• sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : dossiers des personnes expropriées : Plans 1, 9 : Consorts PAYEN ; Plans 2, 3, 3, 5, 10 : Consorts DARCAGNE, LESIEUR ; Plan 4 : Commune de Leudeville (DA CR 13) ; Plans 6, 7 : LESIEUR Bernard ; Plan 8 : DELEAU Christiane ; Plans 11, 12 : LESAGE André ; Plan 13 : Consorts CHARPENTIER ; Plan 14 : VERGER Jean-Marie ; Plan 15 : VERGER Marie ; Dossiers locataires : G.A.E.C. de la Croix Boissée, FAIX André, MASSE Paul (1994-2000).

Cote
2359W/27
 Date
1994-2000
 Lieu
LEUDEVILLE
 Type de document
dossier individuel
  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
  • LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : dossiers...
Résultat n°2

LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans de l'Avant Projet Détaillé, arrêté de la sous-préfecture de PALAISEAU d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant une Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, procès verbal de transport sur les lieux, certificats de non pourvoi, certificats de non appel (1994-2000).

Cote
2359W/26
 Date
1994-2000
 Lieu
LEUDEVILLE
 Type de document
avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, avis, texte officiel, procès-verbal, certificat
  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
  • LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans...