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  1. Résultat n°1

    Minutes d'amnistie (1987-1988).

    Date

    1987-1988

    Cote

    1924W/162

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes d'amnistie (1987-1988).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Minutes d'amnistie (1973).

    Date

    1973

    Cote

    1924W/1

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes d'amnistie (1973).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    Minutes d'amnistie (1987).

    Date

    1987

    Cote

    1924W/161

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes d'amnistie (1987).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Minutes d'amnistie (1988).

    Date

    1988

    Cote

    1924W/163

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes d'amnistie (1988).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    Tribunal civil : extraits de casiers judiciaires, condamnations, amnisties (1951-1955).

    Date

    1951-1955

    Cote

    1222W/27

    • Contexte : REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES...

    • Tribunal civil : extraits de casiers judiciaires, condamnations,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Famille DUFRAYE : certificat d'amnistie pour Pierre DUFRAYE, né à BALLANCOURT en 1779, déserteur de l'an XII [1803-1804], délivré par le sous-préfet de CORBEIL (14 mai 1810) ; famille AUBRUN : plans de carrières à BALLANCOURT et d'un port au COUDRAY-MONTCEAUX appartenant à Jean-Pierre AUBRUN, entrepreneur à PARIS, établis par E. MARCHAND, géomètre à MENNECY (1881-1884).

    Date

    1810-1884

    Cote

    1J/66

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Famille DUFRAYE : certificat...
  7. Résultat n°7

    Tribunal civil : extraits de casiers judiciaires, condamnations, amnisties (1940-1950).

    Date

    1940-1950

    Cote

    1222W/26

    • Contexte : REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES...

    • Tribunal civil : extraits de casiers judiciaires, condamnations,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Réhabilitations.

    Date

    1944-1955

    Cote

    1210W/161

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Réhabilitations.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Feuilles de route, congé de réforme ; dispositions et correspondance ; désertion ; signalements ; amnistie ; taxe militaire. Extrait mortuaire de militaire, permissions, employés à la suite des armées : relevés, (an IX-1817).

    Date

    1800-1817

    Cote

    EDEPOT17 1H/2

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Feuilles de route,...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Minutes d'amnistie (1988).

    Date

    1988

    Cote

    1924W/164

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes d'amnistie (1988).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    Pénal : jugements amnistiés (1995).

    Date

    1995

    Cote

    2302W/119

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Pénal : jugements amnistiés (1995).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)