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1 276 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Expropriations.- SACLAY, réservoir d'eau.

    Date

    1970

    Cote

    951W/62

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Expropriations.- SACLAY, réservoir d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Expropriations.- PALAISEAU, Les Basses Garennes, relogements expropriés de l'autoroute A10.

    Date

    1969

    Cote

    951W/47

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Expropriations.- PALAISEAU, Les Basses Garennes, relogements...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Centre d'essais en vol de Brétigny s/Orge, expropriation

    Date

    1953

    Cote

    810W/13

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Centre d'essais en vol de Brétigny s/Orge, expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Greffe, civil. - Créances, saisies : transcriptions des saisies immobilières.

    Date

    1831-1836

    Cote

    3U/785

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances, saisies : transcriptions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/05 PLESSIS-PATE, n°81/06 JUVISY-SUR-ORGE, n°81/07 GIF-SUR-YVETTE, n°81/08 GUIBEVILLE - AVRAINVILLE, n°81/10 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, n°81/14 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, n°81/20 ANGERVILLIERS (mars 1981) ; n°81/11 VERRIERES-LE-BUISSON, n°81/12 LISSES, n°81/13 EPINAY-SUR-ORGE, n°81/16 SACLAY (avril 1981). Jugements d'indemnisation n°81/01, n°81/06 (mars 1981) ; n°81/08, n°81/09, n°81/11, n°81/15 (avril 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/26

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Expropriations.- EVRY-VILLE-NOUVELLE : extension du périmétre initial (1974).

    Date

    1974

    Cote

    962W/84

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Expropriations.- EVRY-VILLE-NOUVELLE : extension du...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Extension des services administratifs et sociaux de la commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un bassin de retenue des eaux de l'ORGE à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une habitation à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/59

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  8. Résultat n°8

    CHAMPLAN, aménagement d'une zone d'activités économiques, travaux de construction : arrêté et avis d'ouverture d'enquête, avis et arrêté de déclaration d'utilité publique, avis et arrêté de démolition, avis et arrêté d'enquête parcellaire (1974-1975).

    Date

    1973-1974

    Cote

    1786W/34

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • CHAMPLAN, aménagement d'une zone d'activités économiques,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Construction d'un parking régional, commune d'EPINAY-SUR-ORGE. - Expropriations : 5 dossiers de procédure (1974). Extension du stade de DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Desserte ferroviaire (RER), commune d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la zone d'activités économiques de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, la Croix Blanche. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Liaison des chemins départementaux 29 et 97, commune de PLESSIS-PATE. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement du carrefour de la rue d'Estienne d'Orves et de la rue de la Poste, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension du groupe HLM La Jeannotte à MENNECY. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/40

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un parking régional, commune d'EPINAY-SUR-ORGE....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  10. Résultat n°10

    Centre d'essais en vol de Brétigny s/Orge, expropriation

    Date

    1962

    Cote

    810W/15

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Centre d'essais en vol de Brétigny s/Orge, expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Création, implantation d'unités de soins pour personnes âgées, commune d'ORSAY. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Extension de la ville nouvelle d'EVRY sur la commune de LISSES. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1975). Création d'une cité de transit à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 19, commune de LA NORVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2059W/52

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création, implantation d'unités de soins pour personnes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/25 YERRES, n°81/34 VILLEBON-SUR-YVETTE, n°81/36 TIGERY, n°81/37 CROSNE, n°81/38 VILLEJUST, n°81/39 suite DRAVEIL (octobre 1981). Jugements d'indemnisation n°81/29 (octobre 1981) ; n°81/27, n°81/28, n°81/30 (novembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/32

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers d'expropriation.

    Date

    1951-1954

    Cote

    1210W/46

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Dossiers d'expropriation.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossier d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune d'EVRY-COURCOURONNES, acquisition travaux agence : fiche récapitulative ; ville nouvelle d'EVRY, acquisition Etat / Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : fiche récapitulative ; commune d'EVRY et de COURCOURONNES, tranche 01 et 02 : dossiers d'expropriation, ordonnances d'expropriation, correspondance, évaluations immobilières, acte de non pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle.

    Date

    1960-1979

    Cote

    1583W/15

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossier d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Expropriations.- MASSY : zone urbaine prioritaire du hameau de Villaine : création d'une voie d'accès entre le centre ville et la zone urbaine prioritaire (1973).

    Date

    1973

    Cote

    962W/97

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Expropriations.- MASSY : zone urbaine prioritaire du...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Acquisition de terrains du Bois du Rocher à SAULX-LES-CHARTREUX : renseignements hypothécaires, enquête publique, extrait du registre du commerce de BAYONNE, avis d'enquête parcellaire, notification en mairie, liste des propriétaires, extrait acte de naissance d'un propriétaire, arrêté préfectoral, notice explicative, ordonnance d'expropriation, correspondance, demandes de renseignements sommaires urgents de la direction générale des impôts, affiches, journal Le Républicain du 24 mai 1980 (1983-1984 ; 1990-1991).

    Date

    1980-1991

    Cote

    2040W/3

    • Contexte : AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Acquisition de terrains du Bois du Rocher à SAULX-LES-CHARTREUX...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air (1975) et la 2ème station d'épuration (1973).

    Date

    1973-1975

    Cote

    1045W/8

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  18. Résultat n°18

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

    Date

    1890-1896

    Cote

    5S/141

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Greffe, civil. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne de Paris-Orléans. - Traversées et agrandissement de la station d'Athis-Mons (1842,1858) ; prise d'eau dans l'Orge pour l'agrandissement des réservoirs de la gare de Brétigny (1867) ; création d'une gare d'échange à Athis-Mons (1882) ; création d'une station de voyageurs à Sainte-Geneviève-des-Bois (1880) ; établissement d'une gare de marchandises à Savigny-sur-Orge (1888) ; traversée de Massy (1891) ; construction d'une seconde écluse sur la Seine à Vigneux-sur-Seine (1902) ; traversée de Brétigny-sur-Orge (1902) ; traversée de Saint-Michel-sur-Orge (1903) ; doublement des voies d'Athis-Mons, de Savigny-sur-Orge (1903) ; construction de passages métalliques inférieurs et supérieurs à la gare de Juvisy (1920-1929) ; extension des installations de petites vitesses à la gare de Juvisy (1924-1926) ; établissement d'une nouvelle gare de triage entre Brétigny-sur-Orge et Marolles-en-Hurepoix (1926).

    Date

    1843-1926

    Cote

    3U/747

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    IGNY. - Expropriations pour le centre de secours et les équipements communaux.

    Date

    1976

    Cote

    1045W/19

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • IGNY. - Expropriations pour le centre de secours et...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)