend posséder à LORIOL. Etat des sommes retirées des emphitéotes de LORIOL pour lots et arrérages de cens du cens (1783) ; état des recettes des lods, arrières lods et cens concernant LORIOL pour Messieurs les marquis de La ROQUE et de REAUVILLE (1717) ; état des lods à payer au jour du décès de la marquise d'AUBIGNAN (1719) ; recueil des articles qui restent à reconnaître (1722) ; état des menues dépenses faites en raison de la renonciation des cens et directs de LORIOL (1724) ; dépenses faites à AUBIGNAN pour obliger les emphitéotes de LORIOL à reconnaître (1724) ; recueil des cens de LORIOL tiré du livre des reconnaissances (1749) ; reçus, quittances (1721-1744) ; mémoire des fonds que possède le marquis d'AUBIGNAN sur le terroir de LORIOL (s.d.) ; répertoire alphabétique de noms. Réparations : état de la dépense pour la réparation de la chaussée emportée par une inondation (737), réparation au pont de la Megrette chemin de CARPENTRAS à SARRIANS (1719). Justice. - Terres de M GATIER : mémoire sur la reconnaissance de ses possessions quartier de TALAUD, contenances, litige avec les seigneurs de LORIOL (XVIIe siècle).

Terre de LORIOL. - Titres de propriétés. - Extrait du livre terrier des reconnaissances de la terre et seigneurie de LORTOL faites en faveur de Jeanne de TERTULLE marquise d'AUBIGNAN pour moitié et le marquis d'AUBIGNAN pour l'autre moitié, table des lieux, registre couverture parchemin (1695-1706) ; deux états des terres incomplets avec tables alphabétiques partielles (XVIIe siècle). 2 états des terres rayés sans date ; une liste alphabétique. Délimitation de territoire. - 2 états parcellaires des terres et prés de deux quartiers de LORIOL, plan parcellaire du quartier des grandes Cannes, Faussemale et la petite Garrigue (s. d.). Arpentage et estimation des près du lieu appelé le Pouliague terroir de LORIOL après des inondations (1781).

Tableau statistique des rivières navigables et flottables ; inondations de la Seine, cartes de la vallée de la Seine ; mémoire sur les rivières de l'Yvette et de la Bièvre (1776) ; ordonnances, arrêts du conseil du Roi sur : la Bièvre, l'Yvette, l'Orge, le canal de Briare (18ème siècle)

Bassin de l'Orge.- Affluents de l'Orge. - La Sallemouille. - Usines et moulins . - Linas : moulin Chollet : projet et règlement du moulin (1862-1864), remplacement de vannes, récolement (1864-1873), déclassement (1960); moulin de l'Etang : projet de règlement (1840-1843), règlement (1844), réception des travaux (1845-1847), déclassement du moulin (1892) ; moulin des Suzeaux : plainte Gauvet contre Laury relative à la construction d'un lavoir au-dessus du moulin, plainte Bardillon contre Vassard au sujet du niveau des eaux du moulin (1854) ; Longpont-sur-Orge : moulin de Biron : projet de règlement (1846), règlement (1850), récolement des travaux (1853), construction d'un mur de berge (1859) ; moulin de la Châtre ou de la Folie (moulin à farine), demande de construction (1818), autorisation (1831), règlement (1851), procès-verbaux de récolement des travaux (1856) ; Marcoussis : projet de construction d'un moulin à farine par Boudier (1820), arrêté autorisant la construction (1821), ordonnance royale (1822) , constructions de barrages (1863-1906), lavoirs et abreuvoirs (1851-1903), constructions et réparations de murs (1827-1942), ponts (1845-1934), déversements d'eaux résiduaires (1864-1957), inondation à Marcoussis dans la propriété de l'Etang (1881), demande de déplacement du lit de la rivière à Linas (1857) ; Alimentation en eau potable de la commune de Montlhéry par le drainage du plateau des Petits Champs : rapports de l'ingénieur ordinaire suite à la demande du conseil municipal et analyse de trois échantillons d'eau faite par l'ingénieur des Ponts et Chaussées, plan sur calque avec limites du terrain à drainer et emplacement du syphon et des réservoirs (1867-1868); affluents de la Sallemouille : Source de la Roue à Montlhéry et Linas : captation par la commune de Montlhéry d'une partie des eaux de la source de la Roue située sur la commune de Linas, pour l'alimentation en eau potable : rapports d'ingénieurs suite à la plainte du maire de Linas, plan sur calque de la conduite de refoulement de la source de Linas (1886).

Bassin de la Juine, affluents (1786-1929).

Bassin de l'Essonne. - Affluents de l'Essonne. - Canal de l'Essonne (1790-1838).

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Auvers, Marquis de Talaru : contestation avec les habitants à cause du moulin de Chagrenon sur la Juine qui provoque des inondations dans le pré communal, 1790-1791. [copies d'actes de 1587, 1667 et 1786 concernant le moulin].

Bassin de la Juine, affluents : Etampes et Morigny-Champigny (1791-1909).

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis à Ballancourt-sur-Essonne, Boutigny-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Gironville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Vayres-sur-Essonne et Villabé (1794-1932).

Canton de Limours: Finances. Assistance.- Secours aux noyés, an V ; maladies épidémiques, an V ; instruction sur les secours accordés en cas d'intempéries, incendies, épizooties et inondations, an VI ; instructions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, an IV et an VI.

Bassin de la Juine, affluents. - Plaintes et réclamations (1796-1934).

Bassin de l'Essonne : Gironville-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux et Itteville (1796-1897).

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins .- Tableau des usines et moulins avec les noms des propriétaires et des communes sur les rivières d'Essonne et Juine (an IX-1833). Ballancourt-sur-Essonne : moulin Palleau, moulin à blé puis filature de lin et papeterie (1812-1898), nuisances causées par le déversement d'eaux industrielles de la papeterie sur la faune : plaintes des pêcheurs, enquêtes, rapports (1909-1911) ; moulin du bras droit des usines de Saussay (1833-1859) ; Baulne : demande et autorisation d'établir une filature de lin par Legendre (1827-1840) ; Boigneville : moulin Paillard (1852-1857) ; moulin d'Argeville : plainte Dumonceau contre le moulin Roineau à Nanteau-sur-Essonne à cause de la trop grande élévation du déversoir de celui-ci entrainant des inondations (an XII-1849), projet et règlement du moulin (1865-1878) ; demande de la marquise de Pons de Rennepont du moulin de Boutigny et de madame Blanchet de la Sablière du moulin de Vayres afin de réparer le déversoir commun aux deux moulins (1817-1854), régularisation du niveau du déversoir (1876-1900).

Bassin de la Juine, affluents. - Travaux. - lavoirs (1800-1907) ; murs (1811-1904) ; ponts et passerelles (1800-1898) ; grilles, filtres, batardeaux, pieux, pompes, roues (1847-1897) ; prise d'eau (1868) ; constructions et réparations de bâtiments (1846-1883) ; plaintes : déversements des eaux usées de l'hospice d'Etampes (1867), baisse du niveau des eaux du lavoir du Port à Etampes (1898), inondation d'un lavoir d'Etampes à cause du moulin de Brunehaut (1905).

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Coudray-Montceaux : travaux et réparations (an 9-10) ; devis pour les réparations à exécuter sur le chemin de halage entre le Coudray et Choisy, plans (1812) ; procès verbal d'adjudication, affiches (1813). Réclamation de Mme Scribe propriétaire et autorisation de construire un mur et un aqueduc (1827-1838) ; condamnation de Tenneguy pour dégradations (1836) ; autorisation à Becquerelle de faire des réparations à sa propriété (1838) ; réclamation de Tardy, plan (1849) ; adjudication de travaux d'amélioration du halage dans la traversée du Coudray (1850) ; cession de terrains à l'état par Firmin, Mousset (1853-1886) ; devis et correspondance relatifs à des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie du perré au bas du parc Plessis-Chênet (1820-1844) ; établissement du chemin de halage, plans couleur (1842-1868) ; entretien (1930-1931). Draveil : dégradations sur le chemin de contrehalage de la Seine à Champrosay par Blois marchand de pierres, injonction à Dumont d'enlever une cabane, demande d'autorisation d'ouverture d'une tranchée par Morillon et Barrat (1842-1882) ; contravention à Mme Cantinier pour construction d'une cabane de bains à Champrosay sans autorisation (1850) ; adjudication de travaux de défense des berges (1849-1853) ; demande d'autorisation de couper le chemin de halage par la Société des Sablières, plan (1905-1925) ; contravention à Courbon pour clôture non autorisée (1937-1938). Essonnes :demande d'autorisation et autorisation de clôre leurs propriétés à Bullin, Lepaire et Mollard (1829-1837) ; injonction à Legendre et Lee de combler des tranchées (1841) ; autorisation à Lesieur d'établir un chemin de fer sur le chemin de halage (1842-1843) ; interdiction aux automobiles de circuler sur le chemin de halage (1922) ; réfection du chemin de halage des Bas Vignons (1930). Etiolles : construction d'une passerelle de contrehalage sur le rû des Hauldres (1855-1856). Evry : travaux après inondations : devis, correspondance (1807-1810) ; travaux le long de la propriété de Mme de Rohant-Chabot, correspondance (1819-1824) ; demandes d'autorisation de construire à Mrs Davy et Chauvigné (1828) ; d'établir une gare fluviale sur la Seine face au domaine de Petit-Bourg par Aguado, plans (1820-1828) ; injonction à Soucherat et Lepaire de faire combler des tranchées (1841) ; délimitation du chemin de halage aux abords du barrage, plans (1868) ; construction d'une chaussée empierrée (1889-1891) ; dégradations au chemin de halage par Robin et Frosio (1937-1938).

CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.- Crue des eaux et rupture des deux arches du pont de CORBEIL : correspondance et rapports, nivôse an X (1801-1802) [1] ; règlement de police sur les rivières et ports de la ville, 1806-1807 [2] ; règlement de police pour la salubrité, 1832 [3] ; droits de place sur les ports, 1837-1893 [4] ; foires et marchés : droits de place, règlement du marché et tarifs des droits de place les jours de fêtes, 1851-1933 [5] ; abattoirs : règlement de police, droits de places, taxes d'abattage, 1851-1917 [6] ; règlement et tarifs des droits de pesage, 1860-1862 [7] ; établissement d'un marché franc aux bestiaux, 1900 [8].

