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Résultat n°1
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Cote 2254W/8
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Date 2003
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Lieu
LISSES, VILLABE, BONDOUFLE
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Type de document
- |
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Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL
- Enquêtes IRP (Institutions Représentatives du Personnel)...
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Résultat n°2
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Cote 2254W/11
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Date 2003
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Lieu
LISSES, AUVERS-SAINT-GEORGES, SAINTRY-SUR-SEINE, CORBEIL-ESSONNES Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE
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Type de document
- |
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-
Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL
- Enquêtes IRP (Institutions Représentatives du Personnel)...
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Résultat n°3
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Cote 70J/356
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Date 1975
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
document photographique
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-
Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Publications et communication.- Iconographie, photographies...
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Résultat n°4
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Cote 2254W/20
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Date 2005
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Lieu
MENNECY Commune, BONDOUFLE, VERT-LE-PETIT, CORBEIL-ESSONNES Commune, LISSES
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Type de document
- |
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-
Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL
- Enquêtes IRP (Institutions Représentatives du Personnel)...
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Résultat n°5
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Cote 105J/116
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Date 1996-2005
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Lieu
MASSY Commune
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Type de document
registre
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Contexte : FONDS TELESSONNE
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Ressources humaines.
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Gestion individuelle du personnel.
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Relations du travail.
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Délégués du personnel.
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1996, 2000-2003, 2005.
- Registres.
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Résultat n°6
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Cote 75J/107
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Date 1958-1981
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Lieu
PARIS Département
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Type de document
compte rendu, correspondance
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Personnel, délégués du personnel. - Comptes rendus...
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Résultat n°7
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Cote 70J/400
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Date s.d
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
document photographique
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Publications et communication.- Iconographie, photographies...
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Résultat n°8
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Cote 70J/269
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Date 1967-1992
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
correspondance, procès-verbal d'élection, accord de travail
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Membres du Comité d'entreprise.- Dossier relatif à...
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Résultat n°9
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Personnel, politique sociale, dossiers individuels. - Aide mémoire des règlements des questions sociales à IBM France diffusé par le service central du personnel (1965). Mesures prises envers les handicapés physiques d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France : analyses des questionnaires relatifs aux handicapés, notes de service, décisions de la commission d'orientation des infirmes (1971-1973,1978). Extraits d'une réunion à IBM CORBEIL-ESSONNES sur le transfert du personnel dans différentes divisions (1976). Collectes de sang organisées à l'usine IBM CORBEIL -ESSONNES : correspondance (1990-1991). Notes de service sur la mesure d'adaptation des compétences à l'usine IBM MONTPELLIER (1998). Rapport présenté au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER sur le statut des salariés d'IBM, d'Axone et de la Compagnie Générale Informatique et rédigé par la société d'expertise comptable Syndex MONTPELLIER (1997). Commémoration de la mort de Jean Bergès, délégué technique de la Compagnie électro-comptable et lieutenant d'un groupe de reconnaissance de cavalerie tué le 12 juin 1940 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1935,1941,1946,1997). Dossiers individuels constitués par le comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises sur des membres de la direction de la Compagnie électro-comptable : Roger Virgile, président directeur général (1941-1942,1946), Gabriel Lavoegie, directeur (1941,1946), Pierre Bastard, directeur commercial (1946), Bertrand Verde-Delisle, directeur des services techniques s.d.., Jacques Letourneur, directeur adjoint, représentant de la direction générale de la compagnie en zone sud (1941,1946). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur le calendrier des arrestations et des jugements des membres de la direction de la Compagnie électro -comptable de 1944 à 1946 s.d.. Copie du certificat de travail de Pierre Loyer, tourneur-outilleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES du 13 avril 1942 au 15 décembre 1942 (1942). Dossiers individuels sur Marcel Legrand et Raymond Briant, employés à la Compagnie électro -comptable, qui ont connu le service du travail obligatoire : correspondance, cartes du service du travail obligatoire (1942-1943). Dossier individuel sur Pierre Girard, employé à la Deutsche Hollerith Maschinen Gesellschatf, filiale d'IBM en Allemagne : correspondance (1942-1943). Dossier individuel sur la mort de Roger Brétèche, sous-assembleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES, fusillé par les allemands le 30 avril 1944 en Corrèze : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier (1993). Dossier individuel sur la mort de Georges Huchon, ajusteur mécanicien à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES décédé à BUCHENWALD le 29 mars 1945 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1950,1982,1985,1990,1992,2000). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la vie d'Emile Genon, directeur général d'IBM Belgique en 1950 s.d.. Correspondances entre la direction d'IBM France et Christian Goubier, salarié d'IBM, sur le licenciement de celui-ci, après avoir refusé un poste à CLERMONT-FERRAND (1977-1978). Dossier individuel sur Claude Pinaud, cadre et délégué du personnel à IBM MONTPELLIER, licencié par la direction : comptes rendus des réunions des délégués du personnel, correspondance, tracts, pétitions (1978). Curriculum vitae et letttres de motivation adressés à la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES suite aux offres d'emplois parues dans les bulletins du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1981). Lettres de refus de candidatures de la part du comité d'établissement d'IBM CORBEIL -ESSONNES (1981). Dossier individuel sur Michel Lecordier, technicien à IBM, qui s'est suicidé après avoir été licencié par IBM France: correspondance, tracts (1990). Dossier individuel sur Jacob Amsallem, employé à IBM CORBEIL-ESSONNES, qui aurait été victime de harcèlement moral de la part de la direction : correspondance, tracts (1990).
