décision de justice

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Histoire locale, notes diverses.

Terres de Bouray. - Contentieux.

FLEURY-MEROGIS, justice.

Terres de Saint-Vrain. - Justice seigneuriale et droits seigneuriaux.

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.

Terre d' Itteville. - Contentieux.

Famille THIBEUF.

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION (1622-1772) : justice.

Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux.

Famille de GRAVILLE. - Justice seigneuriale.

Terre d' Itteville. - Droits seigneuriaux.

BRUYERES-LE-CHATEL, justice.

Famille THIBEUF contre le chapitre de SAINT SPIRE.

Famille THIBEUF. - Procédure entre Pierre THIBEUF et Nicolas de BAILLEUL, seigneur de SOISY-SUR-SEINE, au sujet de terres situées près du territoire des COMBEAUX.

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de MAROLLES-EN-HUREPOIX.

Famille POIGNANT et familles antérieures, 1397-1510.

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie d'Orsay.

LONGPONT-SUR-ORGE, justice.

Duché-pairie de BRUNOY. Seigneurie d'Yerres : famille Dreux-Budé.

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès entre Bertrand de CLUYS, grand-prieur de France, et Jean AUGIER, au sujet de la saisie féodale du fief d'ORMOY.

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

Terre d' Itteville. - Papiers de famille et justice seigneuriale.

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : fiefs relevant de la seigneurie de COURANCES : MOULIN MOYEN.

Seigneurie du RUISSEAU (ROUSSEAU).

Duché-pairie de BRUNOY : ferme du Grand-Marais.

Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.

Famille THIBEUF. - Procédure entre Pierre THIBEUF et le procureur général du roi à CORBEIL au sujet des droits de la seigneurie de SAINT GERMAIN et du VAL COQUATRIX.

Titres de propriété jusqu'en 1791. - Seigneurie de SAVIGNY-SUR-ORGE : droits seigneuriaux, grurie, voirie, procès sur la navigation sur la SEINE, érection des foires et marchés de VIRY [cf. inv. de VIRY (103), chap. I, XVI, XVII et XXIII, 1. 23-26] [1488, 1498-1743].

Famille THIBEUF. - Procédure contre les religieux de SAINT VICTOR.

Famille de BRETIGNIERES. - Procédure entre les seigneurs du PERRAY et les seigneurs de SAINT GERMAIN relative aux droits seigneuriaux et à la justice.

Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie [Val-de-Marne].

Famille THIBEUF. - Procédure contre le seigneur de SAINTRY concernant le domaine de CHAMPLATREUX.

Duché-pairie de BRUNOY : ferme de Narelle.

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

CORBEIL, culte.- Chapitre de Saint Spire.

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.

Nicolas de TERTULLE. - Papiers de famille. - Testament de Nicolas de TERTULLE, 7 exemplaires, dont un imprimé, 5 en latin et 2 exemplaires en français (1578). Titres de propriétés. - Transaction entre Sibille de BERNARDIS et François de FORTIA curateur des héritiers de Nicolas de TERTULLE père de Sibille (1519). Gestion. - Inventaire sommaire des capitaux et pensions dus par la communauté de BEAUCET à Nicolas (1511) ; extrait du capital de deux cents écus d'or sur la communauté du THOR (1564). Justice. - Procédure avec Messieurs CHEYSSELAT : examen des témoins, extraits des pièces (1546).

