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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    L'émergence des banlieues. Au coeur de la fracture sociale

    Auteur

    CUBERO, José

    Date

    2002

    Cote

    INSEIZE/1057

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • L'émergence des banlieues. Au coeur de la fracture...
  2. Résultat n°2

    Foi et violence, la Provence au temps de la Réfomre. Exposition du 23 octobre 1998 au 31 janvier 1999

    Date

    1998

    Cote

    INQUARTO/2070

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Foi et violence, la Provence au temps de la Réfomre....
  3. Résultat n°3

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Celle-les-Bordes : Jacques Adam prêtre à la Celle-les-Bordes puis à Montfort-Lamaury, a mis enceinte Marie-Madeleine Bordier.

    Date

    1791

    Cote

    L/408

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    La méthode Borloo pour visiter les Tarterêts

    Auteur

    MAGNE, Grégory

    Date

    2003

    Cote

    GBR/2774

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • La méthode Borloo pour visiter les Tarterêts
  5. Résultat n°5

    VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique. - Note préfectorale relative aux violences faites sur les chantiers à l'encontre des Italiens (1902).

    Date

    1902

    Cote

    EDEPOT77 7F/5

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique....

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Montlhéry. François Boucher journalier à Brétigny-sur-Orge accusé d'avoir blessé un citoyen sur une voie publique (24 thermidor an VII).

    Date

    1799

    Cote

    L/695

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Nouvelle histoire de Paris : Paris de 1914 à 1940

    Auteur

    BASTIE, Jean

    Date

    1997

    Cote

    INQUARTO/2728

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Nouvelle histoire de Paris : Paris de 1914 à 1940
  8. Résultat n°8

    N° 60 - Lettre du président du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes annonçant le passage et le logement d'un escadron de cavalerie de 160 hommes de l'armée révolutionnaire, partant de Melun [Seine-et-Marne], passant par Milly-la-Forêt puis Pithiviers [Loiret] (14 ventôse an V / 4 mars 1797).

    Date

    1797

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 60 - Lettre du président du département de Seine-et-Oise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°2

    Date

    1998

    Cote

    1772W/2

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Délits et affaires diverses : déclarations de vols, plainte pour coups et blessures, procès-verbal d'ouverture illégale d'une école, découverte d'un cadavre sur le chemin de Châlo à Longuetoise, mandat d'amener, correspondance.

    Date

    1825-1849

    Cote

    EDEPOT19 1I/2

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice....

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  11. Résultat n°11
    Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" [sur des fourches patibulaires]. Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

    2 lots 22 medias

    Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" [sur des fourches patibulaires]. Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

    Date

    1662-1741

    Cote

    12J/78/1

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
    • Ordonnance royale réglant un conflit entre Paul de...
    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  12. Résultat n°12

    Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Brunoy. Nicolas Brunu et Pierre Blaise, accusés de violence envers Martin dans la salle de bal de Brunoy (27 vendémiaire an VIII).

    Date

    1799

    Cote

    L/667

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : procédures entre particuliers : - litige à propos d'un héritage entre Louis BRUNEAUX et Rémy BLONDEL, 11 avril 1679 ; - procédure pour Marie-Marguerite DIOT, février 1681 ; - condamnation de BAUBIN pour démolition d'une maison, 4 juin 1681 ; - procédure de la veuve RAYMOND, 1681-1682 ; - problèmes de succession entre de LA PLAINE et LEMAIRE, 5 mai 1682 ; - plaintes pour coups et blessures d'un groupe d'habitants de PALAISEAU contre LAFOREST, garde-chasse [le groupe venu constater les dégâts causés par un orage sur ses terres est agressé par le garde-chasse], 20 mai 1686 ; - procès-verbal dans lequel Jean DELAUNAY, vigneron et bedeau de la paroisse SAINT-NICOLAS de JUVISY relate l'évasion de M. de SAINTE-CROIX, vicaire de JUVISY, pendant la messe, 8 septembre 1686 ; - procès entre les époux PORCHER, 20 novembre 1687 ; - procédure Nicolas DOLLINIERE contre Denis DOLLINIERE devant maître Louis VENARD, novembre 1690 ; - procès-verbal pour Catherine CABARIN et Charles CHOULEAU, son mari, 17 septembre 1704. [1 pièce parch., 4 p. - 18 pièces papier, 42 p.].

