Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Lieux
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Typologies
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Réalisation du carrefour de la route nationale 446 et la route nationale 7, commune de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension ouest de la ville nouvelle d'EVRY, commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement du quartier Montvinet - Le village à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Liaison de la route nationale 446 et du chemin départemental 329, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement du chemin départemental 19, commune de PLESSIS-PATE et BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/36

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Réalisation du carrefour de la route nationale 446...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)