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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).

    Date

    1997-2008

    Cote

    2435W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/07/2007 (1998-2007).

    Date

    1998-2007

    Cote

    2435W/308

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2435W/41

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1998-2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2435W/146

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/200

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 (2005-2008).

    Date

    2005-2008

    Cote

    2435W/187

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2302W/317

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).

    Date

    1994-2011

    Cote

    2435W/5

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 06/03/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/339

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 24/05/2007 (1996-2007).

    Date

    1996-2007

    Cote

    2435W/303

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/06/2007 et au 26/06/2007 (2003-2005).

    Date

    2003-2005

    Cote

    2435W/65

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au (2007-2008).

    Date

    2007-2008

    Cote

    2435W/275

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1999-2008).

    Date

    1999-2008

    Cote

    2435W/143

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 et au 26/06/2006 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/188

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008 (1999-2008).

    Date

    1999-2008

    Cote

    2435W/216

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 26/04/2007 et au 10/05/2007 (1998-2007).

    Date

    1998-2007

    Cote

    2435W/299

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008, 9ème partie (2000-2008).

    Date

    2000-2008

    Cote

    2435W/235

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/12/2008, 1ère partie (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/269

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 07/02/2008 et au 14/02/2008 (2002-2008).

    Date

    2002-2008

    Cote

    2435W/336

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/04/2007 et au 19/04/2007 (1992-2007).

    Date

    1992-2007

    Cote

    2435W/295

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)