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Cote 75J/103
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Date 1935-2000
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, VAL-DE-MARNE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, PARIS Département, CORREZE, PUY-DE-DOME
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Type de document
correspondance, tract, pétition, dossier de candidature, dossier individuel, questionnaire d'enquête, note de service, rapport, minute juridictionnelle
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Personnel, politique sociale, dossiers individuels....
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Résultat n°10
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Cote EDEPOT13 1K/11
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Date 1921
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Lieu
VILLECONIN
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Type de document
procès-verbal d'élection
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Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VILLECONIN. - Elections : commission administrative...
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Résultat n°11
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Cote 73J/128
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Date 1946-1973
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Lieu
ETAMPES Commune
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Type de document
bulletin de vote
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Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE
- Personnel, conventions relatives au personnel.- Législation...
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Résultat n°12
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Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES, sur les grèves de mai 1968 (1968). Tracts de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM PARIS, sur les entreprises de sous-traitance, les tirages de la tombola, les horaires, les primes, les conditions de travail, les élections professionnelles et le congrès de la Fédération générale de la métallurgie (1968,1970-1971,1974,1976-1977,1981-1982,1988). Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail et de Force ouvrière, syndicats d'IBM France, sur les élections professionnelles, la liberté d'opinion, les conditions de travail et la mutuelle (1968-1973,1975-1984,1986,1988). Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, du Syndicat national autonome et de Force ouvrière, syndicats d'IBM France, sur le bilan de l'activité d'IBM, l'intéressement des salariés, les délégués du personnel, les salaires, les élections prud'hommales, l'emploi et les filiales d'IBM (1968-1973,1976,1979, 1981-1984,1986-1994). Tracts d'IBM France de Lutte ouvrière, du parti communiste français d'IBM France, du parti socialiste d'IBM France et du parti socialiste unifié, sur la nationalisation, les actionnaires, les élections présidentielles, la peine de mort, l'éducation, les ordinateurs d'IBM, les salaires, les intérimaires, l'usine Snecma de CORBEIL-ESSONNES, la crise d'IBM et les syndicats (1968-1978).
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Cote 75J/218
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Date 1968-1994
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Commune
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Type de document
tract
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Publications et communication, tracts. - Tracts de...
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Résultat n°13
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Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
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Cote 75J/52
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Date 1988-1996
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, HERAULT, YVELINES, HAUTS-DE-SEINE, CORSE-DU-SUD
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Type de document
minute juridictionnelle, correspondance, déclaration
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Administration et organisation, contentieux juridique....
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Résultat n°14
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Cote 70J/401
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Date s.d
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
document photographique
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Publications et communication.- Iconographie, photographies...
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Résultat n°15
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Cote 2158W/10
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Date 1998-1999
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
procès-verbal de réunion
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Contexte : ASSURANCE MALADIE.
- Procès-verbaux de réunions de délégués de personnel...
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Résultat n°16
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Membres, élections professsionnelles. - Résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans les usines d'IBM France (1959-1979,1982,1987-1990,1994). Résultats des élections des délégués du personnel d'IBM France (1964,1968,1970-1971,1976- 1979). Résultats des élections des membres du comité d'entreprise d'IBM France (1968,1972,1974-1977,1982-1983,1999). Procès-verbaux des résultats d'élections au comité d'entreprise de la Compagnie Générale Informatique, d'Eurequip, de CR2A-DI, de Prodstar, de Logic Line Operations (1994-1995). Procès-verbaux des résultats des élections des membres des comités d'établissements d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM BORDEAUX, d'IBM LA GAUDE, d'IBM MONTPELLIER (1995). Procès-verbaux des résultats des élections des membres des comités d'établissements d'IBM PARIS-banlieue, d'IBM nord-Normandie, d'IBM est, d'IBM centre-est, d'IBM Méditerrannée, d'IBM sud-ouest, d'IBM centre-ouest, d'IBM SAINTE-MARIE (1995). Procès-verbaux des résultats des élections aux comités d'entreprises du Groupe IBM France, de la société Axone et de la société Seprim, services produits informatiques multimarques (1995-1996). Résultats des élections aux comités d'établissements des sociétés prises en compte pour la composition du comité de groupe d'IBM France (1996).
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Cote 75J/57
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Date 1959-1996
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Lieu
HERAULT, GIRONDE, PARIS Département, CORBEIL-ESSONNES Commune, REGION BASSE NORMANDIE, ALPES-MARITIMES
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Type de document
procès-verbal d'élection
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Membres, élections professsionnelles. - Résultats des...
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Résultat n°17
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Cote 75J/106
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Date 1962-1997
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Lieu
LOIRET, GIRONDE, HERAULT, ALPES-MARITIMES
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Type de document
compte rendu
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-
Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Personnel, délégués du personnel. - Comptes rendus...
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Résultat n°18
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Cote 70J/478
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Date s.d
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
document photographique
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-
Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Publications et communication.- Iconographie, négatifs...
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Résultat n°19
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Cote 70J/392
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Date s.d
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
document photographique
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Publications et communication.- Iconographie, photographies...
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Résultat n°20
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Cote 2254W/22
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Date 2006
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Lieu
MENNECY Commune, BONDOUFLE, VERT-LE-GRAND, LISSES, CORBEIL-ESSONNES Commune, VILLABE, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, LARDY
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Type de document
- |
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Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL
- Enquêtes IRP (Institutions Représentatives du Personnel)...
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