Etangs de Saclay et de Villiers-le-Bâcle [dossier lacunaire].

LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

Ancien chemin de grande communication n° 18 de GOMMERVILLE (Eure-et-Loir) à SERMAISES (Loiret), devenu route départementale n° 18 (1801 - 1927).

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

Bassin de l'Orge, affaires générales. - Enquête sur l'état de l'Orge et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838). Affaires générales : Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève des Bois : projet de construction d'un cassis sur l'Orge suite à l'effondrement du pont de Châtillon (1803-1811), Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge : listes des terrains et des moulins situés en zone inondable de la section inférieure de l'Orge (1847) ; rectification, redressement et déviation de l'Orge et de ses affluents (1849-1934) ; demande d'autorisation d'abaissement du niveau de l'Orge (1878-1892) ; dépenses pour des recherches et amélioration des sources de l'Orge (1864-1867). Règlement. - projet de règlement (1818-1843), règlement du 20 juin 1844, projet de révision du règlement (1890-1904), fixation du tableau des largeurs à donner au lit lors du curage (1848-1850), fixation de la dimension des berges et de la hauteur des murs de berges (1849-1859). Pêche. - réempoissonnement (1890-1906), règlementation : la pêche au filet (à l'araignée), la pêche à l'échiquier, modification de l'arrêté règlementaire (1910), déversement de matières résiduaires (1847-1920), délits de pêche (1893), demande d'autorisation pour la pêche des vers de vase (1934), plaintes pour les déversements de matières résiduaires de la tannerie de Longjumeau, défaut de curage (1898-1932), société 'La Gaule de l'Orge', statut, demande de subventions (1919-1920).

Bassin de l'Essonne. - Villabé et Essonnes. - Usines du Moulin-Galant : papeteries et filatures . Trois moulins : usine de la rive gauche réglée par ordonnance du 13 février 1836 (1836-1841), usine du centre (1839-1847), papeterie de la rive droite réglée par arrêté du 1er juillet 1867 (1866-1867), affaires communes aux trois moulins (1816-1879) ; usine de la Filassière ou de la Filature à Moulin-Galant : demande de construction d'un nouveau moulin (1806-1814), inondation de la propriété de la Chopinière due à la suppression du déversoir (1820-1828), établissement d'un déversoir et abaissement des vannes (1829-1832), travaux (1833), déplacement de la vanne de décharge de la Chopinière (1857).

Bassin de l'Essonne. - Villabé : usines du Moulin Galant - filatures et papeterie rives droite, gauche et centre et usine de la Filassière : papeterie de moulin Galant et usine de la la Filassière, établissement de vannes, problème d'inondations (1806-1835) ; filature du moulin Galant devenu papeterie, demande d'établissement d'un moulin à foulon (1813), établissement d'un déversoir (1831) ; usine de la Filassière règlement, divers travaux communs aux moulins (1831-1875) et (1816-1858), règlement d'eau des usines (1834-1858) ; moulin Galant rive gauche nivellement des vannes, changement du système hydraulique (1836-1841) , moulin Galant centre, changement du portereau, changement de la rayère, remplacement de la vanne (1815-1847) ; moulin Galant rive droite, réparation du vannage (1855); déclassement de la chute des anciennes usines de moulin Galant ; moulin de la Chopinière, procès-verbal de report de repère (1833), déplacement de la vanne de décharge (1857) ; moulin de Lambreville ou d'Ambreville, modification du système hydraulique (1833-1837) ; moulin des Rayères, demande d'établissement d'un moulin (1837), modification du système hydraulique, demande d'établissement d'une 3ème roue, exécution du règlement, récolement des travaux (1838-1858). Affluent de l'Essonne. - rû de Cerny. - moulin de Cerny ou de Longueville à Cerny, changement de roue hydraulique, demande de règlement du moulin, règlement d'eau, plainte contre l'abaissement d'un déversoir (1874-1878) ; moulin Tanqueux, établissement d'un déversoir (1912), vente et moulin non exploité en 1935.

Bassin de l'Yvette. - Ruisseau de Mondétour (1886-1931) : barrage (1901) murs (1886-1897), déversements (1931), alignement (1906) ; ruisseau Blanc, rû Morteau : inondation (1930), ruisseau du Paradis (1881-1890), rû du Parc d'Orsay (1935), ruisseau des Parts (1889-1890) , rivière de Petit-Vaux (1899), rû du Rouillon (1824-1932) : réglement de l'étang du sieur Delorme à Nozay (1844-1853), déversement d'eau de drainage (1932), rû de Valleuse à Orsay (1926-1930), ruisseau de Vataneul à Villebon-sur-Yvette (1897-1905), rû de Vaubaron à Bures-sur-Yvette (1864-1931) : pont (1864), barrage (1903) ; canal d'Orsay : curage et renouvellement des eaux (1808-1832) ; étang du parc de Lozère à Palaiseau (1931).

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins. - Ballancourt-sur-Essonne : moulin Palleau, transformation du moulin en filature de lin (1839-1854) ; moulins du Saussay : bras droit, construction de déversoir, règlement, translation d'un repère en fer gradué (1826-1889) . Boigneville : moulin Paillard (1853-1857) ; moulin d'Argeville, projet de règlement suite à la plainte contre le moulin Royneau à Nanteau-sur-Essonne à cause de la trop grande élévation du déversoir de celui-ci entrainant des inondations, projet de règlement du moulin Royneau (1848-1857). Boutigny-sur-Essonne : moulin de la Grande Roue, demande de madame de la Sablière propriétaire du moulin de Vayres et de madame de Rennepont propriétaire de celui de Boutigny d'être autorisées à réparer le déversoir commun aux deux usines (1824-1826), règlement (1865), partage des eaux entre les moulins de Vayres et de Boutigny (1876-1877), travaux (1889-1896). Buno-Bonnevaux : moulin de Royeau ou Roizeaux , projet de règlement, plan du moulin avec dessin d'une roue (1808-1891), déclassement du moulin (1952) . Corbeil : moulin des hospices civils de Paris dit des 12 moulins, installation du système de mouture à l'anglaise (1825-1827), demande d'installation d'un déversoir (1826-1832), règlement (1835-1854); moulin de l'Arquebuse sur l'Essonne : minoterie (Vigier), plainte des hospices civils de Paris, propriétaires de moulins sur l'Essonne contre Vigier au sujet de la construction d'une seconde roue au moulin de l'Arquebuse , élargissement de l'arceau servant de passage à l'eau (2 plans couleur) (1806-1839) ; moulin de la Boucherie (1812-1839) ; moulin de Chantereine manufacture de toiles peintes, construction d'un déversoir, demande d'autorisation d'une turbine hydraulique (1930) (1831-1930) ; moulin de Nagis, demande d'autorisation de construire un moulin à blé (an IV), le moulin de monsieur Clérisseau nuit à la poudrerie parce qu'il a établi sur le bras principal de la rivière un barrage au-dessous des usines de la poudrerie d'où plusieurs plaintes et réclamations (1815-1828), demande de pose d'une cloison en planches (1831-1832) ; moulin du Trou-Patrix, demande de monsieur Leblanc d'établir un moulin à blé à la place d'un lavoir , demande d'autorisation de placer une cloison en planches (1821-1832) ; moulin du magasin de la Réserve (1837-1841).

Bassin de l'Ecole . - Usines et moulins : Dannemois : moulin de Dannemois, rapport sur le projet de règlement du moulin, procès-verbal de vérification et de réception des travaux, plainte au sujet d'inondations provoquées par le détournement des eaux pour le moulin, réparations des berges, remplacement et modification du vannage de la roue (1841-1861) ; Milly : moulin de la Maitrise ou Bretaut, réclamation du propriétaire contre l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1871 pour l'abaissement du déversoir (1871-1875) ; moulin de Milly ou du Coudret, plainte du propriétaire contre les propriétaires de moulins de la Maitrise et du moulin du Ruisseau commune de Courances au sujet de déversoirs (1812-1824). Moigny : moulin Gauffin, règlement du moulin (1879-1880). Soisy-sur-Ecole : moulin Neuf, construction d'un déversoir, ordonnance royale du 16 septembre 1837 qui règle le moulin, utilisation d'une chute d'eau (1834-1915) ; moulin de Réau , réglement d'eau, ordonnance royale du 17 juillet 1837 qui règle le moulin, procès-verbal de visite (1835-1855).

Bassin de l'Yvette. - Affluents. - Ruisseau d'Angoulème à Gometz-le-Châtel (1885), rû du Bief à Morangis : canalisation (1928-1957), déversements d'eaux résiduaires (1929), inondations (1939), ruisseau Blanc à Nozay (1928-1933), ruisseau de Chauffour à Saulx-les-Chartreux (1921), rû de Coq à Palaiseau (1927), rû de Frileuse à Gometz-le-Châtel (1925-1927), ruisseau des Glaises à Palaiseau (1889-1890), ruisseau du Guichet à Orsay : pont (1931), murs (1880-1928), assainissement d'un pré (1860), poses de canalisations (1893 et 1932), autorisation de couvrir le ruisseau (1922-1941), déversements d'eaux résiduaires (1930-1935), inondations (1926-1930) ; ruisseau de la Mérantaise à Gif-sur-Yvette : moulins : moulin Aubert à Gif-sur-Yvette (1848-1926), moulin de Chamord à Gif-sur-Yvette ( 1843-1903), moulin de Jubéciaux à Gif-sur-Yvette (1815-1854), Villiers-le-Bâcle : moulin Neuf (1844-1899), moulin des Vassaux (1844-1934) ; barrage à Gif (1901), lavoirs (1852-1903), murs (1853-1957), ponts (1841-1947), poses de canalisations (1893), déversement d'eaux résiduaires (1900) ; rû de Mondétour à Orsay : murs (1886-1897), barrages et prises d'eau (1888-1901), déversement d'eaux résiduaires (1931), dérivation du cours d'eau (1901) ; morte-Rivière à Palaiseau et Villebon : dérivation du cours d'eau (1868) et (1909-1917) ; rû de Morangis à Morangis : établissements de buses (1926-1927), déversements d'eaux résiduaires (1926-1931) ; ruisseau de Moullecrote (1924) ; ruisseau des Paradis à Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette : constructions de ponts (1891-1896) ; ruisseau du Rouillon à Nozay : lavoirs (1878), mur (1893), ponts (1865-1931), pollution (1935), déversements d'eaux résiduaires par des associations syndicales autorisées de lotissements (1932-1934) ; rupture de la digue de l'étang de la Ville-du-Bois appartenant à Delorme propriétaire du domaine du Plessis-Saint-Père à Nozay, entrainant le débordement du Rouillon (1844-1859) ; ruisseau de Saulxier à Saulx-les-Chartreux (1901) ; ruisseau de Vateneul à Villebon-sur-Yvette (1956) ; ruisseau de Vaularon à Bures-sur-Yvette ; barrages (1863-1903), lavoirs (1890 et 1931) , murs (1931-1941), ponts (1925-1943), dérivation du ruisseau (1928-1931), grilles (1926), curage (1947).

