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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°13994 syndicat intercommunal des eaux de Lavenelle (2006) ; n°8780 MILLY-LA-FORET (2006) ; n°22468 ETRECHY (2006) ; n°39596 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°8833 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°21371 MONTHLERY (2006) ; n°39584 IGNY (2006).

Cote
1919W/78
 Date
2006
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LAVENELLE, MILLY-LA-FORET Commune, ETRECHY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, MONTLHERY Commune, IGNY
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AIDES A L'INVESTISSEMENT DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...

  • Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux...