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  1. Résultat n°1

    Délibérations et budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal du district de LIMOURS.

    Date

    1959-1975

    Cote

    1009W/112

    • Contexte : TUTELLE COMMUNALE, DES HOPITAUX ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

    • Délibérations et budgets des syndicats intercommunaux...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)