4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
707
AFFAIRES PENALES.
509
2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
213
1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)
135
1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)
117
TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL DE PROXIMITÉ.
99
1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)
98
2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales de 5ème classes : registres d'audiences, décisions, dossiers de procédures (1975-2008)
80
1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : dossiers et rapports d'expertises (1935-1979)
76
2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de 4ème et 5ème classes (1979-2011)
74
AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
69
2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances, dossiers et rapports d'expertises (1936-2004)
65
2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, ordonnances et dossiers de procédures (1975-2008)
31
3150W Dossiers de procédures pour les contraventions de 5ème classe du tribunal de police de Palaiseau, échantillon (1975-1987)
27
AUDIENCES CIVILES ET PENALES
21
1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002)
19
2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales 4ème et 5ème classes : registres d'audience, décisions, jugement et ordonnances, dossiers de procédures (1974-2010)
19
TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, CESSION ET SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS, TRIBUNAL DE POLICE ET TRIBUNAL DE PROXIMITÉ.
19
JUSTICES DE PAIX.
14
3478W Contravention de 5e classe, audiences (2018).
12
Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).
12
1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1875-2003)
11
2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème classe (1935-2003)
10
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
10
3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
8
TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.
7
7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS ET ALIMENTATION EN EAU (1783-1966)
6
1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales : registres (1929-1960)
5
1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : plumitifs et dossiers de procédures (1963-1998)
3
3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)
3
