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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Règlement sanitaire municipal (1903). Etablissements classés comme étant potentiellement dangereux, incommodes ou insalubres et correspondant soit à des activités d'élevage, d'abattage ou de vente d'animaux destinés à la consommation, soit à des activités de dépôt d'hydrocarbures ou de production de matières dangereuses : déclarations des exploitants, dispositions réglementaires (1931 - 1969).

Cote
EDEPOT20 5I/6
 Date
1931-1969
 Lieu
MOIGNY-SUR-ECOLE
 Type de document
règlement
  • Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
  • MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice....
Résultat n°2

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Mauvaises odeurs en provenance de la charcuterie de Mme Soutan : correspondance, plan (1948). Mesures de lutte contre les nuisances occasionnées par un dépôt de gadoues : arrêté du maire, délibération du conseil municipal (1939) ; exploitation d'une décharge de déchets ménagers, demande d'autorisation de la commune auprès du préfet : correspondance (1956-1957, 1967-1968). Etablissement d'un contrôle sanitaire des viandes, nomination d'un vétérinaire inspecteur : arrêté municipal (1938 - 1940) ; viandes foraines, contrôle du tonnage : correspondance, tableaux synoptiques (1960) ; suppression de la taxe sanitaire (1968). Epidémie de fièvre aphteuse chez M. Soyer, agriculteur à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (1938).

Cote
EDEPOT20 5I/9
 Date
1938-1968
 Lieu
MOIGNY-SUR-ECOLE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
 Type de document -
  • Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
  • MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice....