CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Pièces de procédure civile : Charles Febvrier bourgeois de Paris contre Louis Courtin notaire à Mondeville au sujet d'un droit de passage (1652-1689)
Date
1652-1689
Cote
B/581
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)