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486 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 25/04/1990 ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; cahier des charges de cession des terrains approuvé par arrêté du 11/06/1990 ; contentieux : 6 courriers dont celui demandant le jugement du tribunal administratif du 18/02/1992 annulant la délibération du 25/04/1990 ; rappel de la procédure (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France : courriers de 1987 à 1994) ; délibération du 19/12/1991 : nouvel arrêt de projet de ZAC et contrôle de légalité de mai 1992 confirmant l'incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement d'Ile-de-France ; mise à enquête publique par arrêté du 15/01/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur du 03/02/1992 ; avis ; réunions de 1989 à 1992 ; contentieux ; jugement du tribunal administratif du 05/04/1994 annulant la délibération du 25/06/1992 (approbation du plan d'aménagement de zone).

    Date

    1990-1994

    Cote

    1661W/15

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  2. Résultat n°2

    CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Registres des déclarations de constructions nouvelles, reconstructions et adductions de constructions et des changements de nature de culture pour les propriétés non bâties (3 registres).

    Date

    1892-1958

    Cote

    EDEPOT19 1G/4

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  3. Résultat n°3

    Plans d'occupation des sols.- SAINT-ESCOBILLE : prescription (1978), publication (1981), approbation (1982) ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON : prescription (1977) ; SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : plan provisoire (1970) ; SAINT-HILAIRE : prescription (1977), publication (1978), approbation (1979), mise à jour (1980).

    Date

    1970-1982

    Cote

    905W/42

    • Contexte : PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

    • Plans d'occupation des sols.- SAINT-ESCOBILLE : prescription...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  4. Résultat n°4

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1989

    Cote

    1356W/5

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie, moyens de transport. - Proposition d'aménagement de huit parcelles pour implanter des constructions neuves sur la zone 'FOUR A CHAUX' 15 plans.

    Date

    1981

    Cote

    EDEPOT28 1O/23

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Les zones d'intervention foncière. Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire

    Date

    janvier 1978

    Cote

    INQUARTO/1002

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Les zones d'intervention foncière. Ministère de l'Equipement...
  7. Résultat n°7

    MONTLHERY, LA NORVILLE, OLLAINVILLE, LE PLESSIS-PATE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.- Division de terrains.

    Date

    1963-1964

    Cote

    1011W/189

    • Contexte : SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU. EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

    • MONTLHERY, LA NORVILLE, OLLAINVILLE, LE PLESSIS-PATE,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    Secteur d'étude H aux abords de l'autoroute A10. - BRIIS-SOUS-FORGES, FORGES-LES-BAINS, GOMETZ-LA-VILLE, JANVRY, LIMOURS-EN-HUREPOIX, MARCOUSSIS, LES MOLIERES, NOZAY, PECQUEUSE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, VAUGRIGNEUSE, VILLEJUST (création par décret du 15/07/1974). ANGERVILLIERS : arrêté préfectoral n°74-3574 du 11/06/1974 ; BOULLAY-LES-TROUX : arrêté préfectoral n°74-3575 du 11/07/1974 ; CORBREUSE : arrêté préfectoral n°74-3573 du 11/06/1974 ; COURSON-MONTELOUP : arrêté préfectoral n°74-3572 du 11/06/1974 ; FONTENAY-LES-BRIIS : arrêté préfectoral n°74-3573 du 18/06/1974 ; GOMETZ-LE-CHATEL : arrêté préfectoral n°74-3571 du 11/06/1974 ; LES GRANGES-LE-ROI : arrêté préfectoral n°74-3574 du 11/06/1974 ; SERMAISE : arrêté préfectoral n°74-3568 du 11/06/1974 ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE : arrêté préfectoral n°74-3772 du 18/06/1974 modifié par arrêté préfectoral n°74-6429 du 30/09/1974 ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN : arrêté préfectoral n°74-3774 du 18/06/1974 ; LE VAL-SAINT-GERMAIN : arrêté préfectoral n°74-3567 du 11/06/1974.

    Date

    1974

    Cote

    1661W/62

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Secteur d'étude H aux abords de l'autoroute A10. -...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  9. Résultat n°9

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

    Date

    2002

    Cote

    1619W/3, 31 - Num - 203 - Copie de sécurité 1619W3-01 ~Durée : 1:08:12 - 2007 - 2007 - 31Num/203/31 - Num - 204 - Copie de sécurité 1619W3-02 ~Durée : 1:07:32 - 2007 - 2007 - 31Num/204/31 - Num - 205 - Copie de sécurité 1619W3-03 ~Durée : 1:14:34 - 2007 - 2007 - 31Num/205/31 - Num - 206 - Copie de sécurité 1619W3-04 ~Durée : 01:01:10 - 2007 - 2007 – 31Num/206 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Lotissements : Société coopérative Bouchet et Travailleurs réunis (1960), habitations à loyer modéré Le Foyer du travailleur de Ris-Orangis (1962-1965) ; MEREVILLE, Emmaüs, lieu-dit Sur-le-Clos-Thibeault (1962) ; MILLY-LA-FORET, Faubourg de Melun, habitations à loyer modéré Le Foyer du fonctionnaire et de la famille (1955-1960) ; La maison des anciens combattants, lieu-dit La Croix-Guérou, sans date ; le Parnay (1955) ; MOIGNY, Lieu-dit Malescot (1949-1953) ; MONTGERON, propriété Cointe, habitations à loyer modéré (1954) ; rue de la Garenne et rue Bernard, propriété Aguttes (1954-1955) ; rue du Point-du-Jour, propriété Augrand et Bonfils (1955) ; rue de Yerres (1954).

