3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
34
CONSEILS DE FAMILLE, PUPILLES DE L'ETAT.
29
CONSEIL DE FAMILLES.
28
CONSEILS DE FAMILLE.
24
1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : dossiers et rapports d'expertises (1935-1979)
22
4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
5
DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients
4
ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.
4
1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)
3
AFFAIRES CIVILES.
3
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
2
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
2
FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.
2
JUSTICES DE PAIX.
2
MINUTES ET JUGEMENTS.
2
1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)
1
1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : minutes et registres (1953-1974)
1
3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).
1
874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en possession, expropriations et conseils de famille (1940-1967)
1
927W Dossiers de jugements d'adoption (1951-1976)
1
BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY
1
E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
1
ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.
1
FONDS DE COURCEL
1
JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES, VENTES MOBILIERES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS, CONCILIATION, ACTES DIVERS.
1
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
1
SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES, AFFAIRES COMMERCIALES, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE, ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION DE SEINE-ET-OISE, BUREAU DE BIENFAISANCE DE MILLY-LA-FORET ET DE MASSY, HYGIENE SOCIALE, PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, POUPONNIERE, CRECHE MUNICIPALE, CONTRIBUTIONS DIRECTES, IMPOTS SUR LES SOCIETES, CONTRIBUTIONS MOBILIERE, FONCIERE ET BATIE, PERCEPTION.
1