Bassin de l' Yerres. - Lavoirs et abreuvoirs (1847-1905) ; murs et aménagements de berge (1843-1921) ; gares à bateaux (1850-1925) ; inondations de l'Yerres et de ses affluents (1887-1932) ; réclamations au sujet de chaînes tendues en travers du cours d'eau (1842-1914) ; plaintes et réclamations contre les usiniers (1817-1933) ; curages et faucardements (1850-1932) ; rétablissement du gué de Senlis à Montgeron (1875).

Bassin de la Juine, constructions diverses. - Gares à bateaux (1845-1939) ; petites constructions sur les berges (1859-1933) ; poses de grilles, vannes, buses, pieux, canalisations, clôtures en travers de la rivière (1845-1935) ; élargissement d'un fossé d'assainissement à Etréchy (1853) ; détournement des eaux de la Juine afin de réparer un mur de berge (1927) ; abattage et replantation de peupliers à Saint-Vrain (1910) ; inondations dues au manque d'entretien de la Juine à Auvers-Saint-Georges, Boissy-la-Rivière, Bouray-sur-Juine et Ormoy-la-Rivière (1926-1931) ; plainte de Mrs Durand et Angiboun contre Mrs Dumoulin et Benault propriétaires des moulins supérieur et inférieur à Boissy-la-Rivière qui ont fait disparaître la pente et la chute qui existait sur la Juine (1818).

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Administration générale.- Budgets, dépenses, comptabilité, 1818-1924 [1] ; arrêtés, 1847-1852, 1905 [2] ; pompes funèbres, 1897-1905 [3] ; inondations : vote d'un crédit en faveur des victimes, 1910 [4] ; personnel, 1938 [5].

Bassin de l'Essonne. - Affaires générales. - réparations de berges (1832-1928), creusements des fossés (1856-1859), gares à bateaux (1864-1901), redressement du cours de la rivière, rectifications de berges (1861-1932) ; déversements d'eaux résiduaires et industrielles (1891-1959) ; inondation de la Seine et de l'Essonne (1836-1942), ouvertures et comblements de canaux (1841-1954) ; réparation à faire aux écluses de Corbeil par Réveilhac propriétaire d'une partie de l'ancienne poudrerie d'Essonnes afin de rétablir la navigation sur le canal d'Essonne ; donation d'une bande de terrain longeant le canal de Châteaubourg par la société Darblay à la commune de Corbeil (1877); Corbeil : canal de l'Essonne dit de Châteaubourg, inventaire des vieux matériaux du canal (1819) ; autorisation d'accordée aux héritiers Guyenot de Châteaubourg d'exécuter les travaux d'ouverture du canal de l'Essonne entre Orléans et Corbeil et comblement de l'ancien canal (1829) ; vente des terrains de l'ancien canal latéral : procès-verbaux d'enquête, rapports, arrêté (1832) ; achat des terrains abandonnés de l'ancien canal par Manuel, Guillot, Leloir, Ferray, 1832 ; plainte Salt, propriétaire de l'ancienne poudrerie d'Essonnes, contre Darblay, au sujet de la construction d'un bâtiment en saillie sur l'Essonne (1860) ; construction d'un pont sur le canal par Darblay (2 plans couleur), (1860-1865). Alignement du chemin de halage du canal (1864) ; construction d'un pont en bois par Darblay : rapports d'ingénieurs, correspondance (1 plan couleur) (1864-1899) ; alignement d'une berge de l'Essonne (1867) ; construction d'une berge devant l'école des filles par la commune de Corbeil (1 plan couleur) (1877) ; ouverture d'une rue traversant le canal (1878) ; comblement d'une partie du canal par mesure d'assainissement (1893-1905). Villabé : police des cours d'eau : création d'un fossé de déviation des eaux dans sa propriété par Bouhourd (1865) ; établissement d'une prise d'eau à la filature d'Ormoy par Chapelle pour l'alimentation d'une chaudière à vapeur (1 plan couleur) (1866) ; lavoirs (1850-1875) ; ponts (1871-1894) ; consolidation de berges (1832-1863) ; batteries de pieux (1863) ; creusement d'un fossé (1872) ; redressement du cours de l'Essonne entre les moulins d'Ormoy et de Lambreville par Ravot (1835) ; comblement d'un marais près de sa papeterie par Darblay (1877).

BONDOUFLE. - Administration générale.- Budget, dépenses, 1821-1894, 1812-1925 [1] ; arrêté de police concernant les lieux publics, 1820 [2] ; succession du garde champêtre GRASSOT, 1875 [3] ; réclamation RENARD (inondation de sa propriété), 1919 [4].

ORSAY. - Administration générale.- Budget, comptabilité communale, emprunt, 1822-1939 [1] ; dépenses : acquisition d'un buste de la République, habillement des pompiers et de la garde nationale, mémoires impayés, assurances, subventions, 1853-1938 [2] ; achat de rentes, 1859, 1925 [3] ; réquisitions de guerre et indemnités pour le cantonnement des troupes, 1871-1875, 1919-1920 [4] ; procès BERTHONNEAU : règlement des réquisitions de guerre par la commune, 1880-1885 [5] ; souscription en faveur des inondés du Midi, 1875 [6] ; inventaire après décès BOSSELET, 1875 [7] ; taxes, droit des pauvres, 1924-1939 [8] ; affaires municipales : affichage des procès-verbaux des séances du Conseil, projet de délibérations, plainte contre le surcroît de travail infligé à la mairie pendant les hostilités, réorganisation des services, 1901-1935 [9] ; protestation du maire CADOT contre un article du journal ORSAY relatif à la dilapidation du budget, 1935 [10].

1823 - 1885.

Bassin de l'Yvette. -Constructions et réparations de murs (1824-1957) ; lavoirs (1836-1931) ; ouvrages : poses de canalisations (1860-1960), batteries de pieux (1867-1958), construction de gares à bateaux (1849 et 1889), déversoirs (1895-1897), établissement d'un plancher (1863), construction d'une maison (1895), construction d'un marché couvert à Orsay (1936), pose d'un escalier à Orsay (1955), établissement de vannes (1863-1878), poses de grilles (1868), redressement de l'Yvette en aval du moulin de l'Abbaye à Gif (1853), élargissement de l'Yvette à Bures (1904) ; autorisations de circuler en bateau (1856-1956), plaintes et rapports relatifs aux inondations (1924-1939), pollution due à des déversements d'eaux industrielles (1884-1952) ; assainissement d'un pré appartenant à M. Boulon de Sarty à Gif-sur-Yvette (1857-1858)

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : Port de décorations sans autorisation (1825) ; abattage d'arbres sans autorisation (1827-1863) ; entrave à la liberté des enchères pour l'acquisition d'arbres par des marchands de bois d'ETAMPES (1829-1830) ; rébellion et provocation à la rébellion envers la gendarmerie, lors des opérations de tirage au sort pour le recrutement de la classe de 1834 (1835) ; coalition des ouvriers de LA FERTE-ALAIS (1836-1837) ; inondation du moulin de COQUERIVE par le meunier d'ETAMPES (1839) ; blessures par imprudence par des employés de chemin de fer sur la ligne de PARIS-ORLEANS (1843) ; pêche sans le consentement des propriétaires (1847) ; fausse déclaration par un chirurgien chargé du conseil de révision de 1847 à ETAMPES (1848) ; provocation écrite pour la destruction du chemin de fer par un tailleur de pierre d'ETAMPES (1848) ; contravention aux lois et règlements de l'imprimerie par l'imprimeur du journal La Presse (1850) ; vente de pain au dessous de la taxe légale par un boulanger d'ETAMPES (1853) ; trouble à la paix publique, excitation au mépris et à la haine par des cultivateurs de Videlles (1854) ; usurpation d'identité de percepteur des contributions par trois ouvriers fileurs de BALLANCOURT (1854) ; vente en surtaxe des bouchers d'ETAMPES (1859) ; extraction de truffes dans une propriété (1860) ; dénonciation par lettre anonyme contre le maire de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; construction d'un mur de clôture par un cultivateur de BROUY (1864) ; dégradation sur l'église Notre-Dame d'ETAMPES par six mineurs (1867) ; port illégal d'un uniforme militaire par un journalier à VITRAY-EN-BEAUCE (1872).

DOURDAN. - Administration générale.- Institution d'une rosière, 1826 [1] ; pompes funèbres, 1913-1925 [2] ; personnel, 1875-1938 [3] ; cavalcade historique (affiche), 1863 [4] ; affaires diverses : assurance, arbre de la Liberté, inondation, indigents, 1884-1938 [5].

