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Clerc de notaire. - registre du repos hebdomadaire des clercs (1931-1934) ; association pour aider et instruire les clercs de notaires (1952) ; accord entre les notaires et les clercs concernant la règlementation du travail (1937) ; rémunération du personnel (1943) ; conseil régional des notaires, conventions collectives (1943) ; liste des employés de 1911-1949 ; correspondance concernant les employés (1917-1952). Titres au porteur : la Vigilance (1938) ; bon au porteur : crédit foncier de France (1887) ; emprunts russe (1906) ; bons au porteur : dette publique ottomane (1933) ; tracts sur l'emprunt de la défense nationale (1918) ; contrats de police d'assurance de la Versaillaise, et de la Confiance (1864-1880) de monsieur Rabourdin. Anciens imprimés : instructions et circulaires concernant les certificats de vie (1826-1920). Imprimés vierges concernant le cumul des pensions militaires. Certificats de vie, procuration, avis de décès.

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation (1911-1927) ; syndicats : convention collective (1936).

Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Direction générale.

Justice de paix de Corbeil. - Contrats d'apprentissage (1930-1939) ; conventions collectives, statuts de syndicats (1931-1939).

Transport routier. - Arrêtés, circulaires, (1985-1988) ; convention collective : textes de base (1974) ; transport de marchandises : textes de base (1939-1962).

Convention collective du travail pour la Seine-et-Oise

Administration et organisation, statuts. - Contrat de gestion entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la société Inter-Expansion (1969). Contrat entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la société Plan Gestion s.d.. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie d'IBM France (1969,1972,1983,1986). Projet de réorganisation du comité central d'entreprise d'IBM France (1986). Projet de règlement intérieur du comité d'entreprise d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1994). Règlement intérieur des comités d'entreprises d'IBM France et d'IBM CORBEIL- ESSONNES (1948,1949,1953,1963,1964,1966,1968,1976,1979). Règlement intérieur de la compagnie IBM France (1964-1965, 1982).

ESSONNES. Direction Générale. - Syndicats : cahier des revendications, élections des délégués du personnel, grève (mai-juin 1968), convention collective nationale des ouvriers de l'industrie des tuiles et briques (1955), coupures de journaux, notes sur les heures supplémentaires, liste d'ouvriers, salaires, médaille du travail, procès-verbaux du comité d'entreprise, comptabilité ; rapport et bilan de l'entreprise, plan d'épargne ; règlement intérieur du fonds commun de placement, correspondance, [1968-1972].

Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975).

Administration et organisation, décentralisation, fusion. - Projet de décentralisation du centre administratif d'IBM France à ORLEANS : notes de service, correspondance, memorandum (1960,1963-1966). Projet de décentralisation des services techniques de la division militaire d'IBM France à IBM CORBEIL-ESSONNES : correspondance, comptes rendus de réunions, tracts de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération générale du travail (1964-1966). Projet de décentralisation du centre d'études et de recherches d'IBM LA GAUDE : correspondance, enquête régionale (1960). Projet de décentralisation des activités de production d'ordinateurs et d'unités périphériques d'IBM France à MONTPELLIER : notes de service (1964). Projet de décentralisation des activités de production d'IBM France dans une nouvelle usine à BORDEAUX : coupures de presse, memorandum, correspondance (1970). Rapport sur la mission économique : projet de cessions des unités de masques et produits chimiques à IBM CORBEIL-ESONNES rédigé par Secafi Alpha, société d'analyse financière, d'expertise comptable et de diagnostic stratégique (1999). Fusion sociétaire et statutaire d'Axone, Compagnie Générale Informatique, Eurequip, IBM France, Intexis, LY-D Informatique, Seprim : rapport de mission économique, convention collective applicable, dossier d'informations (1998). Rapport sur le projet de fusion entre Lotus France et IBM France (2001).

Accords collectifs (1968-1971).

Tuberculose. - Dépistage systématique, camions radiographiques : conventions (1970) ; conventions entre la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF) et les organisations de passage des camions, dénonciation : rapport du conseil général (1974-1985). Développement du département de l'Essonne, mise en place de la décentralisation : éléments statistiques (1975-1982). Médecins vaccinateurs : listes (par commune, par arrondissement, par protection maternelle et infantile (PMI)), demandes d'agréments, (1981-1983).

Accords collectifs (1973-1984).

Personnel. - Allocation du Fonds National de l'Emploi, 1983-1984 ; dossiers nominatifs des contrats de solidarité, 1982-1984 ; inspection du travail suite aux licenciements des employés de l'entreprise, 1983-1984 ; comité d'entreprise, 1979-1983 ; taxes d'apprentissage, 1974-1983 ; un exemplaire du Journal Officiel de la République Française relatif à la convention collective nationale du caoutchouc, n° 1387/1975.