    Date

    1679-1704

    Cote

    26J/68

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. François Honoré charretier à Saint-Vrain accusé de violence envers Michel Saurnau vigneron à Lisses (22 vendémiaire an VIII).

    Date

    1800

    Cote

    L/687

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    N° 31 - Extrait des registres de la municipalité de Roinvilliers adressée aux administrateurs du District d'Etampes, annonçant l'envoi de 2 quintaux de grains réquisitionnés à déposer à Etampes, au magasin des ci-devant cordeliers, par le citoyen Liébert, cultivateur à Roinvilliers (20 prairial an II / 8 juin 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 31 - Extrait des registres de la municipalité de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District d'Etampes relatif à la demande d'augmentation des salaires des citoyens Cimier, chef de bureau des Impositions, Hombert, employé audit bureau et Quinton, 1er commis dudit District, en raison de la cherté des vivres à Etampes et du manque de commis car ne gagnant pas assez pour subvenir à leurs besoins (18 octobre 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles

    Auteur

    GARNOT, Benoît

    Date

    2000

    Cote

    INSEIZE/1008

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe...
  18. Résultat n°18

    N° 58 - Remontrance du Comité de salut public contre les administrateurs du District d'Etampes relative au retard dans l'envoi audit Comité des arrêtés pris par les représentants du peuple en mission (17 frimaire an III / 7 décembre 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 58 - Remontrance du Comité de salut public contre...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Montgeron : François Zorime Landrieux, rapt et séduction.

    Date

    1790

    Cote

    L/248

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par Michel-Joseph Lemarchant, 3e commis au bureau des Impositions d'Etampes, adressée aux administrateurs du District de la ville, en raison du faible niveau de son traitement ne pouvant plus subvenir à sa nourriture et à son entretien (11 février 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Comment le vice vient aux ribaudes... Analyse de la délinquance féminine dans les environs de Paris, de 1750 à 1790, d'après les archives de la Maréchaussée. Thèse de doctorat de 3e cycle présentée sous la direction de monsieur le professeur Pierre Goubert

    Auteur

    LEFEBVRE-WEISZ, Danièle

    Date

    1979

    Cote

    INQUARTO/2922

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Comment le vice vient aux ribaudes... Analyse de la...
  22. Résultat n°22

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers.

    Date

    1810-1814

    Cote

    3U/1588

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Gazeran : dénonciation à l'accusateur public par Madeleine Allais des coups portés par Thierry, huissier, venu lui réclamer 40 sous.

    Date

    1791

    Cote

    L/418

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Exploitation et qualité du service, demandes relatives aux horaires, création de stations et de trains supplémentaires, tarifs, entretien des voies, dégradations et nuisances causées aux riverains : rapports, délibérations, compte-rendus de séance, correspondance, plans et tableaux.

    Date

    1925-1930

    Cote

    5S/132

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Marginalité, déviance, pauvreté en France (XIVème-XIXème siècles)

    Date

    1981

    Cote

    INOCTAVO/1685

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Marginalité, déviance, pauvreté en France (XIVème-XIXème...
  26. Résultat n°26

    Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins .- Tableau des usines et moulins avec les noms des propriétaires et des communes sur les rivières d'Essonne et Juine (an IX-1833). Ballancourt-sur-Essonne : moulin Palleau, moulin à blé puis filature de lin et papeterie (1812-1898), nuisances causées par le déversement d'eaux industrielles de la papeterie sur la faune : plaintes des pêcheurs, enquêtes, rapports (1909-1911) ; moulin du bras droit des usines de Saussay (1833-1859) ; Baulne : demande et autorisation d'établir une filature de lin par Legendre (1827-1840) ; Boigneville : moulin Paillard (1852-1857) ; moulin d'Argeville : plainte Dumonceau contre le moulin Roineau à Nanteau-sur-Essonne à cause de la trop grande élévation du déversoir de celui-ci entrainant des inondations (an XII-1849), projet et règlement du moulin (1865-1878) ; demande de la marquise de Pons de Rennepont du moulin de Boutigny et de madame Blanchet de la Sablière du moulin de Vayres afin de réparer le déversoir commun aux deux moulins (1817-1854), régularisation du niveau du déversoir (1876-1900).

