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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 15 mai 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/275

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (avril 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2615W/217

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (14 - 31 décembre 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/358

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/43

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 12 juin 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/345

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/25

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 19 janvier 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/227

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (19 - 26 février 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/364

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 12 mars 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/365

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (6 - 14 novembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/263

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 11 juin 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/300

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/52

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (17 - 27 décembre 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2615W/197

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (22 janvier 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/362

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/28

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 11 septembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/379

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 14 février 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/337

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 11 décembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/287

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (mai 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/125

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements (mars - 5 juin 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/152

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (août 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/304

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/40

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (14 - 31 décembre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/312

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements (mars - juillet 1984). [lacunes janvier - février 1984].

    Date

    1984

    Cote

    2615W/148

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (mai 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2615W/205

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (17 - 31 juillet 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/280

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (avril 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/124

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements (janvier - 4 juin 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/137

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/59

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (23 - 30 septembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/381

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/51

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 12 octobre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/307

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (novembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/180

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/6

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (mai - juin 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/72

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (août 1975).

    Date

    1975

    Cote

    2615W/177

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (20 - 30 mars 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/340

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (novembre - décembre 1973).

    Date

    1973

    Cote

    2615W/161

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (27 - 30 juillet 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/349

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 11 décembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/387

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)