Famille THIBEUF. - Succession FORMENTEAU. - Titres de propriétés : bail de friches à GRAVOIS, par Pierre La BORDE à Hémon FANIOL ; vente d'une maison à Corbeil par Pierre de la BORDE à Etienne FORMENTEAU, contrat de vente de terres et de vignes à Pierre de la BORDE ; contrat de vente de terres à ETIOLLES à Etienne FORMENTEAU ; quittance des marguilliers d'ETIOLLES à Pierre FORMENTEAU ; vente à Pierre FORMENTEAU de vignes aux HAULDRES, de terres à ETIOLLES ; partage entre Jean LOGRE et Pierre FORMENTEAU ; vente de vigne aux HAULDRES par Mathurin PAILLARD à Jean COQUART ; vente de terres sises à ETIOLLES, TIGERY et aux HAULDRES, à Pierre FORMENTEAU ; cession de la maison du Barillet à Pierre FORMENTEAU ; vente d'une pièce de terre par Claude et Jean COQUART à Pierre FORMENTEAU, parchemins (1513-1586) ; vente d'une maison par Marguerite MASSON veuve de Lucas CARBONNIER, vente de terres par Pierre DUMAS et Marguerite DUHAMEL, par Cosme ROUSSEAU (1573, 1579), vente d'une maison par Michel ORDELESSE par Etienne GRATTERY et Magdelaine LAMBERT, par le chanoine de Notre Dame de CORBEIL, (1576, 1587, 1595) ; constitution de rentes sur une maison par Jean CRESTE et Jeanne MORAILLAIS sa femme (1587) ; échange par Noël BROSSE et Marguerite MARET (1577) ; transport pour Claude LECOMTE (1595) ; partage des biens de Pierre FORMENTEAU, parchemin et papier (1598) ; saisie réelle des biens de Pierre FORMENTEAU à la requête de Nicolas THIBEUF (1604) ; extrait des héritages adjugés sur le curateur aux biens déguerpis par les héritiers FORMENTEAU, parchemins (1614). Mémoire des héritages de Pierre et Etienne FORMENTEAU adjugés à Nicolas THIBEUF (1569-1571) ; extrait des titres et contrats des biens de FORMENTEAU dont une partie des héritages a été adjugée à Nicolas THIBEUF (1614) ; vente par Denis TESSIER à Nicolas THIBEUF de tout le restant des héritages de la succession vacante de FORMENTEAU, parchemin et papier (1556, 1622).

Fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE. - Baux à cens et rente par Louis de GRAVILLE à Robert ANGENOUST, par Jehanne de GRAVILLE veuve de Charles d'AMBOISE à Jean THILLIER, par Guillaume de BALSAC à Jean BASNY, par François de BALSAC à Mathurin BOURGERON, à Marguerin GUICHARD, à Manfroy NEPVEU, à Gassot DESFORGES, à Marie CHOSAIRE veuve de Michel ARSAC, à François, Bastien et Etienne BAUDET, à Nicolas CHERE, à Pierre BASSONNET, à Léonard PESCHEUR, à Mathurin DURIX, à Catherine ROUSSEL veuve de Manfroy NEPVEU, à Jehanne ASSELIN veuve de Louis BARROY, à Nicolas BESNARD, à Gilles ARSAC, à François LANDEMAYNE et Michel ROYER, à Charles MAUPIN, sentence rendue au Châtelet de Paris au profit de Louise d'HUMIERES veuve de Guillaume de BALSAC par laquelle les héritiers de Gilles LEFOL sont condamnés à payer les rentes et redevances dues, 23 parchemins (1514-1583). Baux à cens par François de BALSAC à Catherine FORMET veuve de Jehan MASSERON, par Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES à Pierre MALLET, par Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES à Jacques BESSIN, à Thomas BOUDINET, à Jacques HOUIN, à Antoine BASSONNET, à Charles PETIT, par le comte d'ESCLIGNAC à Etienne BARON (1609-1771). Registre des reconnaissances de particuliers à Jehan OLLIVIER, parchemin (1617).

Famille THIBEUF. - Procédure d'Eustache THIBEUF contre Gilles CHEVALLIER commissaire des guerres pour non paiement de cens et rentes seigneuriales : extrait de l'inventaire après décès de Louis du TILLET (1516) ; bail à rente d'une maison dans la censive de BOUVILLE, par Marie BLANCHARD veuve COUSSARD à Pierre Lamour (1650) ; saisie féodale (1665) ; inventaire des pièces, sentence par défaut au profit de THIBEUF, assignations (1688) ; requêtes (1689-1691) ; sentence des requêtes du Palais pour Eustache THIBEUF ; arrêt qui confirme la sentence (1691).

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par parties : contre les gens d'église.

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de Louans [Morangis].

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par parties : contre Hervé DEMILLY : contre Hervé DEMILLY, seigneur du fief d'OZONVILLE au sujet de l'exercice de la justice, sentence, 8 juin 1526 ; confirmation de la sentence en latin, 14 mai 1529, [4 pièces parch., 4 p. [1 rouleau] - 3 pièces papier, 3 p.].

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772.

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1610

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1630

Histoire locale, notes diverses.

1 janvier 1100

Terres de Bouray. - Contentieux.

1 janvier 1213

FLEURY-MEROGIS, justice.

1 janvier 1296

Terres de Saint-Vrain. - Justice seigneuriale et droits seigneuriaux.

1 janvier 1304

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.

1 janvier 1325

Terre d' Itteville. - Contentieux.

1 janvier 1329

Famille THIBEUF.

1 janvier 1330

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION (1622-1772) : justice.