    Date

    1800-1911

    Cote

    7S/2

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins .- Tableau...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Desforges cultivateur à Gravois accusé d'avoir frappé Louis Augustin, berger à Saintry (1er prairial an VII).

    Date

    1799

    Cote

    L/670

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Bertrand accusé de violence envers la femme Blondet à Evry (18 thermidor an VII).

    Date

    1799

    Cote

    L/675

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton d'Arpajon. Plainte pour coups et blessures par Charles Thuillier garçon brasseur contre Kulmann garçon brasseur (10 thermidor an VII).

    Date

    1799

    Cote

    L/659

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge du District d'Etampes, adressée aux administrateurs dudit District, comme employé de bureau car son traitement de concierge ne suffit plus à faire vivre sa famille, devant même travailler au bureau de Poste de la ville pour survivre, les subsistances ayant bien augmentées (sans date : entre 1790 et 1794).

    Date

    Vers 1790-94

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Corbeil : Lepaire, marinier, coups et blessures dans une auberge.

    Date

    1793

    Cote

    L/312

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    N° 22 - Lettre d'Auclin, président du comité de surveillance de Boissy-sous-Saint-Yon [signe : Vive la République, vive les sans-culottes], adressée à l'agent national du District d'Etampes, relative à des habitants du lieu arrêtés comme suspects, à savoir : Igniace Terre, détenu à la maison d'arrêt de Versailles [Yvelines], remis en liberté sous la surveillance de la municipalité dudit Boissy et disparu depuis ; les citoyens Bernard, mari et femme, détenus en la prison Saint-Lazare et en la maison des Madelonettes et libérés (13 germinal an II / 2 avril 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 22 - Lettre d'Auclin, président du comité de surveillance...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  33. Résultat n°33

    N° 82 - Demande d'emploi du citoyen Baron-Vallet, ex-curé de Breuillet, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans les bureaux dudit District du fait de son infirmité et rappelant son civisme, sa lecture du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, son engagement dans le premier club d'Etampes, puis comme curé-fonctionnaire de Breuillet avant de revenir se marier à Etampes (27 pluviôse II / 15 février 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 82 - Demande d'emploi du citoyen Baron-Vallet, ex-curé...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Longvilliers : Pierre Sanson, Jean-Jacques Feretin, Jean-Louis Dugué, Charles Bernard, Antoine Gilbert, de Saint-Arnoult, rixe contre des officiers municipaux.

    Date

    1791

    Cote

    L/420

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  35. Résultat n°35

    N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative à la cérémonie organisée en mémoire de Mirabeau à l'hôtel de ville et en l'église Notre-Dame (5 avril 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jacques Gaudey, cavalier du 18ème régiment de cavalerie, tapage, port d'armes, coups et blessures sur Nicolas Joseph Collenu maréchal des logis et Jean-Louis Villiers bourgeois d'Etampes.

    Date

    1792

    Cote

    L/619

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Mondeville : Suspension de fonction des membres de la municipalité de Mondeville par le directoire du département le 2 mai 1791, violence commise le 21 juin par les habitants au presbytère pour récupérer des objets de culte, enquête sur les événements du 21 juin, février-juillet 1791.

    Date

    1791

    Cote

    L/577

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  38. Résultat n°38

    N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre Couturier adressée aux administrateurs du District d'Etampes leur indiquant qu'il n'est pas encore rétabli et leur recommandant le citoyen Bernard pour des actions de surveillance (11 nivôse an II / 31 décembre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  39. Résultat n°39

    N° 75 - Lettre de démission d'un employé du bureau militaire du District d'Etampes en raison du quadruplement du prix des denrées de première nécessité qui ne peut suffire à vivre son maigre salaire (30 messidor an III / 18 juillet 1795).