Convention collective de travail des employés de maison de la région parisienne. Journal officiel, n°1165

Journal officiel de la République française. Convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. 1975

Règlements intérieurs des entreprises (1976-1979).

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers AIR INTER (1980-1991).

Règlements intérieurs des entreprises

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-Z (1980-1984).

Règlements intérieurs des entreprises (1980).

Accords collectifs des entreprises

Règlements intérieurs des entreprises (1981).

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/07/1982 au 24/12/1984).

Règlements intérieurs des entreprises (1982).

Règlements intérieurs des entreprises (Décembre 1983).

Règlements intérieurs des entreprises (Août 1983).

Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983).

Règlements intérieurs des entreprises (20/08/1983 au 26/10/1984)

Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983).

Règlements intérieurs des entreprises (01/01 au 19/08/1984)

Règlements intérieurs des entreprises (Septembre - novembre 1983).

Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin 1983).

Règlements intérieurs des entreprises (Juillet - décembre 1984).

Réglements intérieurs des entreprises (29/10/1984 au 14/12/1990)

Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin 1984).

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/01/1985 au 14/04/1985).

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (18/04/1985 au 22/10/1985).

Accords collectifs (1985).

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (04/11/1985 au 08/04/1985).

Règlements intérieurs des entreprises (1985).

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-Z (1985).

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-H (1986).

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (10/04/1986 au 03/10/1986).

Règlements intérieurs des entreprises (1986).

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers I-Z (1986).

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (13/10/1986 au 29/12/1986).

Accords collectifs (1986).

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Clerc de notaire. - registre du repos hebdomadaire des clercs (1931-1934) ; association pour aider et instruire les clercs de notaires (1952) ; accord entre les notaires et les clercs concernant la règlementation du travail (1937) ; rémunération du personnel (1943) ; conseil régional des notaires, conventions collectives (1943) ; liste des employés de 1911-1949 ; correspondance concernant les employés (1917-1952). Titres au porteur : la Vigilance (1938) ; bon au porteur : crédit foncier de France (1887) ; emprunts russe (1906) ; bons au porteur : dette publique ottomane (1933) ; tracts sur l'emprunt de la défense nationale (1918) ; contrats de police d'assurance de la Versaillaise, et de la Confiance (1864-1880) de monsieur Rabourdin. Anciens imprimés : instructions et circulaires concernant les certificats de vie (1826-1920). Imprimés vierges concernant le cumul des pensions militaires. Certificats de vie, procuration, avis de décès.

1 janvier 1826

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation (1911-1927) ; syndicats : convention collective (1936).

1 janvier 1875

Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

1 janvier 1910

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Direction générale.

1 janvier 1919

Justice de paix de Corbeil. - Contrats d'apprentissage (1930-1939) ; conventions collectives, statuts de syndicats (1931-1939).

1 janvier 1930

Transport routier. - Arrêtés, circulaires, (1985-1988) ; convention collective : textes de base (1974) ; transport de marchandises : textes de base (1939-1962).

1 janvier 1939

Convention collective du travail pour la Seine-et-Oise

1 janvier 1947

Administration et organisation, statuts. - Contrat de gestion entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la société Inter-Expansion (1969). Contrat entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la société Plan Gestion s.d.. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie d'IBM France (1969,1972,1983,1986). Projet de réorganisation du comité central d'entreprise d'IBM France (1986). Projet de règlement intérieur du comité d'entreprise d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1994). Règlement intérieur des comités d'entreprises d'IBM France et d'IBM CORBEIL- ESSONNES (1948,1949,1953,1963,1964,1966,1968,1976,1979). Règlement intérieur de la compagnie IBM France (1964-1965, 1982).

1 janvier 1948

ESSONNES. Direction Générale. - Syndicats : cahier des revendications, élections des délégués du personnel, grève (mai-juin 1968), convention collective nationale des ouvriers de l'industrie des tuiles et briques (1955), coupures de journaux, notes sur les heures supplémentaires, liste d'ouvriers, salaires, médaille du travail, procès-verbaux du comité d'entreprise, comptabilité ; rapport et bilan de l'entreprise, plan d'épargne ; règlement intérieur du fonds commun de placement, correspondance, [1968-1972].

1 janvier 1955

Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975).

