fraude commerciale

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	N° 137 El ghrib Évry 91000.	Cote 2865W/28/8	Date 2007	Lieu EVRY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N°130-137. N° 137 El ghrib Évry 91000.
Résultat n°2	N° 12 Atac à Ris-Orangis 91130.	Cote 2865W/18/9	Date 2007	Lieu RIS-ORANGIS Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N°1 ; 4-7 ; 9-16 ; 18-19. N° 12 Atac à Ris-Orangis 91130.
Résultat n°3	N° 42 Espace bien être à Étampes 91150.	Cote 2865W/4/7	Date 2006	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2006. N° 36-45 ; 47-49 N° 42 Espace bien être à Étampes 91150.
Résultat n°4	N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.	Cote 2865W/30/4	Date 2007	Lieu ANGERVILLE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N°140-142 ; 144-149. N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.
Résultat n°5	Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Duportal, receveur de l'enregistrement et Mariette, commissaire national, faux billets.	Cote L/323	Date 1793-1794	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document dossier de procédure, liste nominative
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°6	N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.	Cote 2865W/43/2	Date 2007	Lieu SAINT-PIERRE-DU-PERRAY	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 200-209. N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.
Résultat n°7	N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.	Cote 2865W/42/5	Date 2007	Lieu MORIGNY-CHAMPIGNY	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 190 ; 192-199. N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.
Résultat n°8	Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (17 janvier 1985 - 19 juillet 1991) ; registre (29 janvier 1985 - 16 décembre 1992).	Cote 2552W/2	Date 1985-1992	Lieu ESSONNE	Type de document registre
	Contexte : REPRESSION DES FRAUDES. Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à...
Résultat n°9	N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.	Cote 2865W/23/8	Date 2007	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 80-99. N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.
Résultat n°10	N° 29 Rouland à Montlhéry 91310.	Cote 2865W/19/9	Date 2007	Lieu MONTLHERY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 20-24 ; 26-39. N° 29 Rouland à Montlhéry 91310.
Résultat n°11	N° 203 La ferme de Grigny Grigny.	Cote 2865W/43/4	Date 2007	Lieu GRIGNY Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 200-209. N° 203 La ferme de Grigny Grigny.
Résultat n°12	N° 146 Boulangerie Andrivot à Montgeron 91230.	Cote 2865W/13/17	Date 2006	Lieu MONTGERON Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2006. N° 130-149 ; 151. N° 146 Boulangerie Andrivot à Montgeron 91230.
Résultat n°13	N° 135 Au phare breton à Ballancourt 91610.	Cote 2865W/13/6	Date 2006	Lieu BALLANCOURT-SUR-ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2006. N° 130-149 ; 151. N° 135 Au phare breton à Ballancourt 91610.
Résultat n°14	N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.	Cote 2865W/27/10	Date 2007	Lieu VIRY-CHATILLON Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 120-129. N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.
Résultat n°15	N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.	Cote 2865W/44/7	Date 2007	Lieu VILLEBON-SUR-YVETTE Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 210-219. N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.
Résultat n°16	Sur la piste des faussaires	Cote JAL7/520/3984/1	Date jeudi 22 juillet 2021	Lieu LISSES	Type de document publication périodique
	Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...) n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021) n° 3984 (22 juillet 2021) Sur la piste des faussaires
Résultat n°17	N° 42 SA Riv Aublet à Saint-Michel-sur-Orge 91240.	Cote 2865W/20/2	Date 2007	Lieu SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 40 ; 42-59. N° 42 SA Riv Aublet à Saint-Michel-sur-Orge 91240.
Résultat n°18	N° 72 Le francois Chalo-Saint-Mars 91780.	Cote 2865W/22/3	Date 2007	Lieu CHALO-SAINT-MARS	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2007. N° 70-74 ; 76-79. N° 72 Le francois Chalo-Saint-Mars 91780.
Résultat n°19	N°121 Sarl Dupont à Lisses 91100.	Cote 2865W/12/15	Date 2006	Lieu LISSES	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2006. N° 105-106 ; 108 ; 110-121 ; 123-129. N°121 Sarl Dupont à Lisses 91100.
Résultat n°20	N° 58 King salon à Angerville 91670.	Cote 2865W/5/6	Date 2006	Lieu ANGERVILLE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX. En 2006. N° 51 ; 53-55 ; 57-59 N° 58 King salon à Angerville 91670.

Résultats de la recherche

N° 137 El ghrib Évry 91000.

N° 12 Atac à Ris-Orangis 91130.

N° 42 Espace bien être à Étampes 91150.

N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.

N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.

N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.

Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (17 janvier 1985 - 19 juillet 1991) ; registre (29 janvier 1985 - 16 décembre 1992).

N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.

N° 29 Rouland à Montlhéry 91310.

N° 203 La ferme de Grigny Grigny.

N° 146 Boulangerie Andrivot à Montgeron 91230.

N° 135 Au phare breton à Ballancourt 91610.

N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.

N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.

Sur la piste des faussaires

N° 42 SA Riv Aublet à Saint-Michel-sur-Orge 91240.

N° 72 Le francois Chalo-Saint-Mars 91780.

N°121 Sarl Dupont à Lisses 91100.

N° 58 King salon à Angerville 91670.