AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
981
2755W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants suivis sortis du dispositif pupilles, enfants en garde accueils provisoires, tutelles, délégation parentale, jeunes majeurs en 2014 (reliquat 2006 ; 2008-2011)
165
AIDE SOCIALE
154
1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1966-1992
132
3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants (2011-2014)
90
3222W Accueil familial : dossiers de carrière des assistants familiaux, clos en 2021
70
1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : plumitifs et dossiers de procédures (1963-1998)
59
1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)
47
3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).
45
2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1981-2022
41
AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
37
2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème classe (1935-2003)
36
3093W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative (2008)
33
3373W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels d'informations préoccupantes classées sans suite des enfants dont le dernier de la fratrie est né en 2001, clôturés en 2019
33
3375W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels d'informations préoccupantes classées sans suite des enfants dont le dernier de la fratrie est né en 2003, clôturés en 2021
32
2796W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels des enfants suivis sortis du dispositif Aide éducative à domicile (AED) en 2013 ; reliquat (2007 ; 2009 ; 2012)
31
3374W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels d'informations préoccupantes classées sans suite des enfants dont le dernier de la fratrie est né en 2002, clôturés en 2020
31
3376W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels d'informations préoccupantes classées sans suite des enfants dont le dernier de la fratrie est né en 2004, clôturés en 2022
30
ASSISTANTES MATERNELLES, ADOPTIONS, SEJOUR EN VACANCES, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
30
3103W Aide sociale à l'enfance : dossiers d'informations préoccupantes classées sans suite, enfants nés en 1996 (majorité en 2014)
29
2781W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels des enfants suivis sortis du dispositif Aide éducative à domicile (AED) en 2012 ; reliquat (2006 ; 2009-2012)
26
2797W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants suivis sortis du dispositif Aide éducative en milieu ouvert (AEMO) sortis en 2013 (reliquat 2009-2012)
26
3094W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative ; dossiers de protection des jeunes majeurs (2009)
26
3095W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative (2010)
24
1965W Dossiers des tutelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1986-1997
19
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
19
2779W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants suivis sortis du dispositif Aide éducative en milieu ouvert (AEMO), sortis en 2012 (reliquat 2010)
18
1916W Dossiers individuels des tutelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1996
17
2425W Registres d'audiences pour la protection de l'enfance, l'assistance éducative et les tutelles mineurs (1969-1986)
17
3058W Dossiers de procédures de tutelles des mineurs (2008-2009)
17
