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Résultat n°1

CHALO-SAINT-MARS - route départementale RD82 / RD821, aménagement de carrefour giratoire : note, promesse de vente, avis du domaine, correspondance, plans (2004-2005) ; FONTENAY-LES-BRIIS - route départementale RD97, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, comptes rendus de réunions de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation (2003) ; BRUYERES-LE-CHATEL - route départementale RD116 / RD27, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, rapport d'enquête, arrêté, plans, avis du domaine (1996-1998) ; LONGJUMEAU et SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118 / route nationale RN20, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbaux de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, plans, avis du domaine (2003-2005) ; PARAY-VIEILLE-POSTE - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbal de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, arrêtés, rapport d'enquête, correspondance, articles de presse, plans (1994-1996) ; SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : note, enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, certificat de non-appel, ordonnance (1986-2005) ; MASSY - CD120 / CD156, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hpothèques, délibération du Conseil Général, procès-verbal de délimitation, arrêté, avis du domaine, plans, rapport d'enquête, plans (1984-1987) ; VAUGRINEUSE - route départementale RD131, aménagement de carrefour giratoire : note, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation, avis du domaine, plans (1998-2000).

Date

1986-2005

Cote

2359W/52

Résultat n°2

SAINT-HILAIRE, liaison RD 821-RN 33 : mise en compatibilité du POS (1994), étude géotechnique pour la desserte agricole, étude géologique, avant-projet sommaire (1997).

Date

1994-1997

Cote

1911W/31

Résultat n°3

SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 - route nationale RN191 : dossiers des personnes expropriées : Plan 2 : Consorts CORVELLEC, BESSIERES ; Plan 3 : Consorts BROUDIC, OVER, CROCHOT, DESHAYES, LUCEAU, BOURDELOT, DESAUGE, GUERARD, VAN DEN ABEELE, PILLIAS ; Plan 4 : Consorts BARBERON, WALTER ; Plan 5 : Consorts BORDERIEUX, GENET ; Plans 6, 30 : COCHETEAU Denis ; Plan 7 : Consorts BEAUREPAIRE de LOUVAGNY, BERNERD, GANAY ; Plan 8 : Consorts NOGRETTE, MULTON ; Plans 9, 15, 17, 20, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35 : JUDLIN Guy ; Plans 10, 11, 13, 25 : SCI JUDLIN, GAILLARD ; Plans 12, 19 : LUCEAU Yolande ; Plan 14 : MAIN Danielle ; Plan 16 : GLATRE Michel ; Plan 18 : JUDLIN Yves ; Plans 21, 22, 23, 26 : Consorts JUDLIN ; Plan 24 : Consorts CARCENAC ; Plan 27 : Consorts CRONIER, SACHOT ; Plan 36 : SAGOT Christine ; Plan 37 : Consorts MICHAUT, MASSET ; Plan 38 : MICHAUT Norbert ; Plan 39 : Consorts SAGOT, VIVIEN ; Plan 40 : VAILLANT Jean Claude ; Dossiers locataires : Plans 9, 14, 15, 17, 20, 28, 29, 31 à 35 : DORLET Philippe, Plan 27 : Consorts NIOCHE, Plan 36 : SAGOT Xavier (1993-1999).

Date

1993-1999

Cote

2359W/25

Résultat n°4

SAINT-HILAIRE. - RD821-RN191 : avant-projet sommaire.

Date

1997-1998

Cote

1554W/5

Résultat n°5

SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 - route nationale RN191 : plans de l'ancien dossier d'enquêtes parcellaire et de Déclaration d'Utilité Publique, planches 1 et 2 de l'avant projet sommaire, dossiers d'enquêtes (09/1997-12/1997) préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, délibération du Conseil Général pour le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes, ordonnance du Tribunal Administratif nommant le Commissaire enquêteur, journaux, dossier de levée de réserves, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté sous-préfecture d'Etampes ouverture enquête parcellaire, dossier enquête parcellaire, journaux, rapport Commissaire enquêteur, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, ordonnance Tribunal de Grande Instance de transport sur les lieux, certification de non pourvoi (1993-1999).

Date

1993-1999

Cote

2359W/24