    Date

    1795

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 75 - Lettre de démission d'un employé du bureau...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers (an VIII-an XI).

    Date

    1799-1803

    Cote

    3U/1586

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  41. Résultat n°41

    SAINT-VRAIN, justice.

    Date

    1556-1759

    Cote

    79J59/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • SAINT-VRAIN.
    • SAINT-VRAIN, justice.

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  42. Résultat n°42

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Fleury : Paul et Jean Véron et autres, violence contre le fermier Rabourdin.

    Date

    1791

    Cote

    L/265

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinats : empoisonnement à l'arsenic d'une domestique d'ETAMPES (1820) ; soupçon d'assassinat par un boucher et un aubergiste contre un boucher de MILLY-LA-FORÊT (1830) ; coups et blessures par deux carriers envers un cultivateur d'ORGEMONT (1848) ; assassinat d'une cultivatrice par son mari à MOIGNY-SUR-ECOLE (1848) ; coups et blessures par un ouvrier cellier, un cordonnier, un scieur de long, un ouvrier tourneur contre un ouvrier tourneur d'ETAMPES (1858).

    Date

    1820-1858

    Cote

    3U/2820

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  44. Résultat n°44

    JUVISY-SUR-ORGE.

    Date

    1706-1937

    Cote

    1J/10

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • JUVISY-SUR-ORGE.
  45. Résultat n°45

    N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Cimier, chef du bureau des Contributions d'Etampes, Quinton, 1er commis de l'administration, Dramard, employé du bureau des Emigrés et des Biens nationaux, Servin, commis au bureau du procureur-syndic, Godin et Mainfroy, tous deux expéditionnaires aux Appointements, en raison de la cherté excessive des denrées de première nécessité, et, admission de Jean-Baptiste Roze, Léon-Stanislas Servinet et Pierre-Antoine Meusnier, tous trois (26 juillet 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  46. Résultat n°46
    Domaine.

    2 medias

    Domaine.

    Date

    1977-1987

    Cote

    22J/14

    • Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...

    • Domaine.

    Producteur :

    MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)

  47. Résultat n°47
    France [Pays]. - Déclaration du roi, concernant les empoisonneurs, 14 mars 1780.

    1 media

    France [Pays]. - Déclaration du roi, concernant les empoisonneurs, 14 mars 1780.

    Date

    1780

    Cote

    18FI/3606

    • Contexte : AFFICHES

    • France [Pays]. - Déclaration du roi, concernant les...
  48. Résultat n°48

    N° 20 - Lettre de l'agent national de la commune d'Angerville, Bousset, adressée à l'agent national du District d'Etampes, Baron de Lisle, relative à une cabaretière d'Angerville pour non paiement de sa patente et à une amende de 50 livres pour transport par voiture de meubles jusqu'à Etampes, sans autorisation (19 prairial an II / 7 juin 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 20 - Lettre de l'agent national de la commune d'Angerville,...

    Producteur :

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  49. Résultat n°49

    Aux côtés des mineurs et des publics fragiles

    Date

    jeudi 21 décembre 2023

    Cote

    JAL7/526/4110/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • N° 4108-4133 (décembre 2023-mai 2024)
    • N° 4110 (21 décembre 2023)
    • Aux côtés des mineurs et des publics fragiles
  50. Résultat n°50

    N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département de Seine-et-Oise envers la municipalité d'Etampes pour non respect des devoirs et préséances dû aux corps administratifs de la ville lors des fêtes publiques (22 juillet 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département...

    Producteur :

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  51. Résultat n°51

    Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Pierre Mongiolle cultivateur à Ris accusé de violence envers Marie Baroué sa domestique (24 vendémiaire an VIII).

