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  1. Résultat n°1

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 8 : REP - SIG

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1907

    Cote

    INOCTAVO/1214/8

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  2. Résultat n°2

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 6 : LOU - PIG

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1906

    Cote

    INOCTAVO/1214/6

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  3. Résultat n°3

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 1 : A - APP

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1905

    Cote

    INOCTAVO/1214/1

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  4. Résultat n°4

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 7 : PLA - REN

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1907

    Cote

    INOCTAVO/1214/7

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  5. Résultat n°5

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 9 : SOC - ZON

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1908

    Cote

    INOCTAVO/1214/9

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  6. Résultat n°6

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 5 : FAB - LOT

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1906

    Cote

    INOCTAVO/1214/5

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  7. Résultat n°7

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 3 : CAR - DEM

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1906

    Cote

    INOCTAVO/1214/3

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  8. Résultat n°8

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 10 : supplément à la 5ème édition

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1912

    Cote

    INOCTAVO/1214/10

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...
  9. Résultat n°9

    Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires. Tome 4 : DEM - EXT

    Auteur

    MILLION, Ch

    Date

    1906

    Cote

    INOCTAVO/1214/4

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Dictionnaire général de la compétence des justices...