3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
156
981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)
77
4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
41
AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
26
EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.
18
ASSURANCE MALADIE.
10
ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE
7
8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)
6
FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
4
JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES, VENTES MOBILIERES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS, CONCILIATION, ACTES DIVERS.
4
LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
4
MENNECY
4
2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
3
5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
3
CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
3
CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
3
HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
3
JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.
3
MINUTES ET JUGEMENTS.
3
VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
3
VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
3
1459W Education surveillée à la ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge : dossiers de suivi des jeunes (1924-1961)
2
2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985, 1993-2008). Accidents du travail : minutes (1962-1999, 2003-2004). Tribunal départemental des pensions militaires : minutes (1968-1980). Procédures collectives (TE) (1970-2013). Procédures Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), 2009. Registres d'audiences services civils : référés (1996-2002, 1997-2007), chambre civile Juge de l'Exécution (JEX) (1997-2010). Registres d'audiences (1979-2007). Baux commerciaux (1997, 2002). 1ère chambre civile B, service contentieux (1998-1999)
2
ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE COLLES ET DE CHAUSSURES
2
BOIGNEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
2
BOISSY-LE-CUTTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
2
Bibliothèque / INOCTAVO
2
GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
2
MONDEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
2
SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
2