Bassin de la Bièvre. - Grilles (1863) ; pollution des eaux due à des évacuations de fosses septiques, des produits chimiques des blanchisseries, et des lavoirs communaux (1854-1959) ; réclamations et plaintes suite aux inondations et mesures de protection contre les inondations (1857-1950) ; curage : 1 affiche : travaux à faire pour l'assainissement de la Bièvre du 12 août 1828, réclamations et rapports d'ingénieurs (1904-1936) ; abattages et plantations de peupliers (1888-1901) ; plaintes et réclamations : affaire Verdellet, surélévation de la vanne de décharge à l'usine de l'ancienne manufacture de Bièvres, entraînant le détournement des eaux (1859-1879) ; plaintes de riverains (1891-1942). Affluents de la Bièvre ; rû de la Cygrie à Bièvres, barrages (1858-1906), prises d'eau (1872-1903), déversements d'eaux usées (1904-1927), établissement d'un déversoir et de canalisations (1891), conservation d'une vanne (1863), autorisation de placer un bélier hydraulique (1900) ; ruisseau de la Fontaine à Wissous (1844-1850) ; ruisseau des Gains à Massy (1927-1935) ; ruisseau le Paron à Verrières-le-Buison, déviation du ruisseau (1900 et 1933) ; rû de Rungis à Wissous (1931-1955) ; ruisseau de Vauhallan à Massy, Verrières-le-Buisson, Vauhallan, barrages (1862-1868), prises d'eau (1840-1900), eaux usées (1922-1923), murs et ponts (1859-1897), canalisations (1956-1957), curages (1849-1924), déviations du cours du rû (1892-1960). Détournement d'une source au détriment du lavoir communal de Bièvres (1865).

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Saclas. - carrière de grès (1847-1848), correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861), empiètement sur la propriété d'autrui par un exploitant de sablières (1915-1916) ; Saclay. - meulière (1842), carrière de marne (1866) ; Saint-Aubin.- carrières de grès (1851-1877, 1891), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Saint-Chéron. - sablière (1845), état des carrières communales (1861), carrières de grès (1856-1876), 1879-1898), carrière de grès, accident, demande d'élection de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1891-1892), glaisières (1921-1922), deux plans sur calque (1922), réclamations et plaintes (1925-1927) ; Saint-Cyr-la-Rivière. - carrière de grès (1848), état des carrières communales (1861) ; Saint-Cyr-sous-Dourdan. - état des carrières communales (1861), carrières de marne (1865-1866) ; Saint-Germain-les-Arpajon. - meulière (1858) ; Saint-Germain-les-Corbeil. - glaisière (1843), meulières (1847-1866), un plan en couleur (1866), carrière de glaise (1864) ; Saint-Hilaire. - état des carrières communales (1861) ; Saint-Michel-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), plaintes et réclamations contre l'exploitation des meulières et des sablières (1932-1936) ; Saint-Sulpice-de-Favières. - glaisière (1856), état des carrières communales (1861) ; Saint-Vrain. - état des carrières communales (1861), accident dans une meulière (1911) ; Sainte-Geneviève-des-Bois. - meulières (1844-1924), état des carrières communales (1861), pétition au sujet de la création d'une mare (1930) ; Saintry. - état des carrières communales (1861) ; Saulx-les-Chartreux. - carrières de pavés (1839-1941), carrières de grès (1841-1865), plainte du maire sur l'exploitation des carrières de grès (1858), état des carrières communales (1861), carrière de sable, accident (1905) ; Savigny-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), carrières de pierre siliceuse, de pierre meulière, plainte : procès-verbal de contravention (1882), plaintes contre l'exploitation des meulières (1913-1929), trois plans des meulières (1913), utilisation d'explosifs pour des travaux d'adduction d'eau (1929) ; Sermaise. - Ensevelissement d'un puisatier au hameau Blancheface : presse (1888) Soisy-sur-Ecole. - carrières de grès (1844-1909), état des carrières communales (1861), procès-verbal d'accident (1939) ; Soisy-sur-Seine. - meulières (1845-1862, 1867), état des carrières communales (1861) carrière à ciel ouvert, accident (1892 et 1905), plaintes pour projections de pierres (1886 - 1887) ; Souzy-la-Briche. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) , accident : P.V. (1888), correspondance sur des carrières non mentionnées (1895-1911) ; Thionville. - état des carrières communales (1861) ; Tigery. - carrière de pierre (1852), certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Torfou. - carrières de grès (1856-1859), état des carrières communales (1861) ; Valpuiseaux . - état des carrières communales (1861) ;Vauhallan:- Extraction de pierres pour agrandir le cimetière (1869 ); Vayres-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861), sablière (1924) ; Verrières-le-Buisson. - carrières de meulières et de grès (1830-1833), sablières (1878-1908), carrières de pierre (1891-1920) ; Vert-le-Grand. - état des carrières communales (1861), sablière (1865) ; Vert-le-Petit. - tourbières (1830-1899), trente sept plans en couleur (1836-1851), inondations de tourbières (1859), meulière (1850-1851), état des carrières communales (1861).

Bassin de l'Orge, affluents. - La Rémarde. - Affaires générales. - Enquête sur l'état de la Rémarde et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838) ; règlement pour la police des eaux de la Rémarde et de ses affluents du 29 mars 1836 ; proposition du syndicat pour l'éxécution du règlement (1848) et clause additionnelle au règlement (1861) ; plan de la Rémarde et de ses affluents avec indication des usines (1838), inondation (1880-1923), plaintes (1818-1864). Pêche. - réempoissonnement (1896), nomination d'un garde champêtre (1896). Usines et moulins . - Arpajon : moulin Picot (1833-1899) ; Breuillet : moulin de Folleville (1850-1888), moulin de la Boissière (1838-1857), moulin de Gruisseray (1839-1863) ; Bruyères-le-Châtel : moulin de Tremerolles (1809-1860) ; Ollainville : moulin Neuf (1832-1852) ; déviation et redressement de cours d'eau : Rémarde (1840-1904), affluents de la Rémarde (1881-1905).

1831 - 1910.

Bassin de la Bièvre. - Lavoirs (1842-1903) ; ponts, passerelles, aqueducs (1832-1931) ; murs (1865-1914) ; abreuvoirs (1843-1881) ; rétablissements de berges, redressement du cours de la rivière (1866-1928) ; plaintes relatives aux inondations causées par les moulins (1844-1910) ; abattage et plantation de peupliers (1898-1899).

Canton de Saclay : rigole, étang et ferme du Trou Salé [dossier lacunaire].

II Correspondance Essonnienne (1836 - 1880).

Iles et ilôts : tableau des hauteurs des crues de la Seine dans l'arrondissement de Corbeil (1836) ; construction d'une digue pour l'amélioration du passage sur l'île de la Borde à Ris Orangis, (1847-1854) ; construction d'une digue de rétrécissement au passage de l'île aux Paveurs à Corbeil : adjudication, plans (1849-1854) ; travaux de défense de la berge de l'île aux paveurs à la demande de Mrs Jeancourt et Galignani, plan (1902) ; demande de location des îlots de Courcel par Jules Chodron de Courcel à Vigneux (1857) ; location des îles de la Retaille à Draveil, renouvellement de bail, plan (1869-1876) ; demande de location et d'acquisition de l'îlot aux Moineaux à Draveil par Labouret, plan (1899-1905).

Bassin de l'Yvette. - Ouvrages : bâtiments sur berges, couvertures, élargissements, hangars à bateaux, clôtures et treillages de berges, grilles (1853-1936), demande d'autorisation de construire un marché couvert en 1936 ; plaintes et réclamations (1838-1931) ; inondations (1837-1931).

VILLECONIN. - Correspondance et notes, statistiques agricoles, comité départemental de ravitaillement, enquête, inondation : liste des souscripteurs en faveur des habitants ruinés.

Bassin de l'Essonne. - Ouvrages. - Garages à bateaux (1862-1926) ; canalisations (1893-1931) ; construction d'un bâtiment (1940) ; abaissement des eaux de la rivière (1938) ; établissement d'un grillage sur la berge (1935) ; creusement d'un étang (1938) ; établissement d'une roue hydraulique (1874) ; communication d'un étang avec l'Essonne (1936) ; comblement d'une mare (1936) ; comblement d'un marais (1875) ; alignement d'un chemin de halage (1864) ; couverture de la rivière (1894-1912) ; location de pêche (1882) ; boutiques à poissons (1862-1878) ; établissement d'un batardeau (1879) ; pose d'une estacade (1893) ; inondations (1839-1910).

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Terre de LORIOL. - Gestion. - Registre contenant les baux concédés par Dominique et Claude de PASSIS seigneurs d'AUBIGNAN et de LORIOL, couverture parchemin (1600-1647) ; dénombrement des possesseurs des biens situés au territoire de LORIOL, couverture parchemin (1676) ; cens dus par Messieurs de GERENTON au seigneur de LORIOL (1676). Etat des terres de la chapellenie de Saint Jacques et Ste Anne, états des terres, bail à GIRARD (1646) ; acquisition d'une grange (1713). REAUVILLE : reçu, quittances, renonciation aux cens par les seigneurs de LORIOL, reconnaissance emphythéotique pour Gabrielle de TERTULLE épouse de REAUVILLE et Anne Diane ALLEMAND de PUVELIN contre Jacques BREMOND (1712-1722, 1742). Hôpital Saint LAZARE de CARPENTRAS : quittance des recteurs par les seigneurs de LORIOL pour un droit de lods (1725), plan parcellaire pour vérifier l'appartenance de terres que l'hôpital prétend posséder à LORIOL. Etat des sommes retirées des emphitéotes de LORIOL pour lots et arrérages de cens du cens (1783) ; état des recettes des lods, arrières lods et cens concernant LORIOL pour Messieurs les marquis de La ROQUE et de REAUVILLE (1717) ; état des lods à payer au jour du décès de la marquise d'AUBIGNAN (1719) ; recueil des articles qui restent à reconnaître (1722) ; état des menues dépenses faites en raison de la renonciation des cens et directs de LORIOL (1724) ; dépenses faites à AUBIGNAN pour obliger les emphitéotes de LORIOL à reconnaître (1724) ; recueil des cens de LORIOL tiré du livre des reconnaissances (1749) ; reçus, quittances (1721-1744) ; mémoire des fonds que possède le marquis d'AUBIGNAN sur le terroir de LORIOL (s.d.) ; répertoire alphabétique de noms. Réparations : état de la dépense pour la réparation de la chaussée emportée par une inondation (737), réparation au pont de la Megrette chemin de CARPENTRAS à SARRIANS (1719). Justice. - Terres de M GATIER : mémoire sur la reconnaissance de ses possessions quartier de TALAUD, contenances, litige avec les seigneurs de LORIOL (XVIIe siècle).

