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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Résultat n°2
Résultat n°3
Résultat n°4

Ferr-Hic.

Date

1988-2012

Cote

105J/110

Résultat n°5

Abp-Dat

Date

1989-2011

Cote

105J/108

Résultat n°6

Registres.

Date

1996-2005

Cote

105J/116

Résultat n°8

Hud-Lop.

Date

1989-2011

Cote

105J/111

Résultat n°11
Résultat n°13

Bulletins de salaire (mai-juin).

Date

1974

Cote

1010W/16

Résultat n°14

Bulletins de salaire (mars-avril).

Date

1975

Cote

1010W/21

Résultat n°16
Résultat n°19
Résultat n°20
Résultat n°21

Bulletins de salaire (mars-avril).

Date

1974

Cote

1010W/15

Résultat n°23
Résultat n°24

Sau-Zen.

Date

1986-2010

Cote

105J/114

Résultat n°26

Bulletins de salaire.

Date

1972

Cote

1010W/11

Résultat n°27

Bulletins de salaire.

Date

1973

Cote

1010W/12

Résultat n°29
Résultat n°30
Résultat n°31

Dav-Fero

Date

1989-2011

Cote

105J/109

Résultat n°33

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux entre les syndicats et la compagnie IBM France sur le démantèlement d'IBM France en deux sociétés filiales : communiqués de presse, déclarations syndicales, tracts, correspondance (1974). Conflit entre Jean Ollivier et la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur des retenues effectuées sur son bulletin de salaire de décembre 1975 : correspondance (1975-1976). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France, les syndicats et les comités d'établissements de la compagnie : arrêt de la Cour de Cassation, mémoire déposé par les requérants, correspondance de l'inspection du travail (1978-1998). Conflit entre IBM France et l'entreprise sous-traitante d'entretien et de nettoyage Elan située à PARIS: tracts, correspondance, convention collective (1979-1981). Grève des hôtesses et huissiers d'IBM France contre leurs statuts : correspondance, tracts, pétitions, bulletins de salaires (1982). Conflit entre la direction d'IBM France et les syndicats Force ouvrière et Confédération française démocratique du travail sur les centres de vacances du comité central d'entreprise d'IBM France, l'exercice du droit syndical, le paiement des salaires, le licenciement du personnel, les élections des délégués du personnel à IBM CORBEIL-ESSONNES et la sécurité des travailleurs à IBM France : correspondance (1982-1983,1985-1986). Conflit entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER sur les horaires variables du personnel, les élections des délégués du comité d'établissement, les frais de déplacements du personnel, le travail de nuit, le temps de travail et les pointages : correspondance (1982-1983). Contentieux juridique entre IBM CORBEIL-ESSONNES et son personnel pour manque de respect des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail : arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (1983-1985). Contentieux juridiques entre IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1987,1993,1995,1999).

Date

1974-1999

Cote

75J/51

Résultat n°34
Résultat n°35

Bulletins de salaire

Date

-

Cote

90J/13

Résultat n°37

Bulletins de salaire (mars-avril).

Date

1977

Cote

1010W/34

Résultat n°39
Résultat n°40

Bulletins de salaire (mars-avril).

Date

1976

Cote

1010W/27