Filtrer les résultats
Multimédias
  • 15
Période
  • 4
  • 3
  • 6
  • 2
Nom de l'inventaire
  • 9
  • 3
  • 2
  • 1
Lieux
  • 14
  • 8
  • 5
  • 4
  • 3
Afficher plus
Typologies
  • 11
  • 2
  • 1
Sujets
  • 15
  • 6
  • 6
  • 6
  • 5
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

  • sur 1
15 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Louis Carnevilliers boulanger, abus de confiance dans le poids du pain vendu à deux prisonniers de la caserne Notre-Dame.

Cote
L/645
 Date
1795-1796
 Lieu
ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
Résultat n°2

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Registre de dépenses.

Cote
3U/1383
 Date
1936-1937
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°3

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Abus de confiance.

Cote
3U/1605
 Date
1840-1851
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°4

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Nicolas Simonet et Louise Chaubillard tapissiers-matelassiers, abus de confiance en prédisant la bonne aventure, 300 livres d'amende et un an d'emprisonnement.

Cote
L/618
 Date
1792
 Lieu
ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
Résultat n°5

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Livre de compte.

Cote
3U/1385
 Date
1937
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°6

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Abus de confiance.

Cote
3U/1606
 Date
1856-1875
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°7

ETAMPES, LINAS. - GRANET, Pierre : jugement du tribunal d'ETAMPES le condamnant pour escroquerie (an V) [1796-1797].

Cote
1J/452
 Date
1796-1797
 Lieu
ETAMPES Commune, LINAS
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • ETAMPES, LINAS. - GRANET, Pierre : jugement du tribunal...
Résultat n°8

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Registre de dépenses domestiques, en anglais.

Cote
3U/1381
 Date
1914-1937
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°9

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Registre de dépenses.

Cote
3U/1382
 Date
1936-1937
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°10

L'ancien maire Serge Poinsot dans le viseur de la justice
Cote
JAL1/571/24075/1
 Date
lundi 24 janvier 2022
 Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
 Type de document
publication périodique

  • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

  • n° 24056-24081 (janvier 2022)
  • n° 24075 (24 janvier 2022)
  • L'ancien maire Serge Poinsot dans le viseur de la justice
Résultat n°11

Condamné, l'ex-maire François Pelletant a bien l'intention de revenir
Cote
JAL1/580/24311/1
 Date
mercredi 26 octobre 2022
 Lieu
LINAS
 Type de document
publication périodique

  • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

  • n° 24290-24315 (octobre 2022)
  • n° 24311 (26 octobre 2022)
  • Condamné, l'ex-maire François Pelletant a bien l'intention...
Résultat n°12

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Dourdan, Christophe Moïse Schaffausen horloger à Genève, prévenu d'abus de confiance pour avoir vendu une montre donnée à réparer par Houdouin aubergiste. Présence d'un cachet.

Cote
L/644
 Date
1795-1796
 Lieu
DOURDAN Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, SUISSE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
Résultat n°13

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Inculpation d'abus de confiance : saisies de pièces à conviction chez un banquier d'un registre d'entrées de chèques.

Cote
3U/1322
 Date
1933
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°14

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Abus de confiance.

Cote
3U/2827
 Date
1839-1879
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°15

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Registre du compte bancaire (s.d.).

Cote
3U/1384
 Date
1937
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...