1 janvier 1600

Terre de LORIOL. - Gestion. - Registre contenant les baux concédés par Dominique et Claude de PASSIS seigneurs d'AUBIGNAN et de LORIOL, couverture parchemin (1600-1647) ; dénombrement des possesseurs des biens situés au territoire de LORIOL, couverture parchemin (1676) ; cens dus par Messieurs de GERENTON au seigneur de LORIOL (1676). Etat des terres de la chapellenie de Saint Jacques et Ste Anne, états des terres, bail à GIRARD (1646) ; acquisition d'une grange (1713). REAUVILLE : reçu, quittances, renonciation aux cens par les seigneurs de LORIOL, reconnaissance emphythéotique pour Gabrielle de TERTULLE épouse de REAUVILLE et Anne Diane ALLEMAND de PUVELIN contre Jacques BREMOND (1712-1722, 1742). Hôpital Saint LAZARE de CARPENTRAS : quittance des recteurs par les seigneurs de LORIOL pour un droit de lods (1725), plan parcellaire pour vérifier l'appartenance de terres que l'hôpital prétend posséder à LORIOL. Etat des sommes retirées des emphitéotes de LORIOL pour lots et arrérages de cens du cens (1783) ; état des recettes des lods, arrières lods et cens concernant LORIOL pour Messieurs les marquis de La ROQUE et de REAUVILLE (1717) ; état des lods à payer au jour du décès de la marquise d'AUBIGNAN (1719) ; recueil des articles qui restent à reconnaître (1722) ; état des menues dépenses faites en raison de la renonciation des cens et directs de LORIOL (1724) ; dépenses faites à AUBIGNAN pour obliger les emphitéotes de LORIOL à reconnaître (1724) ; recueil des cens de LORIOL tiré du livre des reconnaissances (1749) ; reçus, quittances (1721-1744) ; mémoire des fonds que possède le marquis d'AUBIGNAN sur le terroir de LORIOL (s.d.) ; répertoire alphabétique de noms. Réparations : état de la dépense pour la réparation de la chaussée emportée par une inondation (737), réparation au pont de la Megrette chemin de CARPENTRAS à SARRIANS (1719). Justice. - Terres de M GATIER : mémoire sur la reconnaissance de ses possessions quartier de TALAUD, contenances, litige avec les seigneurs de LORIOL (XVIIe siècle).

Date

1600-1783

Cote

13J/135

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Terre de LORIOL. - Gestion. - Registre contenant les...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

Terre de LORIOL. - Titres de propriétés. - Extrait du livre terrier des reconnaissances de la terre et seigneurie de LORTOL faites en faveur de Jeanne de TERTULLE marquise d'AUBIGNAN pour moitié et le marquis d'AUBIGNAN pour l'autre moitié, table des lieux, registre couverture parchemin (1695-1706) ; deux états des terres incomplets avec tables alphabétiques partielles (XVIIe siècle). 2 états des terres rayés sans date ; une liste alphabétique. Délimitation de territoire. - 2 états parcellaires des terres et prés de deux quartiers de LORIOL, plan parcellaire du quartier des grandes Cannes, Faussemale et la petite Garrigue (s. d.). Arpentage et estimation des près du lieu appelé le Pouliague terroir de LORIOL après des inondations (1781).

1 janvier 1685

Tableau statistique des rivières navigables et flottables ; inondations de la Seine, cartes de la vallée de la Seine ; mémoire sur les rivières de l'Yvette et de la Bièvre (1776) ; ordonnances, arrêts du conseil du Roi sur : la Bièvre, l'Yvette, l'Orge, le canal de Briare (18ème siècle)

1 janvier 1776

Bassin de l'Orge.- Affluents de l'Orge. - La Sallemouille. - Usines et moulins . - Linas : moulin Chollet : projet et règlement du moulin (1862-1864), remplacement de vannes, récolement (1864-1873), déclassement (1960); moulin de l'Etang : projet de règlement (1840-1843), règlement (1844), réception des travaux (1845-1847), déclassement du moulin (1892) ; moulin des Suzeaux : plainte Gauvet contre Laury relative à la construction d'un lavoir au-dessus du moulin, plainte Bardillon contre Vassard au sujet du niveau des eaux du moulin (1854) ; Longpont-sur-Orge : moulin de Biron : projet de règlement (1846), règlement (1850), récolement des travaux (1853), construction d'un mur de berge (1859) ; moulin de la Châtre ou de la Folie (moulin à farine), demande de construction (1818), autorisation (1831), règlement (1851), procès-verbaux de récolement des travaux (1856) ; Marcoussis : projet de construction d'un moulin à farine par Boudier (1820), arrêté autorisant la construction (1821), ordonnance royale (1822) , constructions de barrages (1863-1906), lavoirs et abreuvoirs (1851-1903), constructions et réparations de murs (1827-1942), ponts (1845-1934), déversements d'eaux résiduaires (1864-1957), inondation à Marcoussis dans la propriété de l'Etang (1881), demande de déplacement du lit de la rivière à Linas (1857) ; Alimentation en eau potable de la commune de Montlhéry par le drainage du plateau des Petits Champs : rapports de l'ingénieur ordinaire suite à la demande du conseil municipal et analyse de trois échantillons d'eau faite par l'ingénieur des Ponts et Chaussées, plan sur calque avec limites du terrain à drainer et emplacement du syphon et des réservoirs (1867-1868); affluents de la Sallemouille : Source de la Roue à Montlhéry et Linas : captation par la commune de Montlhéry d'une partie des eaux de la source de la Roue située sur la commune de Linas, pour l'alimentation en eau potable : rapports d'ingénieurs suite à la plainte du maire de Linas, plan sur calque de la conduite de refoulement de la source de Linas (1886).

1 janvier 1786

Bassin de la Juine, affluents (1786-1929).

1 janvier 1786

Bassin de l'Essonne. - Affluents de l'Essonne. - Canal de l'Essonne (1790-1838).

1 janvier 1790

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Auvers, Marquis de Talaru : contestation avec les habitants à cause du moulin de Chagrenon sur la Juine qui provoque des inondations dans le pré communal, 1790-1791. [copies d'actes de 1587, 1667 et 1786 concernant le moulin].

1 janvier 1790

Bassin de la Juine, affluents : Etampes et Morigny-Champigny (1791-1909).

1 janvier 1791

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis à Ballancourt-sur-Essonne, Boutigny-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Gironville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Vayres-sur-Essonne et Villabé (1794-1932).

1 janvier 1794

Canton de Limours: Finances. Assistance.- Secours aux noyés, an V ; maladies épidémiques, an V ; instruction sur les secours accordés en cas d'intempéries, incendies, épizooties et inondations, an VI ; instructions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, an IV et an VI.

1 janvier 1795

Bassin de la Juine, affluents. - Plaintes et réclamations (1796-1934).

1 janvier 1796

Bassin de l'Essonne : Gironville-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux et Itteville (1796-1897).

1 janvier 1796

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins .- Tableau des usines et moulins avec les noms des propriétaires et des communes sur les rivières d'Essonne et Juine (an IX-1833). Ballancourt-sur-Essonne : moulin Palleau, moulin à blé puis filature de lin et papeterie (1812-1898), nuisances causées par le déversement d'eaux industrielles de la papeterie sur la faune : plaintes des pêcheurs, enquêtes, rapports (1909-1911) ; moulin du bras droit des usines de Saussay (1833-1859) ; Baulne : demande et autorisation d'établir une filature de lin par Legendre (1827-1840) ; Boigneville : moulin Paillard (1852-1857) ; moulin d'Argeville : plainte Dumonceau contre le moulin Roineau à Nanteau-sur-Essonne à cause de la trop grande élévation du déversoir de celui-ci entrainant des inondations (an XII-1849), projet et règlement du moulin (1865-1878) ; demande de la marquise de Pons de Rennepont du moulin de Boutigny et de madame Blanchet de la Sablière du moulin de Vayres afin de réparer le déversoir commun aux deux moulins (1817-1854), régularisation du niveau du déversoir (1876-1900).

1 janvier 1800

Bassin de la Juine, affluents. - Travaux. - lavoirs (1800-1907) ; murs (1811-1904) ; ponts et passerelles (1800-1898) ; grilles, filtres, batardeaux, pieux, pompes, roues (1847-1897) ; prise d'eau (1868) ; constructions et réparations de bâtiments (1846-1883) ; plaintes : déversements des eaux usées de l'hospice d'Etampes (1867), baisse du niveau des eaux du lavoir du Port à Etampes (1898), inondation d'un lavoir d'Etampes à cause du moulin de Brunehaut (1905).

1 janvier 1800

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Coudray-Montceaux : travaux et réparations (an 9-10) ; devis pour les réparations à exécuter sur le chemin de halage entre le Coudray et Choisy, plans (1812) ; procès verbal d'adjudication, affiches (1813). Réclamation de Mme Scribe propriétaire et autorisation de construire un mur et un aqueduc (1827-1838) ; condamnation de Tenneguy pour dégradations (1836) ; autorisation à Becquerelle de faire des réparations à sa propriété (1838) ; réclamation de Tardy, plan (1849) ; adjudication de travaux d'amélioration du halage dans la traversée du Coudray (1850) ; cession de terrains à l'état par Firmin, Mousset (1853-1886) ; devis et correspondance relatifs à des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie du perré au bas du parc Plessis-Chênet (1820-1844) ; établissement du chemin de halage, plans couleur (1842-1868) ; entretien (1930-1931). Draveil : dégradations sur le chemin de contrehalage de la Seine à Champrosay par Blois marchand de pierres, injonction à Dumont d'enlever une cabane, demande d'autorisation d'ouverture d'une tranchée par Morillon et Barrat (1842-1882) ; contravention à Mme Cantinier pour construction d'une cabane de bains à Champrosay sans autorisation (1850) ; adjudication de travaux de défense des berges (1849-1853) ; demande d'autorisation de couper le chemin de halage par la Société des Sablières, plan (1905-1925) ; contravention à Courbon pour clôture non autorisée (1937-1938). Essonnes :demande d'autorisation et autorisation de clôre leurs propriétés à Bullin, Lepaire et Mollard (1829-1837) ; injonction à Legendre et Lee de combler des tranchées (1841) ; autorisation à Lesieur d'établir un chemin de fer sur le chemin de halage (1842-1843) ; interdiction aux automobiles de circuler sur le chemin de halage (1922) ; réfection du chemin de halage des Bas Vignons (1930). Etiolles : construction d'une passerelle de contrehalage sur le rû des Hauldres (1855-1856). Evry : travaux après inondations : devis, correspondance (1807-1810) ; travaux le long de la propriété de Mme de Rohant-Chabot, correspondance (1819-1824) ; demandes d'autorisation de construire à Mrs Davy et Chauvigné (1828) ; d'établir une gare fluviale sur la Seine face au domaine de Petit-Bourg par Aguado, plans (1820-1828) ; injonction à Soucherat et Lepaire de faire combler des tranchées (1841) ; délimitation du chemin de halage aux abords du barrage, plans (1868) ; construction d'une chaussée empierrée (1889-1891) ; dégradations au chemin de halage par Robin et Frosio (1937-1938).

