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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Extraditions, agréments, demande de renseignement sur les détenus, copie de jugements (1986-1995).

Cote
1991W/154
 Date
1986-1995
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
correspondance

  • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • Extraditions, agréments, demande de renseignement sur...
Résultat n°2

Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés, statistiques, registre des recours en grâce (1983-1995).

Cote
1991W/153
 Date
1983-1995
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
liste nominative, registre, statistique

  • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés,...