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Résultat n°1

Extraditions, agréments, demande de renseignement sur les détenus, copie de jugements (1986-1995).

Date

1986-1995

Cote

1991W/154

Résultat n°2

Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés, statistiques, registre des recours en grâce (1983-1995).

Date

1983-1995

Cote

1991W/153