1 janvier 1800

CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.- Crue des eaux et rupture des deux arches du pont de CORBEIL : correspondance et rapports, nivôse an X (1801-1802) [1] ; règlement de police sur les rivières et ports de la ville, 1806-1807 [2] ; règlement de police pour la salubrité, 1832 [3] ; droits de place sur les ports, 1837-1893 [4] ; foires et marchés : droits de place, règlement du marché et tarifs des droits de place les jours de fêtes, 1851-1933 [5] ; abattoirs : règlement de police, droits de places, taxes d'abattage, 1851-1917 [6] ; règlement et tarifs des droits de pesage, 1860-1862 [7] ; établissement d'un marché franc aux bestiaux, 1900 [8].

1 janvier 1801

Etangs de Saclay et de Villiers-le-Bâcle [dossier lacunaire].

1 janvier 1801

LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

1 janvier 1801

Ancien chemin de grande communication n° 18 de GOMMERVILLE (Eure-et-Loir) à SERMAISES (Loiret), devenu route départementale n° 18 (1801 - 1927).

1 janvier 1801

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

1 janvier 1802

Bassin de l'Orge, affaires générales. - Enquête sur l'état de l'Orge et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838). Affaires générales : Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève des Bois : projet de construction d'un cassis sur l'Orge suite à l'effondrement du pont de Châtillon (1803-1811), Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge : listes des terrains et des moulins situés en zone inondable de la section inférieure de l'Orge (1847) ; rectification, redressement et déviation de l'Orge et de ses affluents (1849-1934) ; demande d'autorisation d'abaissement du niveau de l'Orge (1878-1892) ; dépenses pour des recherches et amélioration des sources de l'Orge (1864-1867). Règlement. - projet de règlement (1818-1843), règlement du 20 juin 1844, projet de révision du règlement (1890-1904), fixation du tableau des largeurs à donner au lit lors du curage (1848-1850), fixation de la dimension des berges et de la hauteur des murs de berges (1849-1859). Pêche. - réempoissonnement (1890-1906), règlementation : la pêche au filet (à l'araignée), la pêche à l'échiquier, modification de l'arrêté règlementaire (1910), déversement de matières résiduaires (1847-1920), délits de pêche (1893), demande d'autorisation pour la pêche des vers de vase (1934), plaintes pour les déversements de matières résiduaires de la tannerie de Longjumeau, défaut de curage (1898-1932), société 'La Gaule de l'Orge', statut, demande de subventions (1919-1920).

1 janvier 1803

Bassin de l'Essonne. - Villabé et Essonnes. - Usines du Moulin-Galant : papeteries et filatures . Trois moulins : usine de la rive gauche réglée par ordonnance du 13 février 1836 (1836-1841), usine du centre (1839-1847), papeterie de la rive droite réglée par arrêté du 1er juillet 1867 (1866-1867), affaires communes aux trois moulins (1816-1879) ; usine de la Filassière ou de la Filature à Moulin-Galant : demande de construction d'un nouveau moulin (1806-1814), inondation de la propriété de la Chopinière due à la suppression du déversoir (1820-1828), établissement d'un déversoir et abaissement des vannes (1829-1832), travaux (1833), déplacement de la vanne de décharge de la Chopinière (1857).

1 janvier 1806

Bassin de l'Essonne. - Villabé : usines du Moulin Galant - filatures et papeterie rives droite, gauche et centre et usine de la Filassière : papeterie de moulin Galant et usine de la la Filassière, établissement de vannes, problème d'inondations (1806-1835) ; filature du moulin Galant devenu papeterie, demande d'établissement d'un moulin à foulon (1813), établissement d'un déversoir (1831) ; usine de la Filassière règlement, divers travaux communs aux moulins (1831-1875) et (1816-1858), règlement d'eau des usines (1834-1858) ; moulin Galant rive gauche nivellement des vannes, changement du système hydraulique (1836-1841) , moulin Galant centre, changement du portereau, changement de la rayère, remplacement de la vanne (1815-1847) ; moulin Galant rive droite, réparation du vannage (1855); déclassement de la chute des anciennes usines de moulin Galant ; moulin de la Chopinière, procès-verbal de report de repère (1833), déplacement de la vanne de décharge (1857) ; moulin de Lambreville ou d'Ambreville, modification du système hydraulique (1833-1837) ; moulin des Rayères, demande d'établissement d'un moulin (1837), modification du système hydraulique, demande d'établissement d'une 3ème roue, exécution du règlement, récolement des travaux (1838-1858). Affluent de l'Essonne. - rû de Cerny. - moulin de Cerny ou de Longueville à Cerny, changement de roue hydraulique, demande de règlement du moulin, règlement d'eau, plainte contre l'abaissement d'un déversoir (1874-1878) ; moulin Tanqueux, établissement d'un déversoir (1912), vente et moulin non exploité en 1935.

1 janvier 1806

Bassin de l'Yvette. - Ruisseau de Mondétour (1886-1931) : barrage (1901) murs (1886-1897), déversements (1931), alignement (1906) ; ruisseau Blanc, rû Morteau : inondation (1930), ruisseau du Paradis (1881-1890), rû du Parc d'Orsay (1935), ruisseau des Parts (1889-1890) , rivière de Petit-Vaux (1899), rû du Rouillon (1824-1932) : réglement de l'étang du sieur Delorme à Nozay (1844-1853), déversement d'eau de drainage (1932), rû de Valleuse à Orsay (1926-1930), ruisseau de Vataneul à Villebon-sur-Yvette (1897-1905), rû de Vaubaron à Bures-sur-Yvette (1864-1931) : pont (1864), barrage (1903) ; canal d'Orsay : curage et renouvellement des eaux (1808-1832) ; étang du parc de Lozère à Palaiseau (1931).

1 janvier 1808

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins. - Ballancourt-sur-Essonne : moulin Palleau, transformation du moulin en filature de lin (1839-1854) ; moulins du Saussay : bras droit, construction de déversoir, règlement, translation d'un repère en fer gradué (1826-1889) . Boigneville : moulin Paillard (1853-1857) ; moulin d'Argeville, projet de règlement suite à la plainte contre le moulin Royneau à Nanteau-sur-Essonne à cause de la trop grande élévation du déversoir de celui-ci entrainant des inondations, projet de règlement du moulin Royneau (1848-1857). Boutigny-sur-Essonne : moulin de la Grande Roue, demande de madame de la Sablière propriétaire du moulin de Vayres et de madame de Rennepont propriétaire de celui de Boutigny d'être autorisées à réparer le déversoir commun aux deux usines (1824-1826), règlement (1865), partage des eaux entre les moulins de Vayres et de Boutigny (1876-1877), travaux (1889-1896). Buno-Bonnevaux : moulin de Royeau ou Roizeaux , projet de règlement, plan du moulin avec dessin d'une roue (1808-1891), déclassement du moulin (1952) . Corbeil : moulin des hospices civils de Paris dit des 12 moulins, installation du système de mouture à l'anglaise (1825-1827), demande d'installation d'un déversoir (1826-1832), règlement (1835-1854); moulin de l'Arquebuse sur l'Essonne : minoterie (Vigier), plainte des hospices civils de Paris, propriétaires de moulins sur l'Essonne contre Vigier au sujet de la construction d'une seconde roue au moulin de l'Arquebuse , élargissement de l'arceau servant de passage à l'eau (2 plans couleur) (1806-1839) ; moulin de la Boucherie (1812-1839) ; moulin de Chantereine manufacture de toiles peintes, construction d'un déversoir, demande d'autorisation d'une turbine hydraulique (1930) (1831-1930) ; moulin de Nagis, demande d'autorisation de construire un moulin à blé (an IV), le moulin de monsieur Clérisseau nuit à la poudrerie parce qu'il a établi sur le bras principal de la rivière un barrage au-dessous des usines de la poudrerie d'où plusieurs plaintes et réclamations (1815-1828), demande de pose d'une cloison en planches (1831-1832) ; moulin du Trou-Patrix, demande de monsieur Leblanc d'établir un moulin à blé à la place d'un lavoir , demande d'autorisation de placer une cloison en planches (1821-1832) ; moulin du magasin de la Réserve (1837-1841).

1 janvier 1808

Bassin de l'Ecole . - Usines et moulins : Dannemois : moulin de Dannemois, rapport sur le projet de règlement du moulin, procès-verbal de vérification et de réception des travaux, plainte au sujet d'inondations provoquées par le détournement des eaux pour le moulin, réparations des berges, remplacement et modification du vannage de la roue (1841-1861) ; Milly : moulin de la Maitrise ou Bretaut, réclamation du propriétaire contre l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1871 pour l'abaissement du déversoir (1871-1875) ; moulin de Milly ou du Coudret, plainte du propriétaire contre les propriétaires de moulins de la Maitrise et du moulin du Ruisseau commune de Courances au sujet de déversoirs (1812-1824). Moigny : moulin Gauffin, règlement du moulin (1879-1880). Soisy-sur-Ecole : moulin Neuf, construction d'un déversoir, ordonnance royale du 16 septembre 1837 qui règle le moulin, utilisation d'une chute d'eau (1834-1915) ; moulin de Réau , réglement d'eau, ordonnance royale du 17 juillet 1837 qui règle le moulin, procès-verbal de visite (1835-1855).

