administrateur judiciaire

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).	Cote 2435W/15	Date 1997-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°2	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/07/2007 (1998-2007).	Cote 2435W/308	Date 1998-2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°3	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).	Cote 2435W/41	Date 2004-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°4	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1998-2008).	Cote 2435W/146	Date 1998-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°5	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).	Cote 2435W/200	Date 2003-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°6	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 (2005-2008).	Cote 2435W/187	Date 2005-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°7	Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).	Cote 2302W/317	Date 2002	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°8	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).	Cote 2435W/5	Date 1994-2011	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°9	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 06/03/2008 (2003-2008).	Cote 2435W/339	Date 2003-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°10	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 24/05/2007 (1996-2007).	Cote 2435W/303	Date 1996-2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°11	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/06/2007 et au 26/06/2007 (2003-2005).	Cote 2435W/65	Date 2003-2005	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°12	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au (2007-2008).	Cote 2435W/275	Date 2007-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°13	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1999-2008).	Cote 2435W/143	Date 1999-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°14	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 et au 26/06/2006 (2003-2008).	Cote 2435W/188	Date 2003-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°15	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008 (1999-2008).	Cote 2435W/216	Date 1999-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°16	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 26/04/2007 et au 10/05/2007 (1998-2007).	Cote 2435W/299	Date 1998-2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°17	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008, 9ème partie (2000-2008).	Cote 2435W/235	Date 2000-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°18	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/12/2008, 1ère partie (2003-2008).	Cote 2435W/269	Date 2003-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°19	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 07/02/2008 et au 14/02/2008 (2002-2008).	Cote 2435W/336	Date 2002-2008	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°20	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/04/2007 et au 19/04/2007 (1992-2007).	Cote 2435W/295	Date 1992-2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

Résultats de la recherche

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/07/2007 (1998-2007).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1998-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 (2005-2008).

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 06/03/2008 (2003-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 24/05/2007 (1996-2007).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/06/2007 et au 26/06/2007 (2003-2005).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au (2007-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1999-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 et au 26/06/2006 (2003-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008 (1999-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 26/04/2007 et au 10/05/2007 (1998-2007).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008, 9ème partie (2000-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/12/2008, 1ère partie (2003-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 07/02/2008 et au 14/02/2008 (2002-2008).

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/04/2007 et au 19/04/2007 (1992-2007).