Schéma Directeur Local (SDL) NORD CENTRE ESSONNE : porter à connaissance (PAC) signé le 13.12 1991 ; consultation des services pour complément 20.06 1991 ; porter à connaissance (PAC) complémentaire signé le 03.10 1994 : correspondance à EDF Energie du 17.11 1995 ; nouveau complément au PAC 19.02 1996 pour le projet de liaison Autoroute A6/Route Nationale 6 pris par arrêté préfectoral du 24.03 1995.
Date
1991-1996
Cote
1961W/7
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Contexte : SCHEMAS DIRECTEURS LOCAUX.
- Schéma Directeur Local (SDL) NORD CENTRE ESSONNE :...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)