1 janvier 1812

Bassin de l'Yvette. - Affluents. - Ruisseau d'Angoulème à Gometz-le-Châtel (1885), rû du Bief à Morangis : canalisation (1928-1957), déversements d'eaux résiduaires (1929), inondations (1939), ruisseau Blanc à Nozay (1928-1933), ruisseau de Chauffour à Saulx-les-Chartreux (1921), rû de Coq à Palaiseau (1927), rû de Frileuse à Gometz-le-Châtel (1925-1927), ruisseau des Glaises à Palaiseau (1889-1890), ruisseau du Guichet à Orsay : pont (1931), murs (1880-1928), assainissement d'un pré (1860), poses de canalisations (1893 et 1932), autorisation de couvrir le ruisseau (1922-1941), déversements d'eaux résiduaires (1930-1935), inondations (1926-1930) ; ruisseau de la Mérantaise à Gif-sur-Yvette : moulins : moulin Aubert à Gif-sur-Yvette (1848-1926), moulin de Chamord à Gif-sur-Yvette ( 1843-1903), moulin de Jubéciaux à Gif-sur-Yvette (1815-1854), Villiers-le-Bâcle : moulin Neuf (1844-1899), moulin des Vassaux (1844-1934) ; barrage à Gif (1901), lavoirs (1852-1903), murs (1853-1957), ponts (1841-1947), poses de canalisations (1893), déversement d'eaux résiduaires (1900) ; rû de Mondétour à Orsay : murs (1886-1897), barrages et prises d'eau (1888-1901), déversement d'eaux résiduaires (1931), dérivation du cours d'eau (1901) ; morte-Rivière à Palaiseau et Villebon : dérivation du cours d'eau (1868) et (1909-1917) ; rû de Morangis à Morangis : établissements de buses (1926-1927), déversements d'eaux résiduaires (1926-1931) ; ruisseau de Moullecrote (1924) ; ruisseau des Paradis à Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette : constructions de ponts (1891-1896) ; ruisseau du Rouillon à Nozay : lavoirs (1878), mur (1893), ponts (1865-1931), pollution (1935), déversements d'eaux résiduaires par des associations syndicales autorisées de lotissements (1932-1934) ; rupture de la digue de l'étang de la Ville-du-Bois appartenant à Delorme propriétaire du domaine du Plessis-Saint-Père à Nozay, entrainant le débordement du Rouillon (1844-1859) ; ruisseau de Saulxier à Saulx-les-Chartreux (1901) ; ruisseau de Vateneul à Villebon-sur-Yvette (1956) ; ruisseau de Vaularon à Bures-sur-Yvette ; barrages (1863-1903), lavoirs (1890 et 1931) , murs (1931-1941), ponts (1925-1943), dérivation du ruisseau (1928-1931), grilles (1926), curage (1947).

1 janvier 1815

Bassin de l' Yerres. - Lavoirs et abreuvoirs (1847-1905) ; murs et aménagements de berge (1843-1921) ; gares à bateaux (1850-1925) ; inondations de l'Yerres et de ses affluents (1887-1932) ; réclamations au sujet de chaînes tendues en travers du cours d'eau (1842-1914) ; plaintes et réclamations contre les usiniers (1817-1933) ; curages et faucardements (1850-1932) ; rétablissement du gué de Senlis à Montgeron (1875).

1 janvier 1817

Bassin de la Juine, constructions diverses. - Gares à bateaux (1845-1939) ; petites constructions sur les berges (1859-1933) ; poses de grilles, vannes, buses, pieux, canalisations, clôtures en travers de la rivière (1845-1935) ; élargissement d'un fossé d'assainissement à Etréchy (1853) ; détournement des eaux de la Juine afin de réparer un mur de berge (1927) ; abattage et replantation de peupliers à Saint-Vrain (1910) ; inondations dues au manque d'entretien de la Juine à Auvers-Saint-Georges, Boissy-la-Rivière, Bouray-sur-Juine et Ormoy-la-Rivière (1926-1931) ; plainte de Mrs Durand et Angiboun contre Mrs Dumoulin et Benault propriétaires des moulins supérieur et inférieur à Boissy-la-Rivière qui ont fait disparaître la pente et la chute qui existait sur la Juine (1818).

1 janvier 1818

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Administration générale.- Budgets, dépenses, comptabilité, 1818-1924 [1] ; arrêtés, 1847-1852, 1905 [2] ; pompes funèbres, 1897-1905 [3] ; inondations : vote d'un crédit en faveur des victimes, 1910 [4] ; personnel, 1938 [5].

1 janvier 1818

Bassin de l'Essonne. - Affaires générales. - réparations de berges (1832-1928), creusements des fossés (1856-1859), gares à bateaux (1864-1901), redressement du cours de la rivière, rectifications de berges (1861-1932) ; déversements d'eaux résiduaires et industrielles (1891-1959) ; inondation de la Seine et de l'Essonne (1836-1942), ouvertures et comblements de canaux (1841-1954) ; réparation à faire aux écluses de Corbeil par Réveilhac propriétaire d'une partie de l'ancienne poudrerie d'Essonnes afin de rétablir la navigation sur le canal d'Essonne ; donation d'une bande de terrain longeant le canal de Châteaubourg par la société Darblay à la commune de Corbeil (1877); Corbeil : canal de l'Essonne dit de Châteaubourg, inventaire des vieux matériaux du canal (1819) ; autorisation d'accordée aux héritiers Guyenot de Châteaubourg d'exécuter les travaux d'ouverture du canal de l'Essonne entre Orléans et Corbeil et comblement de l'ancien canal (1829) ; vente des terrains de l'ancien canal latéral : procès-verbaux d'enquête, rapports, arrêté (1832) ; achat des terrains abandonnés de l'ancien canal par Manuel, Guillot, Leloir, Ferray, 1832 ; plainte Salt, propriétaire de l'ancienne poudrerie d'Essonnes, contre Darblay, au sujet de la construction d'un bâtiment en saillie sur l'Essonne (1860) ; construction d'un pont sur le canal par Darblay (2 plans couleur), (1860-1865). Alignement du chemin de halage du canal (1864) ; construction d'un pont en bois par Darblay : rapports d'ingénieurs, correspondance (1 plan couleur) (1864-1899) ; alignement d'une berge de l'Essonne (1867) ; construction d'une berge devant l'école des filles par la commune de Corbeil (1 plan couleur) (1877) ; ouverture d'une rue traversant le canal (1878) ; comblement d'une partie du canal par mesure d'assainissement (1893-1905). Villabé : police des cours d'eau : création d'un fossé de déviation des eaux dans sa propriété par Bouhourd (1865) ; établissement d'une prise d'eau à la filature d'Ormoy par Chapelle pour l'alimentation d'une chaudière à vapeur (1 plan couleur) (1866) ; lavoirs (1850-1875) ; ponts (1871-1894) ; consolidation de berges (1832-1863) ; batteries de pieux (1863) ; creusement d'un fossé (1872) ; redressement du cours de l'Essonne entre les moulins d'Ormoy et de Lambreville par Ravot (1835) ; comblement d'un marais près de sa papeterie par Darblay (1877).

1 janvier 1819

BONDOUFLE. - Administration générale.- Budget, dépenses, 1821-1894, 1812-1925 [1] ; arrêté de police concernant les lieux publics, 1820 [2] ; succession du garde champêtre GRASSOT, 1875 [3] ; réclamation RENARD (inondation de sa propriété), 1919 [4].

1 janvier 1820

ORSAY. - Administration générale.- Budget, comptabilité communale, emprunt, 1822-1939 [1] ; dépenses : acquisition d'un buste de la République, habillement des pompiers et de la garde nationale, mémoires impayés, assurances, subventions, 1853-1938 [2] ; achat de rentes, 1859, 1925 [3] ; réquisitions de guerre et indemnités pour le cantonnement des troupes, 1871-1875, 1919-1920 [4] ; procès BERTHONNEAU : règlement des réquisitions de guerre par la commune, 1880-1885 [5] ; souscription en faveur des inondés du Midi, 1875 [6] ; inventaire après décès BOSSELET, 1875 [7] ; taxes, droit des pauvres, 1924-1939 [8] ; affaires municipales : affichage des procès-verbaux des séances du Conseil, projet de délibérations, plainte contre le surcroît de travail infligé à la mairie pendant les hostilités, réorganisation des services, 1901-1935 [9] ; protestation du maire CADOT contre un article du journal ORSAY relatif à la dilapidation du budget, 1935 [10].

1 janvier 1822

1823 - 1885.

1 janvier 1823

Bassin de l'Yvette. -Constructions et réparations de murs (1824-1957) ; lavoirs (1836-1931) ; ouvrages : poses de canalisations (1860-1960), batteries de pieux (1867-1958), construction de gares à bateaux (1849 et 1889), déversoirs (1895-1897), établissement d'un plancher (1863), construction d'une maison (1895), construction d'un marché couvert à Orsay (1936), pose d'un escalier à Orsay (1955), établissement de vannes (1863-1878), poses de grilles (1868), redressement de l'Yvette en aval du moulin de l'Abbaye à Gif (1853), élargissement de l'Yvette à Bures (1904) ; autorisations de circuler en bateau (1856-1956), plaintes et rapports relatifs aux inondations (1924-1939), pollution due à des déversements d'eaux industrielles (1884-1952) ; assainissement d'un pré appartenant à M. Boulon de Sarty à Gif-sur-Yvette (1857-1858)

1 janvier 1824

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : Port de décorations sans autorisation (1825) ; abattage d'arbres sans autorisation (1827-1863) ; entrave à la liberté des enchères pour l'acquisition d'arbres par des marchands de bois d'ETAMPES (1829-1830) ; rébellion et provocation à la rébellion envers la gendarmerie, lors des opérations de tirage au sort pour le recrutement de la classe de 1834 (1835) ; coalition des ouvriers de LA FERTE-ALAIS (1836-1837) ; inondation du moulin de COQUERIVE par le meunier d'ETAMPES (1839) ; blessures par imprudence par des employés de chemin de fer sur la ligne de PARIS-ORLEANS (1843) ; pêche sans le consentement des propriétaires (1847) ; fausse déclaration par un chirurgien chargé du conseil de révision de 1847 à ETAMPES (1848) ; provocation écrite pour la destruction du chemin de fer par un tailleur de pierre d'ETAMPES (1848) ; contravention aux lois et règlements de l'imprimerie par l'imprimeur du journal La Presse (1850) ; vente de pain au dessous de la taxe légale par un boulanger d'ETAMPES (1853) ; trouble à la paix publique, excitation au mépris et à la haine par des cultivateurs de Videlles (1854) ; usurpation d'identité de percepteur des contributions par trois ouvriers fileurs de BALLANCOURT (1854) ; vente en surtaxe des bouchers d'ETAMPES (1859) ; extraction de truffes dans une propriété (1860) ; dénonciation par lettre anonyme contre le maire de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; construction d'un mur de clôture par un cultivateur de BROUY (1864) ; dégradation sur l'église Notre-Dame d'ETAMPES par six mineurs (1867) ; port illégal d'un uniforme militaire par un journalier à VITRAY-EN-BEAUCE (1872).

