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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

RIS-ORANGIS. - Chemin départemental 31 (décembre 1980 - 2 août 1982). CROSNE, MONTGERON. - Chemin départemental 32 (22 janvier 1982 - 12 juillet 1983). BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Chemin départemental 33 (avril 1981 - 18 février 1982). Contrôle de légalité.

Cote
1172W/87
 Date
1980-1982
 Lieu
RIS-ORANGIS Commune, CROSNE, MONTGERON Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • RIS-ORANGIS. - Chemin départemental 31 (décembre 1980...