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  1. Résultat n°1

    Extraditions, agréments, demande de renseignement sur les détenus, copie de jugements (1986-1995).

    Date

    1986-1995

    Cote

    1991W/154

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Extraditions, agréments, demande de renseignement sur...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés, statistiques, registre des recours en grâce (1983-1995).

    Date

    1983-1995

    Cote

    1991W/153

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés,...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)