1 janvier 1366

Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux.

1 janvier 1367

Famille de GRAVILLE. - Justice seigneuriale.

1 janvier 1400

Terre d' Itteville. - Droits seigneuriaux.

1 janvier 1403

BRUYERES-LE-CHATEL, justice.

1 janvier 1437

Famille THIBEUF contre le chapitre de SAINT SPIRE.

1 janvier 1454

Famille THIBEUF. - Procédure entre Pierre THIBEUF et Nicolas de BAILLEUL, seigneur de SOISY-SUR-SEINE, au sujet de terres situées près du territoire des COMBEAUX.

1 janvier 1458

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de MAROLLES-EN-HUREPOIX.

1 janvier 1462

Famille POIGNANT et familles antérieures, 1397-1510.

1 janvier 1463

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie d'Orsay.

1 janvier 1466

LONGPONT-SUR-ORGE, justice.

1 janvier 1467

Duché-pairie de BRUNOY. Seigneurie d'Yerres : famille Dreux-Budé.

1 janvier 1469

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès entre Bertrand de CLUYS, grand-prieur de France, et Jean AUGIER, au sujet de la saisie féodale du fief d'ORMOY.

1 janvier 1475

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

1 janvier 1475

Terre d' Itteville. - Papiers de famille et justice seigneuriale.

1 janvier 1476

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : fiefs relevant de la seigneurie de COURANCES : MOULIN MOYEN.

1 janvier 1481

Seigneurie du RUISSEAU (ROUSSEAU).

1 janvier 1483

Duché-pairie de BRUNOY : ferme du Grand-Marais.

1 janvier 1485

Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.

1 janvier 1485

Famille THIBEUF. - Procédure entre Pierre THIBEUF et le procureur général du roi à CORBEIL au sujet des droits de la seigneurie de SAINT GERMAIN et du VAL COQUATRIX.

1 janvier 1487

Titres de propriété jusqu'en 1791. - Seigneurie de SAVIGNY-SUR-ORGE : droits seigneuriaux, grurie, voirie, procès sur la navigation sur la SEINE, érection des foires et marchés de VIRY [cf. inv. de VIRY (103), chap. I, XVI, XVII et XXIII, 1. 23-26] [1488, 1498-1743].

1 janvier 1488

Famille THIBEUF. - Procédure contre les religieux de SAINT VICTOR.

1 janvier 1490

Famille de BRETIGNIERES. - Procédure entre les seigneurs du PERRAY et les seigneurs de SAINT GERMAIN relative aux droits seigneuriaux et à la justice.

1 janvier 1491

Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie [Val-de-Marne].

1 janvier 1491

Famille THIBEUF. - Procédure contre le seigneur de SAINTRY concernant le domaine de CHAMPLATREUX.

1 janvier 1496

Duché-pairie de BRUNOY : ferme de Narelle.

1 janvier 1499

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

1 janvier 1500

CORBEIL, culte.- Chapitre de Saint Spire.

1 janvier 1500

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.

1 janvier 1503

Nicolas de TERTULLE. - Papiers de famille. - Testament de Nicolas de TERTULLE, 7 exemplaires, dont un imprimé, 5 en latin et 2 exemplaires en français (1578). Titres de propriétés. - Transaction entre Sibille de BERNARDIS et François de FORTIA curateur des héritiers de Nicolas de TERTULLE père de Sibille (1519). Gestion. - Inventaire sommaire des capitaux et pensions dus par la communauté de BEAUCET à Nicolas (1511) ; extrait du capital de deux cents écus d'or sur la communauté du THOR (1564). Justice. - Procédure avec Messieurs CHEYSSELAT : examen des témoins, extraits des pièces (1546).