    Date

    1799

    Cote

    L/688

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

    Producteur :

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  52. Résultat n°52

    Violences, misère et mortalité en Yvelines pendant la Fronde. Tiré à part de la Revue de l'Histoire de Versailles, 1988

    Auteur

    STEPHAN, Edouard

    Date

    1988

    Cote

    PBR/2524

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Violences, misère et mortalité en Yvelines pendant...
  53. Résultat n°53

    Enquête sur les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes au travail en Essonne

    Date

    2012

    Cote

    GBR/3752

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Enquête sur les violences sexistes et sexuelles faites...
  54. Résultat n°54

    La vie fragile : violence, pouvoirs et solidarités à Paris au XVIIIème siècle

    Auteur

    FARGE, Arlette

    Date

    1986

    Cote

    INOCTAVO/2195

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • La vie fragile : violence, pouvoirs et solidarités...
  55. Résultat n°55

    N° 23 - Lettre du maire de Bouray-sur-Juine, Delafolye [signe Vive la République, vive les sans-culottes], adressée au citoyen Baron de Lisle, agent national du District d'Etampes, relative à la répression des conspirateurs, à l'éloignement des nobles et à la police générale de la République (sans date : probablement 1794).

    Date

    Vers 1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 23 - Lettre du maire de Bouray-sur-Juine, Delafolye...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  56. Résultat n°56

    N° 29 - Lettre de Piault, agent national de Méréville, adressée à l'agent national du District d'Etampes, dénonçant la célébration d'une messe et de vêpres dites et chantées en l'église-temple de l'Etre Suprême dudit Méréville, en présence du ci-devant curé Barillier et du ci-devant curé de Chevannes (28 ventôse an III / 18 mars 1795).

    Date

    1795

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 29 - Lettre de Piault, agent national de Méréville,...

    Producteur :

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  57. Résultat n°57

    N° 89 - Demande d'emploi du citoyen Leroux, perruquier à Angerville, résidant de présent à Etampes, de retour de l'école de Mars, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans un bureau de l'administration de cette ville (1er frimaire an III / 21 novembre 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 89 - Demande d'emploi du citoyen Leroux, perruquier...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  58. Résultat n°58

    N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs et syndic du District d'Etampes, relative à la livraison et à la distribution d'armes aux citoyens de la commune d'Etampes (28 juin 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  59. Résultat n°59

    La violence dans la prévôté de Paris de 1388 à 1393 d'après le registre criminel du Châtelet et les lettres de rémission

    Auteur

    FARGETTE, Séverine

    Date

    1993-1994

    Cote

    INQUARTO/2171

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • La violence dans la prévôté de Paris de 1388 à 1393...
  60. Résultat n°60

    Tribunal correctionnel de Corbeil. - Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton).

    Date

    1800

    Cote

    L/694

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. - Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  61. Résultat n°61

    N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes, relative à la suspension de la levée des compagnies révolutionnaires à Etampes au profit uniquement de la garde nationale, des troupes de ligne et de la gendarmerie (29 brumaire an II / 19 novembre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise...

    Producteur :

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  62. Résultat n°62

    N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande, Jamin relatant la messe chantée en l'église du lieu, avec distribution de pain béni ; procession jusqu'au château avec croix, bannière et guidon de la Vierge, accompagnée du corps municipal, de la garde nationale et des habitants ; discours du maire dans la cour du château de Chamarande jurant, sur la Constitution, fidélité à la Nation, à la loi et au roi, avec dons de 42 livres de Mme de Talaru et de M. de Bois Guillon au profit de la garde nationale ; retour à l'église pour un Te Deum, oraison pour le roi et bénédiction finale (14 juillet 1790).

    Date

    1790

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande,...

    Producteur :

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  63. Résultat n°63

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs. Attentats à la pudeur (1859, 1872), viol (1860), adultères (1860, 1864, 1872-1873), détournement de mineur (1860), abandon d'enfant (1860), infanticide (1860, 1864), tentative d'avortement (1865), attentat aux moeurs (1873).

