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Résultat n°1

Minutes d'amnistie (1987-1988).

Date

1987-1988

Cote

1924W/162

Résultat n°2

Minutes d'amnistie (1973).

Date

1973

Cote

1924W/1

Résultat n°3

Minutes d'amnistie (1987).

Date

1987

Cote

1924W/161

Résultat n°4

Minutes d'amnistie (1988).

Date

1988

Cote

1924W/163

Résultat n°5

Tribunal civil : extraits de casiers judiciaires, condamnations, amnisties (1951-1955).

Date

1951-1955

Cote

1222W/27

Résultat n°6

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Famille DUFRAYE : certificat d'amnistie pour Pierre DUFRAYE, né à BALLANCOURT en 1779, déserteur de l'an XII [1803-1804], délivré par le sous-préfet de CORBEIL (14 mai 1810) ; famille AUBRUN : plans de carrières à BALLANCOURT et d'un port au COUDRAY-MONTCEAUX appartenant à Jean-Pierre AUBRUN, entrepreneur à PARIS, établis par E. MARCHAND, géomètre à MENNECY (1881-1884).

Date

1810-1884

Cote

1J/66

Résultat n°7

Tribunal civil : extraits de casiers judiciaires, condamnations, amnisties (1940-1950).

Date

1940-1950

Cote

1222W/26

Résultat n°8

Réhabilitations.

Date

1944-1955

Cote

1210W/161

Résultat n°9

CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Feuilles de route, congé de réforme ; dispositions et correspondance ; désertion ; signalements ; amnistie ; taxe militaire. Extrait mortuaire de militaire, permissions, employés à la suite des armées : relevés, (an IX-1817).

Date

1800-1817

Cote

EDEPOT17 1H/2

Résultat n°10

Minutes d'amnistie (1988).

Date

1988

Cote

1924W/164

Résultat n°11

Pénal : jugements amnistiés (1995).

Date

1995

Cote

2302W/119