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  1. Résultat n°1

    Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.- Syndicat intercommunal du bus scolaire MARCOUSSIS-JANVRY ; syndicat intercommunal de l'assainissement de LIMOURS ; syndicat intercommunal de l'électricité de BRETIGNY.

    Date

    1959-1975

    Cote

    1009W/109

    • Contexte : TUTELLE COMMUNALE, DES HOPITAUX ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

    • Budgets des syndicats intercommunaux antérieurs à 1970.-...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)