1 janvier 1511

Famille THIBEUF. - Succession FORMENTEAU. - Titres de propriétés : bail de friches à GRAVOIS, par Pierre La BORDE à Hémon FANIOL ; vente d'une maison à Corbeil par Pierre de la BORDE à Etienne FORMENTEAU, contrat de vente de terres et de vignes à Pierre de la BORDE ; contrat de vente de terres à ETIOLLES à Etienne FORMENTEAU ; quittance des marguilliers d'ETIOLLES à Pierre FORMENTEAU ; vente à Pierre FORMENTEAU de vignes aux HAULDRES, de terres à ETIOLLES ; partage entre Jean LOGRE et Pierre FORMENTEAU ; vente de vigne aux HAULDRES par Mathurin PAILLARD à Jean COQUART ; vente de terres sises à ETIOLLES, TIGERY et aux HAULDRES, à Pierre FORMENTEAU ; cession de la maison du Barillet à Pierre FORMENTEAU ; vente d'une pièce de terre par Claude et Jean COQUART à Pierre FORMENTEAU, parchemins (1513-1586) ; vente d'une maison par Marguerite MASSON veuve de Lucas CARBONNIER, vente de terres par Pierre DUMAS et Marguerite DUHAMEL, par Cosme ROUSSEAU (1573, 1579), vente d'une maison par Michel ORDELESSE par Etienne GRATTERY et Magdelaine LAMBERT, par le chanoine de Notre Dame de CORBEIL, (1576, 1587, 1595) ; constitution de rentes sur une maison par Jean CRESTE et Jeanne MORAILLAIS sa femme (1587) ; échange par Noël BROSSE et Marguerite MARET (1577) ; transport pour Claude LECOMTE (1595) ; partage des biens de Pierre FORMENTEAU, parchemin et papier (1598) ; saisie réelle des biens de Pierre FORMENTEAU à la requête de Nicolas THIBEUF (1604) ; extrait des héritages adjugés sur le curateur aux biens déguerpis par les héritiers FORMENTEAU, parchemins (1614). Mémoire des héritages de Pierre et Etienne FORMENTEAU adjugés à Nicolas THIBEUF (1569-1571) ; extrait des titres et contrats des biens de FORMENTEAU dont une partie des héritages a été adjugée à Nicolas THIBEUF (1614) ; vente par Denis TESSIER à Nicolas THIBEUF de tout le restant des héritages de la succession vacante de FORMENTEAU, parchemin et papier (1556, 1622).

1 janvier 1513

Fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE. - Baux à cens et rente par Louis de GRAVILLE à Robert ANGENOUST, par Jehanne de GRAVILLE veuve de Charles d'AMBOISE à Jean THILLIER, par Guillaume de BALSAC à Jean BASNY, par François de BALSAC à Mathurin BOURGERON, à Marguerin GUICHARD, à Manfroy NEPVEU, à Gassot DESFORGES, à Marie CHOSAIRE veuve de Michel ARSAC, à François, Bastien et Etienne BAUDET, à Nicolas CHERE, à Pierre BASSONNET, à Léonard PESCHEUR, à Mathurin DURIX, à Catherine ROUSSEL veuve de Manfroy NEPVEU, à Jehanne ASSELIN veuve de Louis BARROY, à Nicolas BESNARD, à Gilles ARSAC, à François LANDEMAYNE et Michel ROYER, à Charles MAUPIN, sentence rendue au Châtelet de Paris au profit de Louise d'HUMIERES veuve de Guillaume de BALSAC par laquelle les héritiers de Gilles LEFOL sont condamnés à payer les rentes et redevances dues, 23 parchemins (1514-1583). Baux à cens par François de BALSAC à Catherine FORMET veuve de Jehan MASSERON, par Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES à Pierre MALLET, par Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES à Jacques BESSIN, à Thomas BOUDINET, à Jacques HOUIN, à Antoine BASSONNET, à Charles PETIT, par le comte d'ESCLIGNAC à Etienne BARON (1609-1771). Registre des reconnaissances de particuliers à Jehan OLLIVIER, parchemin (1617).

1 janvier 1514

Famille THIBEUF. - Procédure d'Eustache THIBEUF contre Gilles CHEVALLIER commissaire des guerres pour non paiement de cens et rentes seigneuriales : extrait de l'inventaire après décès de Louis du TILLET (1516) ; bail à rente d'une maison dans la censive de BOUVILLE, par Marie BLANCHARD veuve COUSSARD à Pierre Lamour (1650) ; saisie féodale (1665) ; inventaire des pièces, sentence par défaut au profit de THIBEUF, assignations (1688) ; requêtes (1689-1691) ; sentence des requêtes du Palais pour Eustache THIBEUF ; arrêt qui confirme la sentence (1691).

1 janvier 1516

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par parties : contre les gens d'église.

1 janvier 1518

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de Louans [Morangis].

1 janvier 1521

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par parties : contre Hervé DEMILLY : contre Hervé DEMILLY, seigneur du fief d'OZONVILLE au sujet de l'exercice de la justice, sentence, 8 juin 1526 ; confirmation de la sentence en latin, 14 mai 1529, [4 pièces parch., 4 p. [1 rouleau] - 3 pièces papier, 3 p.].

1 janvier 1526

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772.

1 janvier 1527

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