94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables de France (VNF).
Date
2015
Cote
2776W/6/1
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Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.
- Loi sur l'eau.
- Déclaration d'utilité publique (DUP).
- 94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables...
Producteur :
ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)