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Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat communes de CORBEIL-ESSONNES : syndicat Force Ouvrière du personnel de la SAUTRAF S.A., produits chimiques (1970), cercle d'agricultrices de la région de Corbeil (1970-1975), syndicat CGT ouvriers SNECMA (1970-1992), syndicat FO des métaux de la SMC (1971), syndicat CGT des salariés de l'entreprise Fougerolle (1971-1972), syndicat des receveurs FO des PTT (1972), syndicat FO des cadres des services d'exécution des PTT (1972), syndicat FO des agents du service général des PTT (1972), syndicat FO des agents de la distribution de l'acheminement des PTT (1972), section fédérale départementale des PTT FO (1972), union départementale des routiers (1972-1978), union locale CFTC (1972-1984), syndicat départemental CFDT des personnels de préfecture et du département (1975-1981), syndicat des employés des restaurants de la SNECMA-Corbeil CGT RSC (1975-1986), syndicat départemental des sapeurs pompiers professionnels CGT de l'Essonne (1976), syndicat CGT-FO des Établissements Paul Doittau (1976-1977), syndicat Force Ouvrière de la SHELL Française (1977-1978), syndicat CFTC des cheminots de la région de Corbeil (1978), syndicat CGT du personnel de la Boulangerie et Pâtisserie de l'Essonne (1978-1983), syndicat UFICT-CGT de la SNECMA-Corbeil TDAMA [Techniciens Dessinateurs Agents de Maîtrise Administratifs] (1978-1985), syndicat FO des Hospitaliers isolés de l'Essonne (1979), syndicat FO de la société FABENREV (1979-1986), syndicat CFDT des transports de l'Essonne (1980-1981), syndicat professionnel des commerçants du département (1980-1981), syndicat national des gérants libres de stations services (1973-1984), syndicat CGT des bennes Marrel (1981), syndicat CGT ouvriers et employés de la ville (1981-1991), syndicat CFDT-PTT de l'Essonne (1981-1994), syndicat local de la construction CGT (1982), syndicat des chirurgiens dentistes et des médecins du centre de santé municipal (1982-1983), syndicat CGT des retraités et pré-retraités des bennes Marrel-Decauville (1984-1988), syndicat FO départemental des personnels de prévention et de sécurité (1988), syndicat des personnels du centre de rééducation fonctionnelle CGT Le Petit Tremblay (1989), syndicat FO-CGT de l'Institut Médico-pédagogique municipal (1989), syndicat Coordination infirmière locale centre hospitalier Gilles de Corbeil (1991-1993), syndicat FGTA Force Ouvrière de Carrefour-Villabé (1997), syndicat FO IBM (1998).

2119W/21

1970-1998

CORBEIL-ESSONNES Commune

statut, déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (février 1994).

2111W/33

1994

ESSONNE

déclaration

Seigneurie de LORMOY. - Foi et hommage, aveux, blâmes, transactions, déclarations et actes de service rendus par les Seigneurs de LORMOY aux Seigneurs de VILLEBOUZIN (avec plan).

4J/43

1776-1784

LONGPONT-SUR-ORGE

déclaration féodale, déclaration, plan

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Administration générale de la commune. - Actes de l'administration municipale : registre d'arrêtés du maire, de décisions, de pièces d'état civil, de déclarations, de procès-verbaux, etc.

EDEPOT28 2D/1

1842-1873

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

registre, arrêté du maire, minute juridictionnelle, acte authentique, déclaration, procès-verbal

Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la Société générale.

6U/121

1929

CORBEIL Arrondissement

acte de société, déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers d'autorisation n° 517 : autorisation de réaliser les travaux d'aménagement d'une dérivation de la Bièvre à la hauteur du bassin des Damoiseaux à BIEVRES et IGNY/SIAVB ; n°527 : autorisation de créer un Golf Compact Urbain sur le site de la Croix Boisselière à MORANGIS/Commune de Morangis ; n° 528 : autorisation de réaliser des travaux de réfection de la digue de Moulineux sur CHALOU-MOULINEUX/Commune de Chalou-Moulineux.

2137W/75

1998-2003

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BIEVRE, BIEVRE (COURS D EAU), BIEVRES Commune, IGNY, MORANGIS, CHALOU-MOULINEUX

déclaration

Travailleurs handicapés : déclaration Obligatoire d'Emploi (DOETH) classées par commune de ANGERVILLE - BRIIS-SOUS-FORGES (2004).

2226W/1

2004

ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES

déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Publicité : communes: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (1981-1996), SAINTRY-SUR-SEINE (1983-1985), VIGNEUX-SUR-SEINE (1983-1988), VILLABE (1990).

2137W/110

1981-1996

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINTRY-SUR-SEINE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE

déclaration

Déclarations de nationalité française : dossiers n°1 à 69 (1er janvier - 16 juin 1980).

2479W/12

1980

LONGJUMEAU Commune

déclaration, dossier individuel

Abbayes et prieurés d'hommes, Camaldules dits de GROSBOIS en réalité à BOURRON, près de YERRES. - Rentes foncières sur différents biens à YERRES et VILLECRESNES, (1662-1777). Bâtiment attenant l'enclos des religieuses, loué au maréchal de DURAS en 1749, (1665-1749). Donations par testaments et fondations de messes, (1645-1716). Déclarations de biens (1695-1766). (En 1695 : revenus : 1302 livres ; charges : 935 livres. En 1766 : revenus : 3037 livres ; charges : 2346 livres).Affaire du père DUVAL, fugitif de la Communauté, mort prêtre à SAINT-EUSTACHE. Réclamation de son héritage (1709-1769). Novices et oblats, (XVIIIè siècle). Vêtures et professions, (1749-1765). extraits des actes capitulaires, (1755-1759).

26H/4

1645-1777

YERRES Commune

acte authentique, déclaration

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations, vol. n°61 : 27 mai 1953 - 12 novembre 1954.

3Q3/1365

1953-1954

CORBEIL-ESSONNES Commune

répertoire, déclaration, déclaration fiscale

COURSON-MONTELOUP. - Impôts directs : registre des déclarations pour les dégrèvements d'impôt (1887), délibération municipale sur les impositions (1955-1956).

EDEPOT48 1G/3

1887-1956

COURSON-MONTELOUP

registre, déclaration, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Registres des déclarations de constructions nouvelles, reconstructions et adductions de constructions et des changements de nature de culture pour les propriétés non bâties (3 registres).

EDEPOT19 1G/4

1892-1958

CHALO-SAINT-MARS

déclaration

Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la société Sud-Lumière.

6U/137

1936

CORBEIL Arrondissement

déclaration

DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés. - Vol. 43, 1885 - 1968.

3Q4/989

1885-1968

DOURDAN Commune

registre, déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (septembre 1993).

2111W/28

1993

ESSONNE

déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (novembre 1996).

2111W/92

1996

ESSONNE

déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : autorisations n°360 : DIG et autorisation de réaliser des travaux d'aménagement et d'entretien de la rivière la Juine par le SI JUINE (dossier complémentaire).

2137W/43

1998-2005

JUINE (COURS D EAU), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA JUINE

déclaration

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations, vol. n°69 : 26 juillet 1963 - juillet 1964.

3Q3/1372

1963-1964

CORBEIL-ESSONNES Commune

répertoire, déclaration, déclaration fiscale

Rue Juliette Adam N° 50 – Place du Marché Neuf N° 13.

3109W/25

2010

PALAISEAU Commune

déclaration