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Résultat n°1

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Rapports de police, appels à témoins, correspondance.

Cote
3U/2822
 Date
1885
 Lieu
ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
dossier de procédure, rapport

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°2

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Inventaire des pièces saisies, procès-verbaux d'information judiciaire, rapports de police et de gendarmerie, dépositions de témoins.

Cote
3U/2823
 Date
1885
 Lieu
ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
dossier de procédure, rapport, inventaire

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°3
Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Lettres saisies chez QUINTON, rapports de gendarmerie, lettres anonymes adressées au procureur de la République, renseignements sur des suspects, rapport du médecin (1885).

2 medias

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Lettres saisies chez QUINTON, rapports de gendarmerie, lettres anonymes adressées au procureur de la République, renseignements sur des suspects, rapport du médecin (1885).

Cote
3U/2821
 Date
1885
 Lieu
ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
dossier de procédure, rapport, document graphique

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...