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64 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Janvier - juillet 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2986W/4

    • Contexte : 2986W Injonctions de payer : registres et minutes (1985-1986)

    • Minutes des décisions.
    • 1987.
    • Janvier - juillet 1987.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Encadrement, Janvier à décembre.

    Date

    1985

    Cote

    2917W/8

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1985.
    • Jugements.
    • Encadrement, Janvier à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    1979-1981.

    Date

    1979-1981

    Cote

    3149W/17

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1979-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Avis du juge selon l'article 389-5 du Code Civil, 1979-1981.

    Date

    1979-1981

    Cote

    3149W/12

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Avis du juge selon l'article 389-5 du Code Civil, 1979-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  5. Résultat n°5

    Septembre à décembre.

    Date

    1984

    Cote

    2917W/4/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1984.
    • Jugements.
    • Commerce
    • Septembre à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  6. Résultat n°6

    Activités diverses (AD) (Janvier à décembre).

    Date

    1984

    Cote

    2917W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1984.
    • Jugements.
    • Activités diverses (AD) (Janvier à décembre).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  7. Résultat n°7

    Ordonnances de garde d'enfant, 1979-1983.

    Date

    1979-1983

    Cote

    3149W/13

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Ordonnances de garde d'enfant, 1979-1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    Janvier - juin 1986.

    Date

    1986

    Cote

    2986W/2

    • Contexte : 2986W Injonctions de payer : registres et minutes (1985-1986)

    • Minutes des décisions.
    • 1986.
    • Janvier - juin 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Janvier à Mai.

    Date

    1985

    Cote

    2917W/9

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1985.
    • Jugements.
    • Commerce
    • Janvier à Mai.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    1975-1981.

    Date

    1975-1981

    Cote

    3149W/3

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Commissions rogatoires.
    • 1975-1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    Octobre à décembre.

    Date

    1987

    Cote

    2917W/28/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1987.
    • Jugements.
    • Activités diverses.
    • Octobre à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    Janvier à mai.

    Date

    1987

    Cote

    2917W/25/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1987.
    • Jugements.
    • Industrie.
    • Janvier à mai.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    1986-1987.

    Date

    1986-1987

    Cote

    3149W/22

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1986-1987.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    Janvier à juillet.

    Date

    1986

    Cote

    2917W/15/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1986.
    • Jugements.
    • Encadrement.
    • Janvier à juillet.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    1987. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1987

    Cote

    3149W/5

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1987. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Décembre.

    Date

    1987

    Cote

    2917W/27/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1987.
    • Jugements.
    • Industrie.
    • Décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Avril à décembre.

    Date

    1984

    Cote

    2917W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1984.
    • Jugements.
    • Encadrement.
    • Avril à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Activités diverses, Janvier à décembre.

    Date

    1986

    Cote

    2917W/20

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1986.
    • Jugements.
    • Activités diverses, Janvier à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Août - décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2986W/7

    • Contexte : 2986W Injonctions de payer : registres et minutes (1985-1986)

    • Minutes des décisions.
    • 1988.
    • Août - décembre 1988.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Janvier à Août.

    Date

    1984

    Cote

    2917W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1984.
    • Jugements.
    • Commerce
    • Janvier à Août.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Novembre à décembre.

    Date

    1986

    Cote

    2917W/18/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1986.
    • Jugements.
    • Commerce.
    • Novembre à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    3149W/19

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    1970-1974.

    Date

    1970-1974

    Cote

    3149W/9

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Emancipations.
    • 1970-1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Du conseil de famille.

    Date

    1975-1981

    Cote

    3149W/16-17

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Consentements à adoption.
    • Du conseil de famille.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Août à octobre.

    Date

    1986

    Cote

    2917W/17

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1986.
    • Jugements.
    • Commerce.
    • Août à octobre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3149W/20

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Janvier à octobre.

    Date

    1987

    Cote

    2917W/22

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1987.
    • Jugements.
    • Encadrement.
    • Janvier à octobre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Avril à décembre.

    Date

    1984

    Cote

    2917W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1984.
    • Jugements.
    • Industrie.
    • Avril à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

    Date

    1988

    Cote

    3149W/23

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1988-1989. (Archives éliminées suite à une contamination...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    1975-1978.

    Date

    1975-1978

    Cote

    3149W/16

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • 1975-1978.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Avril à décembre.

    Date

    1985

    Cote

    2917W/13/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1985.
    • Jugements.
    • Activités diverses.
    • Avril à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Janvier - juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2986W/6

    • Contexte : 2986W Injonctions de payer : registres et minutes (1985-1986)

    • Minutes des décisions.
    • 1988.
    • Janvier - juillet 1988.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Août - décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2986W/5

    • Contexte : 2986W Injonctions de payer : registres et minutes (1985-1986)

    • Minutes des décisions.
    • 1987.
    • Août - décembre 1987.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Août - décembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    2986W/1

    • Contexte : 2986W Injonctions de payer : registres et minutes (1985-1986)

    • Minutes des décisions.
    • Août - décembre 1985.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Janvier à août.

    Date

    1985

    Cote

    2917W/11

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1985.
    • Jugements.
    • Industrie.
    • Janvier à août.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Janvier à mars.

    Date

    1985

    Cote

    2917W/12/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1985.
    • Jugements.
    • Activités diverses.
    • Janvier à mars.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Mai à décembre.

    Date

    1986

    Cote

    2917W/19

    • Contexte : AFFAIRES PRUDHOMMALES.

    • Affaires prud'hommales : minutes des ordonannces de...
    • 1986.
    • Jugements.
    • Industrie.
    • Mai à décembre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    1985-1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    3149W/21

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Procédures rares et mélangées (consentements, émancipations...
    • 1985-1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Minutes tutelles, 1965-1968.

    Date

    1965-1968

    Cote

    3149W/1

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Minutes tutelles, 1965-1968.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Commissions rogatoires, émancipations 1968-1974.

    Date

    1968-1974

    Cote

    3149W/2

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Commissions rogatoires, émancipations 1968-1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)