1 janvier 1825

DOURDAN. - Administration générale.- Institution d'une rosière, 1826 [1] ; pompes funèbres, 1913-1925 [2] ; personnel, 1875-1938 [3] ; cavalcade historique (affiche), 1863 [4] ; affaires diverses : assurance, arbre de la Liberté, inondation, indigents, 1884-1938 [5].

1 janvier 1826

Bassin de la Bièvre. - Grilles (1863) ; pollution des eaux due à des évacuations de fosses septiques, des produits chimiques des blanchisseries, et des lavoirs communaux (1854-1959) ; réclamations et plaintes suite aux inondations et mesures de protection contre les inondations (1857-1950) ; curage : 1 affiche : travaux à faire pour l'assainissement de la Bièvre du 12 août 1828, réclamations et rapports d'ingénieurs (1904-1936) ; abattages et plantations de peupliers (1888-1901) ; plaintes et réclamations : affaire Verdellet, surélévation de la vanne de décharge à l'usine de l'ancienne manufacture de Bièvres, entraînant le détournement des eaux (1859-1879) ; plaintes de riverains (1891-1942). Affluents de la Bièvre ; rû de la Cygrie à Bièvres, barrages (1858-1906), prises d'eau (1872-1903), déversements d'eaux usées (1904-1927), établissement d'un déversoir et de canalisations (1891), conservation d'une vanne (1863), autorisation de placer un bélier hydraulique (1900) ; ruisseau de la Fontaine à Wissous (1844-1850) ; ruisseau des Gains à Massy (1927-1935) ; ruisseau le Paron à Verrières-le-Buison, déviation du ruisseau (1900 et 1933) ; rû de Rungis à Wissous (1931-1955) ; ruisseau de Vauhallan à Massy, Verrières-le-Buisson, Vauhallan, barrages (1862-1868), prises d'eau (1840-1900), eaux usées (1922-1923), murs et ponts (1859-1897), canalisations (1956-1957), curages (1849-1924), déviations du cours du rû (1892-1960). Détournement d'une source au détriment du lavoir communal de Bièvres (1865).

1 janvier 1828

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Saclas. - carrière de grès (1847-1848), correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861), empiètement sur la propriété d'autrui par un exploitant de sablières (1915-1916) ; Saclay. - meulière (1842), carrière de marne (1866) ; Saint-Aubin.- carrières de grès (1851-1877, 1891), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Saint-Chéron. - sablière (1845), état des carrières communales (1861), carrières de grès (1856-1876), 1879-1898), carrière de grès, accident, demande d'élection de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1891-1892), glaisières (1921-1922), deux plans sur calque (1922), réclamations et plaintes (1925-1927) ; Saint-Cyr-la-Rivière. - carrière de grès (1848), état des carrières communales (1861) ; Saint-Cyr-sous-Dourdan. - état des carrières communales (1861), carrières de marne (1865-1866) ; Saint-Germain-les-Arpajon. - meulière (1858) ; Saint-Germain-les-Corbeil. - glaisière (1843), meulières (1847-1866), un plan en couleur (1866), carrière de glaise (1864) ; Saint-Hilaire. - état des carrières communales (1861) ; Saint-Michel-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), plaintes et réclamations contre l'exploitation des meulières et des sablières (1932-1936) ; Saint-Sulpice-de-Favières. - glaisière (1856), état des carrières communales (1861) ; Saint-Vrain. - état des carrières communales (1861), accident dans une meulière (1911) ; Sainte-Geneviève-des-Bois. - meulières (1844-1924), état des carrières communales (1861), pétition au sujet de la création d'une mare (1930) ; Saintry. - état des carrières communales (1861) ; Saulx-les-Chartreux. - carrières de pavés (1839-1941), carrières de grès (1841-1865), plainte du maire sur l'exploitation des carrières de grès (1858), état des carrières communales (1861), carrière de sable, accident (1905) ; Savigny-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), carrières de pierre siliceuse, de pierre meulière, plainte : procès-verbal de contravention (1882), plaintes contre l'exploitation des meulières (1913-1929), trois plans des meulières (1913), utilisation d'explosifs pour des travaux d'adduction d'eau (1929) ; Sermaise. - Ensevelissement d'un puisatier au hameau Blancheface : presse (1888) Soisy-sur-Ecole. - carrières de grès (1844-1909), état des carrières communales (1861), procès-verbal d'accident (1939) ; Soisy-sur-Seine. - meulières (1845-1862, 1867), état des carrières communales (1861) carrière à ciel ouvert, accident (1892 et 1905), plaintes pour projections de pierres (1886 - 1887) ; Souzy-la-Briche. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) , accident : P.V. (1888), correspondance sur des carrières non mentionnées (1895-1911) ; Thionville. - état des carrières communales (1861) ; Tigery. - carrière de pierre (1852), certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Torfou. - carrières de grès (1856-1859), état des carrières communales (1861) ; Valpuiseaux . - état des carrières communales (1861) ;Vauhallan:- Extraction de pierres pour agrandir le cimetière (1869 ); Vayres-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861), sablière (1924) ; Verrières-le-Buisson. - carrières de meulières et de grès (1830-1833), sablières (1878-1908), carrières de pierre (1891-1920) ; Vert-le-Grand. - état des carrières communales (1861), sablière (1865) ; Vert-le-Petit. - tourbières (1830-1899), trente sept plans en couleur (1836-1851), inondations de tourbières (1859), meulière (1850-1851), état des carrières communales (1861).

1 janvier 1830

Bassin de l'Orge, affluents. - La Rémarde. - Affaires générales. - Enquête sur l'état de la Rémarde et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838) ; règlement pour la police des eaux de la Rémarde et de ses affluents du 29 mars 1836 ; proposition du syndicat pour l'éxécution du règlement (1848) et clause additionnelle au règlement (1861) ; plan de la Rémarde et de ses affluents avec indication des usines (1838), inondation (1880-1923), plaintes (1818-1864). Pêche. - réempoissonnement (1896), nomination d'un garde champêtre (1896). Usines et moulins . - Arpajon : moulin Picot (1833-1899) ; Breuillet : moulin de Folleville (1850-1888), moulin de la Boissière (1838-1857), moulin de Gruisseray (1839-1863) ; Bruyères-le-Châtel : moulin de Tremerolles (1809-1860) ; Ollainville : moulin Neuf (1832-1852) ; déviation et redressement de cours d'eau : Rémarde (1840-1904), affluents de la Rémarde (1881-1905).

1 janvier 1830

1831 - 1910.

1 janvier 1831

Bassin de la Bièvre. - Lavoirs (1842-1903) ; ponts, passerelles, aqueducs (1832-1931) ; murs (1865-1914) ; abreuvoirs (1843-1881) ; rétablissements de berges, redressement du cours de la rivière (1866-1928) ; plaintes relatives aux inondations causées par les moulins (1844-1910) ; abattage et plantation de peupliers (1898-1899).

1 janvier 1832

Canton de Saclay : rigole, étang et ferme du Trou Salé [dossier lacunaire].

1 janvier 1835

II Correspondance Essonnienne (1836 - 1880).

1 janvier 1836

Iles et ilôts : tableau des hauteurs des crues de la Seine dans l'arrondissement de Corbeil (1836) ; construction d'une digue pour l'amélioration du passage sur l'île de la Borde à Ris Orangis, (1847-1854) ; construction d'une digue de rétrécissement au passage de l'île aux Paveurs à Corbeil : adjudication, plans (1849-1854) ; travaux de défense de la berge de l'île aux paveurs à la demande de Mrs Jeancourt et Galignani, plan (1902) ; demande de location des îlots de Courcel par Jules Chodron de Courcel à Vigneux (1857) ; location des îles de la Retaille à Draveil, renouvellement de bail, plan (1869-1876) ; demande de location et d'acquisition de l'îlot aux Moineaux à Draveil par Labouret, plan (1899-1905).

1 janvier 1836

Bassin de l'Yvette. - Ouvrages : bâtiments sur berges, couvertures, élargissements, hangars à bateaux, clôtures et treillages de berges, grilles (1853-1936), demande d'autorisation de construire un marché couvert en 1936 ; plaintes et réclamations (1838-1931) ; inondations (1837-1931).

1 janvier 1837

VILLECONIN. - Correspondance et notes, statistiques agricoles, comité départemental de ravitaillement, enquête, inondation : liste des souscripteurs en faveur des habitants ruinés.

1 janvier 1838

Bassin de l'Essonne. - Ouvrages. - Garages à bateaux (1862-1926) ; canalisations (1893-1931) ; construction d'un bâtiment (1940) ; abaissement des eaux de la rivière (1938) ; établissement d'un grillage sur la berge (1935) ; creusement d'un étang (1938) ; établissement d'une roue hydraulique (1874) ; communication d'un étang avec l'Essonne (1936) ; comblement d'une mare (1936) ; comblement d'un marais (1875) ; alignement d'un chemin de halage (1864) ; couverture de la rivière (1894-1912) ; location de pêche (1882) ; boutiques à poissons (1862-1878) ; établissement d'un batardeau (1879) ; pose d'une estacade (1893) ; inondations (1839-1910).

1 janvier 1839

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