Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Montgeron : Pierre-Etienne Bertelot, compagnon charron, infraction de ban.
Date
1790
Cote
L/249
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)