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Résultat n°1

Nouveau relevé par ordre alphabétique du coût de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux de première instance, en matière commerciale, et des greffiers des tribunaux de commerce

Date

1926

Cote

PBR/579

Résultat n°2

Nouveau relevé par ordre alphabétique du coût de tous les actes des greffiers des tribunaux de première instance en matière commerciale

Date

1920

Cote

PBR/1022

Résultat n°3

CHAMPCUEIL. - Chambres et tribunaux de commerce. Elections aux greffes des justices de paix et aux greffes des tribunaux de commerce, inscription au registre du commerce (1870-1939).

Date

1870-1939

Cote

EDEPOT17 2F/1

Résultat n°4

Nouveau relevé par ordre alphabétique du coût de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux de première instance, en matière commerciale, et des greffiers des tribunaux de commerce

Date

1926

Cote

PBR/580