    Date

    1859-1873

    Cote

    3U/1592

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Official de PARIS. - Mandement au sujet de l'attaque subie par Louis CORQUEVILLE, praticien à LARDY (20 avril 1613) ; mandement relatif à un incendie à GOMETZ-LA-VILLE (28 février 1615) ; mandement au sujet d'une escroquerie contre Simon GARNAULD, sergent au bailliage de LIMOURS (31 octobre 1616).

    Date

    1613-1616

    Cote

    1J/115

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Official de PARIS. - Mandement au sujet de l'attaque...
  65. Résultat n°65

    N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple auprès du procureur-syndic du District d'Etampes, invitant l'administration dudit District à rédiger une note en mémoire de la célébration de la fête de la Régénération célébrée la veille (11 brumaire an II / 1er novembre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    A Fontenay-le-Vicomte, des habitants retracent l'affaire Ben Barka

    Date

    lundi 08 décembre 2003

    Cote

    JAL1/355/18426/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 18420-18446 (décembre 2003)
    • 18426
    • A Fontenay-le-Vicomte, des habitants retracent l'affaire...
  67. Résultat n°67

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Val-Saint-Germain, Martineau, concierge au château du Marais, coups et blessures contre Jean-Baptiste Maufrey, garçon meunier au moulin de Grandville.

    Date

    1791

    Cote

    L/432

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  68. Résultat n°68

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°3

    Date

    1998

    Cote

    1772W/3

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Brétigny-sur-Orge : Claude Lamoureux, fils de fermier, abus et séduction de Marie Giron.

    Date

    1791

    Cote

    L/256

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers.

    Date

    1815-1874

    Cote

    3U/1589

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise relatif au transport par voitures à chevaux d'un convoi de troupes du Nord entre Saint-Denis et Orléans, via la Nationale 20, devant être surveillé par les brigades de gendarmerie des districts de Versailles, Corbeil et Etampes (24 mai 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  72. Résultat n°72

    N° 64 - Note administrative adressée au président et membres du directoire du District d'Etampes relative à la mise en liberté de 4 détenus originaires de la Sarthe, à leur secours et à leur aide afin de rentrer chez eux, "ces malheureux n'ayant absolument rien pour se conduire dans leurs foyers" [sans date].

    Date

    1790-1800

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 64 - Note administrative adressée au président et...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. D'Huison, Marguerite Félicité Charpentier épouse Girard contre Joseph Chesnain cultivateur, violence et menace de mort.Présence de deux cachets.

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/635

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

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  74. Résultat n°74

    N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes relative à la suppression de la Ferme et Régie Générale et mentionnant le grenier à sel et l'entrepôt de tabac d'Etampes (20 mai 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  75. Résultat n°75

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°1

    Date

    1998

    Cote

    1772W/1

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  76. Résultat n°76

    N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant à Buno-Bonnevaux, adressée au conventuel en mission à Etampes, Jean-Pierre Couturier, pour être employé dans l'Administration, ayant 8 enfants dont 3 d'entre eux combattent sur les frontières (sans date : vers 1792-1794).

    Date

    Vers 1792-1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers (an XII-1809).

    Date

    1803-1809

    Cote

    3U/1587

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Louis Hezeau, Louise Verité et Etienne Delahaye de Corbeil prévenus d'avoir frappé et maltraité la fille Gironde (29 thermidor an VII).

    Date

    1799

    Cote

    L/679

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  79. Résultat n°79

    N° 26 - Plainte du maire de Marolles-en-Beauce, Pierre Imbault, aux administrateurs du district d'Etampes, de l'impossibilité de réunir les officiers municipaux et l'agent national de sa commune, au prétexte qu'ils ont leurs affaires, leurs champs à cultiver et leurs boutiques à conduire, et que, par conséquent il ne peut gouverner seul les affaires de sa commune (29 floréal an II / 18 mai 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...
    • N° 26 - Plainte du maire de Marolles-en-Beauce, Pierre...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Les frontières indicibles de la délinquence juvénile : le cas des jeunes FMA

    Auteur

    GARDET, Mathias

    Date

    2006

    Cote

    GBR/3424

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Les frontières indicibles de la délinquence juvénile...