1 janvier 1957

Administration et organisation, décentralisation, fusion. - Projet de décentralisation du centre administratif d'IBM France à ORLEANS : notes de service, correspondance, memorandum (1960,1963-1966). Projet de décentralisation des services techniques de la division militaire d'IBM France à IBM CORBEIL-ESSONNES : correspondance, comptes rendus de réunions, tracts de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération générale du travail (1964-1966). Projet de décentralisation du centre d'études et de recherches d'IBM LA GAUDE : correspondance, enquête régionale (1960). Projet de décentralisation des activités de production d'ordinateurs et d'unités périphériques d'IBM France à MONTPELLIER : notes de service (1964). Projet de décentralisation des activités de production d'IBM France dans une nouvelle usine à BORDEAUX : coupures de presse, memorandum, correspondance (1970). Rapport sur la mission économique : projet de cessions des unités de masques et produits chimiques à IBM CORBEIL-ESONNES rédigé par Secafi Alpha, société d'analyse financière, d'expertise comptable et de diagnostic stratégique (1999). Fusion sociétaire et statutaire d'Axone, Compagnie Générale Informatique, Eurequip, IBM France, Intexis, LY-D Informatique, Seprim : rapport de mission économique, convention collective applicable, dossier d'informations (1998). Rapport sur le projet de fusion entre Lotus France et IBM France (2001).

1 janvier 1960

Accords collectifs (1968-1971).

1 janvier 1968

Tuberculose. - Dépistage systématique, camions radiographiques : conventions (1970) ; conventions entre la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF) et les organisations de passage des camions, dénonciation : rapport du conseil général (1974-1985). Développement du département de l'Essonne, mise en place de la décentralisation : éléments statistiques (1975-1982). Médecins vaccinateurs : listes (par commune, par arrondissement, par protection maternelle et infantile (PMI)), demandes d'agréments, (1981-1983).

1 janvier 1970

Accords collectifs (1973-1984).

1 janvier 1973

Personnel. - Allocation du Fonds National de l'Emploi, 1983-1984 ; dossiers nominatifs des contrats de solidarité, 1982-1984 ; inspection du travail suite aux licenciements des employés de l'entreprise, 1983-1984 ; comité d'entreprise, 1979-1983 ; taxes d'apprentissage, 1974-1983 ; un exemplaire du Journal Officiel de la République Française relatif à la convention collective nationale du caoutchouc, n° 1387/1975.

1 janvier 1974

Convention collective de travail des employés de maison de la région parisienne. Journal officiel, n°1165

1 janvier 1974

Journal officiel de la République française. Convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. 1975

1 janvier 1975

Règlements intérieurs des entreprises (1976-1979).

1 janvier 1976

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers AIR INTER (1980-1991).

1 janvier 1980

Règlements intérieurs des entreprises

1 janvier 1980

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-Z (1980-1984).

1 janvier 1980

Règlements intérieurs des entreprises (1980).

1 janvier 1980

Accords collectifs des entreprises

1 janvier 1981

Règlements intérieurs des entreprises (1981).

1 janvier 1981

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/07/1982 au 24/12/1984).

1 janvier 1982

Règlements intérieurs des entreprises (1982).

1 janvier 1982

Règlements intérieurs des entreprises (Décembre 1983).

1 janvier 1983

Règlements intérieurs des entreprises (Août 1983).

1 janvier 1983

Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983).

1 janvier 1983

Règlements intérieurs des entreprises (20/08/1983 au 26/10/1984)

1 janvier 1983

Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983).

1 janvier 1983

Règlements intérieurs des entreprises (01/01 au 19/08/1984)

1 janvier 1983

Règlements intérieurs des entreprises (Septembre - novembre 1983).

1 janvier 1983

Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin 1983).

1 janvier 1983

Règlements intérieurs des entreprises (Juillet - décembre 1984).

1 janvier 1984

Réglements intérieurs des entreprises (29/10/1984 au 14/12/1990)

1 janvier 1984

Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin 1984).

1 janvier 1984

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/01/1985 au 14/04/1985).

1 janvier 1985

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (18/04/1985 au 22/10/1985).

1 janvier 1985

Accords collectifs (1985).

1 janvier 1985

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (04/11/1985 au 08/04/1985).

1 janvier 1985

Règlements intérieurs des entreprises (1985).

1 janvier 1985

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-Z (1985).

1 janvier 1985

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-H (1986).

1 janvier 1986

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (10/04/1986 au 03/10/1986).

1 janvier 1986

Règlements intérieurs des entreprises (1986).

1 janvier 1986

Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers I-Z (1986).

1 janvier 1986

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (13/10/1986 au 29/12/1986).

1 janvier 1986

Accords collectifs (1986).

1 janvier 1986

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