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98 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

9, 16 novembre.
Cote
3001W/17
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 9, 16 novembre.
Résultat n°2

1er, 8, 15 juillet [lacune août].
Cote
3001W/82
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 1er, 8, 15 juillet [lacune août].
Résultat n°3

6, 13 décembre.
Cote
3001W/34
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 6, 13 décembre.
Résultat n°4

24, 31 janvier.
Cote
3001W/38
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 24, 31 janvier.
Résultat n°5

18 décembre.
Cote
3001W/72
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 18 décembre.
Résultat n°6

18, 25 mars.
Cote
3001W/77
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 18, 25 mars.
Résultat n°7

4, 11, 18, 25 janvier.
Cote
3001W/20
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 4, 11, 18, 25 janvier.
Résultat n°8

3, 10 octobre.
Cote
3001W/47
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 3, 10 octobre.
Résultat n°9

20 novembre.
Cote
3001W/69
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 20 novembre.
Résultat n°10

7, 14 décembre.
Cote
3001W/19
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 7, 14 décembre.
Résultat n°11

19, 26 avril.
Cote
3001W/23
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 19, 26 avril.
Résultat n°12

13, 27 février.
Cote
3001W/55
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 13, 27 février.
Résultat n°13

9, 16 Janvier.
Cote
3001W/52
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 9, 16 Janvier.
Résultat n°14

3, 10, 24 mai.
Cote
3001W/24
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 3, 10, 24 mai.
Résultat n°15

20, 27 mai.
Cote
3001W/80
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 20, 27 mai.
Résultat n°16

7, 21, 28 février.
Cote
3001W/39
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 7, 21, 28 février.
Résultat n°17

28 octobre.
Cote
3001W/85
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 28 octobre.
Résultat n°18

10, 17 février.
Cote
3001W/90
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 10, 17 février.
Résultat n°19

7 juillet [lacune août].
Cote
3001W/98
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 7 juillet [lacune août].
Résultat n°20

13, 20, 27 janvier.
Cote
3001W/7
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 13, 20, 27 janvier.