    Date

    1953-1965

    Cote

    1025W/47

    • Contexte : LOTISSEMENTS.

    • Lotissements : Société coopérative Bouchet et Travailleurs...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières.- Séance du 16 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    962W/27

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  12. Résultat n°12

    ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - L'aménagement du carrefour de la route nationale 20 et de la route vers Limours : vue générale (octobre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    48FI/44

    • Contexte : FONDS ICONOGRAPHIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE...

    • ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - L'aménagement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  13. Résultat n°13

    LEUVILLE-SUR-ORGE. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1939 [1] ; taxes sur les propriétés bâties et non bâties, 1935 [3] ; taxes sur la publicité, les chasses louées ou gardées, 1935-1936 [4].

    Date

    1905-1939

    Cote

    2O/1659

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Administration générale. - Pompes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1891-1925 [1] ; arrêtés de police municipale, 1893-1926 [2] ; taxes de balayage, 1899-1930 [3] ; enlèvement des ordures ménagères, 1913 [4] ; droits de place, 1918 [5] ; tarifs et règlement de l'octroi, 1922-1927 [6] ; bains douches, 1924-1933 [7] ; taxes sur les voitures automobiles, 1926-1927 [8] ; droit des pauvres, 1927-1929 [9] ; tarifs de transports de malades et blessés en ambulance, 1934 [10] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, les propriétés bâties, l'octroi, 1935 [11].

    Date

    1891-1935

    Cote

    2O/1588

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Zone d'aménagement concerté. - Les Petits Ruisseaux à VERRIERES-LE-BUISSON (dossier n°120), ouverture à la concertation par délibération du 18/06/1991 et bilan le 23/09/1991 ; dossier de création par délibération du 21/10/1991 et contrôle de légalité du 08/01/1992 ; approbation du dossier de réalisation par délibération du 19/10/1992 ; contrôle de légalité du 06/01/1993 ; arrêté d'enquête publique du 04/11/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; délibération du 22/03/1993 relative à la déclaration d'utilité publique ; contrôles de légalité du 30/04 et 21/06/1993 ; délibération du 22/03/1993 approuvant le dossier de réalisation ; contrôle de légalité du 11/05/1993 demandant de rapporter cette délibération ; délibération du 24/05/1993 approuvant le dossier après enquête publique ; délibération du 21/12/1993 prenant en compte les remarques du contrôle de légalité du 11/05/1993 et contrôle de légalité du 23/04/1994 ; projet de modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 19/09/1994 ; contrôle de légalité du 06/12/1994 ; arrêté d'enquête publique du 14/10/1994 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation par délibération du 19/12/1994 (citée seulement) et contrôle de légalité ; affichage ; courrier municipal du 13/04/1995.

    Date

    1991-1995

    Cote

    1661W/44

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Les Petits Ruisseaux...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lutte contre le travail clandestin. SAINT CHERON : aménagement du Centre ville. Permis de construire GENSET à EVRY.

    Date

    1987-1998

    Cote

    1673W/22

    • Contexte : URBANISME.

    • Lutte contre le travail clandestin. SAINT CHERON :...

    Producteur :

    BUREAU DE LA COORDINATION ET DE L AMENAGEMENT (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

  17. Résultat n°17

    ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - L'aménagement du carrefour de la route nationale 20 et la route vers Limours : vue générale (octobre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    48FI/41

    • Contexte : FONDS ICONOGRAPHIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE...

    • ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - L'aménagement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  18. Résultat n°18

    Lotissements : habitations à loyer modéré, l'Avenir familial (1958) ; rue Pierre-Brosselette et rue Henri-Barbusse, le Logement français (1963-1967) ; les Bergeries (1966) ; le logement familial du bassin parisien (1967) ; ESSONNES, la Mort-Voisin, propriété Radot (1944-1945) ; rue Louis-Joyeux, propriété Radot (1941-1946) ; EGLY, la Longue-Mare (1966) ; EPINAY-SOUS-SENART, les Gerbeaux, société Travail et propriété (1966-1967) ; EPINAY-SUR ORGE, les Morelles (1958) ; Avenue Galliéni, habitations à loyer modéré d'Ile-de-France (1957) ; propriété Gros (1952) ; propriété Donnon (1957-1958).

    Date

    1941-1967

    Cote

    1025W/31

    • Contexte : LOTISSEMENTS.

    • Lotissements : habitations à loyer modéré, l'Avenir...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    YERRES - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1894-1911 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1903-1932 [2] ; taxes sur les chasses gardées, sur les locaux loués en garnis, sur les propriétés bâties et non bâties, sur les licences, 1927-1935 [3] ; vacation de garde champêtre, 1928 [4] ; droit de stationnement, 1929 [5].

    Date

    1894-1935

    Cote

    2O/1856

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • YERRES - Administration générale. - Arrêtés de police...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Procès-verbaux des séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture.- Séance du 24 septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    962W/30

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Procès-verbaux des séances de la Commission départementale...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)